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Comment le budget est-il arrêté ?

La procédure budgétaire annuelle standard

La Commission européenne se fonde sur le règlement du cadre financier pluriannuel en vigueur et les lignes directrices budgétaires pour l’année à venir pour élaborer le projet de budget, qu’elle soumet ensuite le 1er septembre au plus tard, au Conseil et au Parlement européen. Le Conseil adopte en premier une position sur le projet de budget le 1er octobre au plus tard (incluant des amendements). Le Parlement a ensuite 42 jours pour prendre une position (qui inclut également des amendements).

En cas de positions divergentes entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation, convoqué pour l’occasion, est chargé de dégager un accord sur un projet commun, dans les 21 jours qui suivent l'adoption de la position du Parlement européen. Ce texte commun est ensuite soumis à l'approbation du Conseil et du Parlement dans les 14 jours suivant l'accord.

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