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Comptes annuels et rapports

Le système comptable de la Commission utilise un système de comptabilité double qui inclut :
  • la comptabilité budgétaire : elle permet de suivre, de manière détaillée, l'exécution du budget
  • la comptabilité générale : elle sert à établir le bilan et le résultat économique (état financier consolidé).
La comptabilité générale est basée sur les normes de la comptabilité d'exercice, qui enregistre les opérations au moment où elles sont effectuées (et pas seulement au moment du versement des liquidités).

Comptes annuels

Chaque année, le comptable doit établir les comptes annuels de l'UE et de la Commission.

Les comptes annuels de l'UE sont constitués:

  • des états financiers consolidés (et ses notes)
  • des rapports consolidés sur l'exécution du budget.

    Les comptes consolidés de l'UE contiennent les comptes de toutes les institutions, des agences.

L'objectif de ces comptes est de donner une image sincère et fidèle de la situation financière pour une année donnée. Les comptes annuels doivent également être clairs, compréhensibles et comparables d'un exercice à l'autre.

À quel moment les comptes sont-ils présentés?

Le calendrier pour l'établissement et la publication des comptes annuels est fixé par le règlement financier. Chaque année:

  • les comptes provisoires sont établis et transmis à la Cour des comptes pour contrôle au plus tard le 31 mars;
  • les comptes définitifs sont ensuite approuvés par la Commission et transmis à la Cour des Comptes et aux autorités de décharge, c'est-à-dire au Parlement européen et au Conseil. Les comptes définitifs doivent être fournis pour le 31 juillet.
Pour consulter les comptes annuels par année budgétaire, voir la section "Documents" de ce site.
Vers Documents 2013

Rapports d'activité annuel et rapport de synthèse

Chaque année, pour la fin du mois de mars, chaque direction générale de la Commission doit établir un rapport d'activité.

Ce rapport:

  • présente les résultats obtenus et les ressources correspondantes utilisées, par rapport aux intentions initiales annoncées en début d'année par la direction générale dans son plan de gestion annuel;
  •  présente le compte-rendu de l'activité du directeur général en tant qu'ordonnateur délégué, à l'intention de la Commission. Une déclaration de l'ordonnateur est jointe au rapport (et peut contenir des réserves)
  • inclut les comptes annuels et les rapports financiers de la direction générale.

Le collège des commissaires examine la situation dans les services de la Commission, le rapport annuel de l'auditeur interne et les documents de travail sur le fonctionnement des systèmes de contrôle interne. Il analyse les rapports d'activité annuels et les documents qui les accompagnent et définit dans un rapport de synthèse les mesures à prendre pour remédier aux éventuelles déficiences constatées.

Le rapport de synthèse est ensuite transmis au Parlement et au Conseil. C'est l'une des principales sources employées par la Cour des comptes européenne pour élaborer sa déclaration d'assurance annuelle, dans laquelle elle évalue la façon dont l’UE gère ses ressources.

Les rapports d'activité annuels des services de la Commission sont accessibles en ligne

Les rapports financiers

Le rapport financier annuel passe en revue la manière dont le budget a été dépensé et les résultats obtenus sur le terrain.

Il analyse l’exécution budgétaire:

  • par principale rubrique des perspectives financières 2007-2013;
  • par rubrique et par État membre.

Les annexes contiennent des données historiques détaillées concernant à la fois le volet «Recettes» et le volet «Dépenses» du budget, y compris le relevé des dépenses allouées par État membre.

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