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Rapports mensuels sur l'exécution budgétaire

A quoi servent-ils?

Chaque mois, la Commission européenne publie un rapport en ligne sur les revenus encaissés et les dépenses effectuées. Ce rapport vise à informer le Parlement européen et le Conseil (l'autorité budgétaire), pour qu'ils puissent contrôler la mise en œuvre du budget annuel. Chaque mois, la Commission publie un rapport en ligne, informant le Parlement et le Conseil (l'autorité budgétaire) des ressources reçues et des dépenses effectuées, pour rendre compte de la manière dont le budget a été mis en oeuvre.

Le règlement financier stipule que cette information doit être disponible dans les dix jours après la fin de chaque mois.

Que contiennent-ils?

Les informations portent sur :

  • les ressources reçues à la date du rapport, présentées par type de ressource. Les ressources totales sont les montants effectivement encaissés par la Commission depuis le début de l'année budgétaire en cours, jusqu'à la fin du mois concerné (les budgets des années précédentes ou futures ne sont donc pas pris en compte);
  • les dépenses et l'exécution du budget  (comparaison entre les prévisions et les dépenses réelles). Les données sont présentées de quatre manières différentes: par rubrique des cadres financiers, domaines politiques, engagements et paiements.

Pour consulter ces tableaux, voir exemple Documents 2014

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