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Rapport de la Cour des comptes

Comment l'UE gère-t-elle ses fonds?

La Cour des comptes européenne est l'auditeur externe de l'UE. Elle audite chaque année les comptes de l'UE, ses revenus et dépenses, puis émet un avis sur ces comptes et sur la manière dont les transactions vers les bénéficiaires finaux sont opérées.

Voyez ci-dessous comment l'UE gère ses fonds : la réalité ne ressemble pas toujours à l'image véhiculée par la presse populaire!

La Cour des Comptes à accordé un certificat de bonne santé aux comptes annuels 2009 de l'UE, ce qui veut dire que les auditeurs ont considéré ces comptes comme fiables et donnent une image loyale et juste.


plus de 5% = rouge ; entre 2% et 5% = jaune ; moins de 2% = vert
Le taux d'erreur sur les paiements a été considérablement réduit ces dernières années, selon la Cour des comptes. Il se situe aujourd'hui entre 2 et 5 % du budget total de l'UE. Cela signifie qu'au moins 95 % des paiements sont corrects et réguliers.


Pour les paiements relatifs à l'agriculture et aux ressources naturelles (56,3 milliards d'euros), le taux d'erreur est resté stable ces dernières années: il se situe autour du seuil de tolérance de 2 % — une réussite, compte tenu de la complexité et de l'importance des aides accordées à des milliers d'agriculteurs dans toute l'Union.


La Cour des comptes a constaté des améliorations considérables dans le domaine de la politique de cohésion (aide aux régions européennes et à la création d'emplois), le deuxième poste le plus important du budget de l'UE (35,5 milliards d'euros).


Un maximum de 5% du total des paiements effectués à partir du budget de l'UE peut contenir des erreurs, touchant aux procédures ou aux décomptes adressés par les bénéficiaires. Il ne s'agit ni de fraudes, ni de fonds perdus. Lorsque des erreurs sont constatées, des corrections financières sont imposées au projet ou au pays à l'origine du problème.

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