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Foire aux questions

1. J’ai un projet: comment l'UE peut-elle m'aider à le financer?

Consultez le «Guide du débutant», qui fournit des informations de base sur les possibilités de financement de l’Union européenne.
Pour trouver une subvention dans un domaine particulier, consultez la page «Obtenir une subvention». Les domaines concernés sont la culture, l’éducation, l’agriculture, le développement rural, la recherche et l’environnement.

Informations complémentaires
Financements de l'UE: fonctionnement
Subventions de la Commission européenne

2. Comment savoir qui reçoit des subventions de l’UE et connaître leur montant?

Consultez le système de transparence financière, qui recense les bénéficiaires des financements de l’UE gérés par la Commission européenne (environ 20 % du budget de l’UE).

Informations complémentaires
Gestion du budget de l'UE
Prestataires extérieurs et bénéficiaires de fonds provenant du budget de l'UE

3. Quelle est la contribution de mon pays au budget de l’UE? Que reçoit-il?

Consultez les dépenses et recettes de l’UE. En 2014 (EN), moins de la moitié des États membres contribuaient plus au budget de l’UE qu’ils n'en bénéficiaient directement. Mais ces chiffres ne reflètent pas tous les avantages que les États membres retirent de leur adhésion à l’UE. Ainsi, l’accès au marché unique dont ils bénéficient leur apporte des retombées considérables, nettement supérieures à leurs contributions nationales au budget de l’UE, par exemple.

4. Quelle est la contribution de votre pays?

  • Un pourcentage uniforme (environ 0,7 %) du revenu national brut (RNB)
  • Un pourcentage (environ 0,3 %) de son assiette TVA (taxe sur la valeur ajoutée) harmonisée
  • Au nom de l’Union européenne, votre pays perçoit également des droits de douane sur les importations provenant de pays non membres de l'UE et des cotisations sur le sucreressources propres traditionnelles»).

Informations complémentaires
Le budget de l’UE dans mon pays
Rapport financier 2014 (EN)

 

5. Que dois-je payer à l’UE?

Il n’existe pas d’impôt européen direct. En tant que citoyen de l’UE, vous ne contribuez pas directement aux finances de l’Union.

Informations complémentaires
Budget de l'Union: mythes et faits
D'où provient l'argent?

6. À quoi l'argent sert-il?

Il y a 6 grandes catégories («rubriques» et «sous-rubriques») de dépenses, réparties sur quelque 45 programmes. Chaque année, le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur le montant maximal pouvant être dépensé. Environ 94 % du budget de l’UE sert à financer des programmes et projets en faveur des chercheurs, des agriculteurs, des étudiants, des PME et de nombreux autres bénéficiaires, dans les pays de l’UE et ailleurs. Voir «Le budget de l’UE dans mon pays» pour des exemples.

Informations complémentaires
Cadre financier pluriannuel: structure et contenu
Programmes budgétaires de l'UE

7. Combien coûte l'administration?

Les coûts administratifs représentent seulement 6 % du budget, tandis que le traitement des fonctionnaires de l’UE représente moins de 3 %. Cette proportion demeure stable depuis plusieurs années et des mesures ont été prises pour limiter les coûts. La Commission s’est engagée à réduire ses effectifs de 1 % par an (5 % sur une période totale de 5 ans) et a décidé un allongement du temps de travail de son personnel.

Informations complémentaires
Budget 2015 de l'UE: chiffres et documents
Budget de l’UE: mythes et faits

8. La Commission est-elle politiquement responsable de la gestion du budget de l’UE?

Oui, elle doit en rendre compte devant le Parlement européen et le Conseil. C’est le Parlement qui approuve ou rejette les comptes de l’UE lors d'un vote sur le budget. Au besoin, il demande à la Commission d'améliorer sa gestion budgétaire. Tous les ans, la Cour des comptes européenne — l’institution d’audit externe de l’UE — examine les comptes de l’UE. Chaque année depuis 2007, elle confirme qu'ils n’ont pas été falsifiés et qu’ils reflètent correctement les modalités d’exécution du budget de l’UE. Les auditeurs vérifient également si les paiements ont été effectués à temps et selon les règles en vigueur. Par ailleurs, ils ne donnent pas leur approbation lorsque le taux d’erreur dépasse 2 %.

Informations complémentaires
Définition et principe de la décharge budgétaire
Budget de l’UE: mythes et faits

9. Qui est responsable de l’utilisation de l’argent?

La Commission n’est pas la seule organisation qui gère les dépenses de l’UE. La plupart des fonds provenant du budget de l’UE sont versés aux bénéficiaires par les autorités des États membres pour le compte de la Commission. Seul un montant limité est dépensé sous la seule responsabilité de la Commission. Certaines dépenses sont gérées par des pays non membres de l'UE ou des organisations internationales.

Informations complémentaires
Qui gère le budget de l’UE?

10. Comment le budget de l'UE est-il fixé?

Le processus décisionnel est similaire à celui de la plupart des États membres:

  • La Commission propose le budget annuel.
  • Le Conseil (qui représente les gouvernements de l’UE) et le Parlement européen examinent la proposition et négocient le budget. Les chiffres définitifs sont arrêtés par l'ensemble des États membres, par consensus, et les montants des ressources sont ratifiés par tous les parlements nationaux.

Le budget de l’UE est donc adopté par les représentants élus des citoyens européens au sein du Conseil et du Parlement européen.

11. Que fait l’UE pour que le budget n’explose pas à l'avenir et qu'il soit axé sur les véritables priorités?

Le cadre financier pluriannuel prévoit une planification financière à long terme. Le cadre actuel couvre la période allant de 2014 à 2020, pour un montant total de 908 milliards d’euros (aux prix de 2011). Pour chaque exercice budgétaire, des montants maximaux (plafonds) sont fixés pour les dépenses de chaque grand domaine (rubrique). Ce cadre est proposé par la Commission. Il est juridiquement contraignant: après son approbation par le Parlement européen, c'est le Conseil (qui représente les États membres) qui l'adopte sous forme de règlement de l’UE.

En savoir plus
Le cadre financier pluriannuel expliqué

12. Où trouver les chiffres des budgets précédents?

Type d'informations Source

Chiffres des recettes et dépenses de l’UE depuis 2000

Dépenses et recettes de l'UE (2007-2013); données détaillées 2000-2008 (annexées au rapport financier 2008)

Budgets depuis 2003

Le budget en ligne

Documents officiels sur les budgets adoptés à partir de 1998

Numéros concernés du Journal officiel dans la base de données EUR-Lex

Documents antérieurs à 1998

Office des publications de l'UE

Informations complémentaires

Rapports annuels de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget

Principaux documents, informations et chiffres relatifs au budget de l’UE

Site web consacré au budget de l'UE