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Assistance financière

L'assistance financière des institutions européennes poursuit quatre objectifs:

  1. 1) Aider les pays membres de l'UE à stabiliser leur balance des paiements (c.à-d. l'ensemble de leurs flux financiers avec le reste du monde)
  2. Le règlement de l'UE sur le soutien aux balances des paiements habilite la Commission européenne à fournir une assistance financière aux pays de l'UE qui n'ont pas adopté l'euro. La Commission peut lever jusqu'à 50 milliards d'euros au nom de l'UE afin de les prêter aux pays en difficulté.

    Ce soutien met en œuvre le mécanisme prévu à l'article 143 du TFUE ex article 119 du traité CE), qui permet à l'UE de venir en aide aux États membres ne faisant pas partie de la zone euro et éprouvant des difficultés liées à leur balance des paiements ou à leur monnaie.

    Depuis 2011, la Lettonie, la Hongrie et la Roumanie bénéficient de ce mécanisme.

    Règlement 332/2002 mécanisme fournissant un soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (règlement BDP)

  3. Mettre en œuvre le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF)
  4. Le règlement 407/2010 habilite la Commission à emprunter des fonds au nom de l'UE en vue de financer des prêts consentis au titre du mécanisme européen de stabilisation financière.

    Ce mécanisme, qui se fonde sur l' article 122 du TFUE couvre tous les États membres. Il permet à l'UE d'emprunter jusqu'à 60 milliards d'euros en vue de consentir des prêts aux États membres «qui connaissent de graves perturbations économiques ou financières en raison d'événements exceptionnels échappant à leur contrôle».

    Le MESF fait partie d'un filet de sécurité plus large. Il est associé à l'aide octroyée par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Fonds monétaire international (FMI).

    Pour pouvoir bénéficier d'une aide, les pays doivent mettre en œuvre certaines mesures et se soumettre à des évaluations trimestrielles conduites par l'UE, le FMI et la BCE.

    Le MESF a été activé en 2011 pour l'Irlande et le Portugal.

  5. Aider les pays candidats à l'adhésion à l'UE
  6. L' instrument d'aide de préadhésion octroie une aide financière à des projets requérant une collaboration entre plusieurs bénéficiaires (structures régionales, réseaux d'experts ou de fonctionnaires, par ex.) ou portant sur des questions transfrontalières.

    L'aide comprend:

    • la coopération avec des institutions financières internationales (comme la BERD, la BEI et la BCE);
    • le développement de la société civile et le dialogue avec la société civile;
    • la mise en œuvre de projets dans le domaine de l'éducation (programmes de mobilité des étudiants, etc.);
    • un soutien aux pays devant satisfaire aux conditions requises pour adhérer à l'UE et aligner leurs normes sur celles de l'UE (en matière de statistiques, de procédures douanières, etc.).

  7. Promouvoir la démocratie et les droits humains
  8. L'UE fournit également une assistance financière visant à promouvoir les initiatives encourageant la démocratie, les droits humains et la prévention des conflits dans les pays hors UE.

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