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Audits: contrôles internes et externes
Audit interne
Chaque direction générale (DG) de la Commission dispose d'une structure d'audit interne qui relève directement du directeur général. Cette structure a pour tâche d'analyser les procédures de la DG concernée pour s'assurer qu'elles sont conformes aux règles fixées. Elle peut contrôler aussi bien les processus que les opérations, les actifs, etc. Elle transmet des exemplaires de tous les rapports qu'elle produit au service d'Audit interne (IAS) de la Commission.
Audit externe
Outre les audits et contrôles internes réguliers, les comptes annuels de l'UE et la gestion des ressources font l’objet d’un audit externe et indépendant par la Cour des comptes européenne, qui établit un rapport annuel pour le Parlement et le Conseil de ministres.
Ce rapport:
- examine la légalité et la régularité des opérations et des paiements individuels;
- vérifie la fiabilité des comptes annuels eux-mêmes pour évaluer s'ils donnent une image loyale et véridique de la situation financière.
Sur cette base, la Cour des comptes émet un avis, sous la forme d'une déclaration d'assurance, non seulement sur les chiffres présentés, mais également sur le système et les contrôles en place. Cette déclaration d'assurance marque le début de la procédure annuelle de décharge budgétaire.
Autres rapports de la Cour des comptes
- Comptes et opérations du Fonds Européen de Développement (FED)
- Rapports spéciaux de la Cour des compte(analyses détaillées)
Voir aussi : Les dépenses de l'UE - Rétablissons les faits