Comment le budget est-il arrêté ?

La Commission européenne se fonde sur le cadre financier pluriannuel en vigueur et les lignes directrices budgétaires pour l’année à venir pour élaborer le projet de budget, qu’elle soumet ensuite au Conseil et au Parlement. Ces derniers constituent l’autorité budgétaire, qui amendent puis adoptent le projet.

En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation, convoqué pour l’occasion, est chargé de dégager dans les 21 jours un accord sur un projet commun, qui est alors soumis aux deux branches de l’autorité budgétaire. Si le Conseil rejette ce texte, le Parlement européen a le droit d’approuver le budget en dernier ressort.

• Description détaillée de la procédure budgétaire annuelle
• Les articles 310 et suivants du traité de Lisbonne