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Mythes et faits

Le budget de l'Union est colossal.

Pas du tout.

En 2013, le budget de l’UE s'élevait à environ 144 milliards d’euros, ce qui est très peu par rapport à la somme des budgets nationaux des 28 États membres qui se chiffre à plus de 6 400 milliards d’euros. Le total des dépenses publiques engagées par les 28 pays de l'UE est presque 50 fois supérieur au budget de l'Union!

À titre indicatif, chaque citoyen de l'Union n'a versé en 2013 que 89 centimes d'euro par jour au budget de l'UE. Cela représente moins de la moitié du prix d'une tasse de café, ce qui est très peu par rapport aux avantages que l'Union procure à ses citoyens.

En réalité, le budget de l’UE est inférieur à celui de l'Autriche ou de la Belgique.

Il représente 1 % environ du produit intérieur brut (PIB) des 28 pays de l'UE (c'est-à-dire la valeur totale de tous les biens et services produits dans l'Union), alors que les budgets de ces États représentent en moyenne 49 % du PIB.

Le budget de l’Union est toujours à l’équilibre, de sorte qu’il n’y a ni déficit ni dette. En outre, 94 % des sommes qui alimentent le budget de l'Union sont dépensées dans les États membres pour financer des politiques et des programmes qui profitent directement aux citoyens.

Le budget de l'Union est en constante augmentation alors que les États membres réduisent leurs dépenses.

C'est faux. En règle générale, le budget de l’UE représente environ 1 % de la richesse de l'ensemble de l’UE. Les budgets nationaux NE diminuent PAS, bien au contraire:

  • en 2012, 20 des 28 budgets nationaux ont augmenté;
  • en 2013, c'était le cas de 21 des 28 budgets nationaux.

Les dépenses de l'Union sont, pour l'essentiel, consacrées à l'administration.

C’est absolument faux. Plus de 94 % du budget de l'Union sont destinés aux citoyens, régions, villes, agriculteurs et entreprises. Les dépenses administratives de l'Union représentent moins de 6 % du budget total de l'Union, les rémunérations en constituant près de la moitié.

Les traitements rémunèrent les fonctionnaires chargés de gérer des politiques européennes qui profitent directement aux citoyens, telles que la libéralisation du transport aérien, les droits des passagers ou la réduction des frais d'itinérance. Les fonctionnaires de la Commission négocient des accords commerciaux qui contribuent à réduire les prix des biens de consommation et à élargir l'offre de produits à des prix abordables. Ils aident également l'UE à tirer les enseignements de la crise économique et financière, en veillant à ce que les marchés financiers soient mieux réglementés et surveillés.

Les dépenses administratives sont stables depuis longtemps et, ces cinq dernières années, d'importants efforts ont été consentis pour les maintenir à un niveau bas. La Commission mène une politique de croissance zéro en matière d'effectifs. Elle fait face à des compétences et priorités nouvelles en redéployant le personnel en place et ne sollicite pas de postes supplémentaires au-delà des besoins induits par l'élargissement. En 2012, elle a également décidé de geler ses dépenses administratives.

En 2004 et 2011, la Commission a engagé d'importantes réformes de son administration, qui prévoyaient notamment:

  • des traitements moins élevés à l'embauche;
  • la création d’une catégorie d’agents contractuels avec des salaires moins élevés;
  • le relèvement de l’âge de la retraite;
  • la réduction des droits à pension;
  • l'augmentation des cotisations de retraite.

La réforme de 2004 a déjà permis de faire économiser 3 milliards d'euros au contribuable européen et 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires sont escomptés d'ici à 2020. Plus récemment, la durée du travail dans les institutions de l’UE est passée à 40 heures par semaine, et diverses autres dépenses administratives ont encore été réduites. Ensemble, ces réformes permettront d’économiser 1 milliard d’euros supplémentaire d’ici à 2020, et encore 1 milliard d’euros par an à long terme.

D'innombrables fraudes grèvent le budget de l'Union européenne.

La Commission applique une politique de tolérance zéro en matière de fraude, qui concerne seulement 0,2 % des dépenses annuelles. Selon les estimations, l'impact financier des irrégularités frauduleuses a diminué, de 315 millions d'euros en 2012 à 248 millions en 2013.

Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes européenne atteste la bonne santé de nos comptes, indiquant qu'ils reflètent correctement l'exécution du budget de l'Union. La Cour des comptes n’a pas encore donné son accord pour nos paiements dans certains domaines d’action. Toutefois, les erreurs dans les dépenses de l’UE sont essentiellement de nature administrative. Elles ne sont pas synonymes de fraude. Dans le cadre de la politique de cohésion, par exemple, le taux d'erreur est encore légèrement supérieur à 5 %, mais cela représente une réduction sensible par rapport aux niveaux enregistrés précédemment. La Cour des comptes estime que le taux d'erreur de la Commission est compris entre 2 % et 5 % des paiements selon la politique considérée, alors qu'elle a fixé un seuil de 2 %.

Toutefois, un taux d’erreur de 2 % à 5 % signifie que plus de 95 % de l’ensemble des dépenses de l’UE sont conformes aux règles. En outre, lorsqu'on tient compte des corrections financières, le taux d’erreur moyen pour la période 2009-2012 est inférieur à 2 %, le seuil requis pour que la Cour donne son feu vert. Bien que la Cour ne tienne pas pleinement compte des corrections dans ses calculs, ils indiquent une bonne gestion financière.

En vertu du traité, la Commission est chargée de l'exécution du budget de l'UE, en coopération avec les États membres. Toutefois, c'est aux pays de l'UE qu'il incombe de gérer et de contrôler quelque 80 % des fonds de l’UE; ils ont un rôle clé à jouer pour garantir que l’argent de l’Union est dépensé à bon escient et conformément aux règles. La dernière révision du règlement financier a donné à la Commission davantage de pouvoirs préventifs et correctifs et rendu les pays de l’UE plus responsables (en introduisant des déclarations d’assurance de gestion des fonds de l’UE).

Le budget de l’Union est décidé par des eurocrates sans aucune procédure démocratique.

C'est faux.

Le budget annuel de l’UE est déterminé par une autorité budgétaire composée du Parlement européen et du Conseil. La Commission ne fait que proposer le budget et doit respecter les plafonds fixés par ces deux institutions pour une période donnée: c'est ce qu'on appelle le cadre financier pluriannuel. Le cadre actuel couvre la période 2014-2020.

La Commission propose le cadre financier pluriannuel. Celui-ci est ensuite négocié et adopté selon des procédures transparentes et démocratiques, qui respectent pleinement la souveraineté nationale et les droits démocratiques.

Pour ce qui est des dépenses, la décision relative au règlement définissant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a été prise par le Conseil européen statuant à l’unanimité. Pour ce faire, il doit avoir obtenu l’approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité de ses membres.

En ce qui concerne les ressources propres qui financent le budget, le Conseil doit prendre une décision à l’unanimité, après avoir consulté le Parlement européen. Cette décision n’entre en vigueur qu’une fois adoptée par l’ensemble des États membres conformément à leurs règles constitutionnelles.

Le budget annuel de l’Union

De même, pour le budget annuel de l’Union, le processus décisionnel de l’Union suit des procédures démocratiques strictes, semblables à celles appliquées par la plupart des gouvernements nationaux. La proposition initiale de budget annuel émane de la Commission. Le budget est examiné et arrêté par le Conseil et le Parlement européen. L’accord final intervient habituellement en décembre de chaque année.

Chaque citoyen peut suivre le processus de négociation budgétaire. Les documents sont disponibles sur notre site web et les débats approfondis au sein des commissions du Parlement européen peuvent être regardés en ligne.

L’Union coûte trop cher.

Une comparaison des jours de libération fiscale («Tax Freedom Day») est révélatrice à cet égard. Il s’agit du moment de l’année jusqu’auquel les contribuables doivent travailler pour payer leurs prélèvements obligatoires. Dans la plupart des États membres, les citoyens doivent travailler jusqu’au printemps, voire jusqu’à l’été avant d’avoir fini de payer leur contribution. En revanche, le citoyen européen ne doit travailler que quatre jours pour couvrir sa contribution au budget de l’Union.

L’Union finance des projets ridicules comme des centres de dressage pour chiens ou des concerts d’Elton John.

Il s’agit d’un autre sophisme véhiculé par certaines personnes. La Commission est déterminée à garantir que le budget de l’UE est bien ciblé et dépensé à bon escient.

En règle générale, les autorités nationales et régionales des pays de l’UE sélectionnent des projets qui, selon elles, conviennent le mieux à leurs besoins, conformément aux stratégies et aux priorités convenues avec la Commission. Des contrôles à différents niveaux (projet, national, Union) assurent la meilleure protection possible de l'argent du contribuable.

Une erreur ponctuelle est toutefois inévitable lorsque des montants importants sont versés à des millions de bénéficiaires dans 28 pays et au-delà. La Commission insiste sur le fait que, en cas d’erreur, les fonds doivent être recouvrés ou les montants corrigés (c’est-à-dire réorientés vers un projet bien géré).

Les autorités responsables sont tenues de rembourser chaque centime obtenu à tort. Ce n'est jamais au contribuable de payer la facture.

La Commission entend créer un impôt européen direct et augmenter la charge fiscale qui pèse sur les citoyens.

C’est faux.

La Commission n'a jamais envisagé de créer un impôt européen direct. Les États membres et les pouvoirs locaux restent responsables de la collecte de l'impôt. Les idées de nouvelles ressources propres présentées lors du réexamen du budget ne visent aucunement à augmenter les moyens financiers alloués à Bruxelles. Il n’est nullement question d’accroître la pression fiscale sur les citoyens, mais de modifier la combinaison des ressources qui financent le budget de l’UE. Chaque euro prélevé dans le cadre du système révisé permet de réduire les contributions nationales des États membres et de rendre le nouveau budget plus équitable et plus transparent.

Saviez-vous que toutes les décisions relatives au financement de l'UE nécessitent l'accord unanime des États membres et leur ratification par ceux-ci conformément aux règles constitutionnelles nationales en vigueur? Les modalités d'application doivent en outre être approuvées par le Parlement européen, ce qui signifie que les ressources propres de l'UE font l'objet d'un contrôle parlementaire strict et que la souveraineté et les droits démocratiques des États membres sont parfaitement respectés.

La majeure partie du budget de l'UE bénéficie aux agriculteurs.

C'est faux.

En 1985, environ 70 % du budget de l'UE était alloué à l'agriculture. En 2013, les aides directes aux agriculteurs et les dépenses liées au marché représentent juste 30 % du budget, et les dépenses de développement rural 9 %. Au cours des dix dernières années, 13 pays — dont la plupart disposent d'importants secteurs agricoles — ont adhéré à l’Union européenne. Pourtant, le budget de la politique agricole commune n’a pas augmenté pour couvrir ces coûts supplémentaires, au contraire: les dépenses continuent à diminuer. La part relativement importante de l'agriculture dans le budget de l'UE se justifie pleinement: il s'agit de la seule politique presque intégralement financée par le budget de l'UE. Cela signifie que les dépenses européennes remplacent dans une large mesure les dépenses nationales.

La politique agricole commune est en constante évolution. Les réformes successives ont remplacé les aides à la production par une aide directe au revenu des agriculteurs, à condition que ceux-ci respectent certaines normes en matière de santé et d'environnement, ainsi que par une aide aux projets destinés à stimuler l'activité économique dans les zones rurales.

La réforme de 2014:

  • rend les paiements directs plus justes et plus verts;
  • renforce la position des agriculteurs au sein de la chaîne de production alimentaire;
  • rend la politique agricole commune plus efficace et plus transparente.

Les prix des denrées alimentaires et des produits de base sont élevés. On peut donc supprimer les aides aux agriculteurs.

C'est tout le contraire.

La hausse et les variations des prix des denrées alimentaires et des produits de base soulignent l'importance d'investir dans l'agriculture pour mieux équilibrer l'offre et la demande. Des prix élevés signifient que la demande est plus forte que l'offre. La demande mondiale de denrées alimentaires devrait augmenter de 50 % d'ici à 2030, car la croissance démographique s'accompagne de nouveaux comportements alimentaires dans un grand nombre d'économies émergentes. Il s'agit donc d'un enjeu mondial, lié au défi majeur de la sécurité alimentaire. L’UE doit maintenir son potentiel de production agricole dans tous les domaines pour ne pas devenir exagérément dépendante des importations alimentaires. Par conséquent, la politique agricole commune permet aux citoyens européens de bénéficier d'un approvisionnement abondant et sûr en aliments de qualité, ainsi que d'un environnement sain et de paysages exceptionnels.

En outre, comme l'Europe ne peut guère étendre sa zone de production, la croissance de la productivité doit être le fruit de l'innovation et de la recherche. La politique de développement rural peut aider les agriculteurs à adopter de nouvelles méthodes de production et à accélérer le transfert de technologies.

La politique agricole commune est à l’origine d’excédents alimentaires et nuit aux exploitants agricoles des pays les plus pauvres au monde.

Saviez-vous que les aides publiques perçues par un agriculteur sont en moyenne deux fois moins élevées dans l’Union européenne qu’aux États-Unis? L’époque des «rivières de vin» et des «montagnes de beurre» est révolue depuis longtemps.

Dix années de réformes ont rendu notre politique agricole plus favorable au développement. Aujourd’hui, plus de 2/3 des importations agricoles de l'Union proviennent de pays en développement. Les accords bilatéraux conclus avec de nombreux pays permettent d'appliquer des droits de douane réduits sur les importations de produits agricoles dans l'UE, tandis que les exportations vers l'UE des 50 pays les plus pauvres de la planète sont exonérées de droits et de quotas.

De plus, les subventions à l’exportation ont été radicalement réduites. Il y a 20 ans, l'UE dépensait 10 milliards d'euros par an en subventions à l'exportation. En 2011, ce montant avait été ramené à 160 millions d'euros. Les exportations subventionnées concernent principalement les pays du bassin méditerranéen et du reste de l'Europe. Seule une infime proportion de ces marchandises aboutit sur le marché africain. À compter de 2014, le mécanisme des subventions à l’exportation ne sera activé que dans des situations exceptionnelles.

L'UE a passé des accords tarifaires préférentiels avec de nombreux pays en développement. Elle leur fournit davantage d'aide au commerce que le reste du monde, soit près d'un milliard d'euros par an au cours des trois dernières années.

L’Union est non seulement le premier pourvoyeur mondial d’aide au développement, mais aussi le principal partenaire commercial de l’Afrique. Les importations en provenance d'Afrique représentent plus de 12 milliards d'euros (soit 15 % de la totalité des importations de l'UE).

La politique de cohésion est une œuvre de charité qui coûte cher.

La politique de cohésion est:

  1. 1un mécanisme de redistribution visant à aider les régions et pays moins développés à combler leur retard et à s'intégrer dans le marché unique;
  2. une politique d’investissement axée sur l’avenir, qui profite clairement à l'ensemble de l'UE par la création de croissance et d’emplois en général.

Il existe une corrélation manifeste entre la politique de cohésion et la croissance dans l’Union. D'ici 2020, on estime que la politique de cohésion aura généré, sur la période 2000-2006, un rendement de 4,2 euros pour chaque euro investi. Des études ont montré que, grâce aux investissements au titre de la politique de cohésion sur la période 2000-2006, le PIB de l’UE-25 a été plus élevé de 0,7 % en 2009. D’après les estimations, ce gain devrait être porté à 4 % d’ici à 2020. Rien que pour l’UE-15, on estime que l’effet net cumulé sur le PIB atteindra 3,3 % d’ici à 2020.

La crise économique et financière a mis en évidence la nécessité d’une politique qui investit dans la compétitivité de toutes les régions et continue à soutenir le développement de celles accusant un retard. Selon les chiffres les plus récents, pour la période 2007-2013, la politique de cohésion a créé près de 600 000 emplois et soutenu près de 80 000 jeunes pousses. Elle a investi dans 25 800 km de routes et 2 700 km de voies ferrées. Elle a aidé 5,7 millions de personnes à trouver un emploi et 8,6 millions à acquérir des qualifications.

Autrement dit, l’investissement régional est source de développement européen.

Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion se concentre sur son rôle de répartition, en ciblant les investissements dans des secteurs clés indispensables à la réussite économique de l’Europe:

  • l'économie sobre en carbone;
  • la compétitivité des PME;
  • l'innovation et l'emploi;
  • l'inclusion sociale. Et surtout, elle soutiendra les changements dans toutes les régions, sous-développées ou avancées, selon les besoins.

Le cadre financier pluriannuel est un nouvel exemple de l’évolution de l’Union européenne vers une économie planifiée centralisée.

Certainement pas.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) définit les priorités de l’UE en matière de dépenses à long terme, conformément aux priorités politiques définies, et fixe des montants annuels maximaux à dépenser pour chaque priorité. Ce cadre s'étend sur plusieurs années afin de garantir une planification et une gestion financières saines et responsables. Le CFP actuel couvre la période 2014-2020, tandis que le précédent couvrait les années 2007 à 2013.

Le budget de l’UE est toujours en équilibre: il ne connaît jamais de déficit et ne permet pas l’endettement.