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Qui gère les fonds ?

Qui gère le budget de l'UE?


La responsabilité finale de l'exécution du budget incombe à la Commission européenne. Mais en pratique, environ 80 % du budget est exécuté en gestion dite «partagée»: ce sont alors les États membre qui répartissent les fonds et gèrent les dépenses.

Une série de contrôles et de contrepoids sont en place pour garantir que les fonds sont gérés correctement et conformément aux règles en vigueur:

  • la Commission a l'obligation de recouvrer tous les montants indûment versés, soit par erreur, soit en raison d'irrégularités ou de fraudes délibérées;
  •  les États membres sont tout autant responsables de la protection des intérêts financiers de l'UE.  Pour cela, ils coopèrent avec la Commission et l' Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Comment le budget de l'UE est-il géré?


Près de 80 % des dépenses du budget de l'Union sont gérées par les États membres dans le cadre de la gestion partagée. C'est le cas de domaines tels que l'agriculture ou les aides régionales de l'UE qui visent à stimuler la croissance et l'emploi (Fonds structurels et d'investissement européens).

Dans le domaine de l'agriculture, les organismes payeurs nationaux soumettent des déclarations de gestion annuelles pour rendre compte de leurs dépenses, ce qui permet de réduire la marge d'erreurs.

Les nouvelles règles du règlement financier imposent aux organismes nationaux gérant les Fonds structurels et d'autres fonds de l'UE dans le cadre de la gestion partagée de présenter des déclarations de gestion annuelles, qui doivent faire l'objet d'un audit indépendant.

Le budget peut être exécuté:

  • directement par la Commission, les délégations dans les pays non membres de l'UE et les agences exécutives;
  • indirectement par:
    • des pays non membres de l'UE ou les organismes qu'ils ont désignés;
    • des organisations internationales et leurs agences;
    • la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI);
    • des agences, des organismes de partenariat public-privé (PPP), etc. (articles 208 et 209 du règlement financier);
    • des organismes de droit public;
    • des organismes de droit privé investis d'une mission de service public;
    • des organismes relevant du droit privé des États membres, chargés de la mise en œuvre d'un partenariat public-privé (PPP);
    • des personnes chargées de l'exécution d'actions spécifiques relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC);
  • en gestion partagée (États membres).

Qui gère l'argent de l'UE (EN)

Quel est le rôle de la direction générale chargée du budget (DG Budget)?


La DG Budget joue un rôle important dans l'adoption et la mise en œuvre du budget:

  • elle contribue à définir les règles de gestion financière (règlement financier), qui sont révisées tous les trois ans;
  • elle établit les normes de contrôle interne;
  • elle gère le système comptable et établit les comptes annuels.

Sa participation aux opérations financières est strictement encadrée par des mécanismes de surveillance et de contrôle.

Autres informations

Exécution du budget de l'UE: Les finances publiques de l'UE, 5e édition: exécution du budget annuel de l'Union (pages 217-253, EN, PDF)

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