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Foire aux questions

  1. Comment puis-je obtenir un financement ?
  2. Qui sont les bénéficiaires des subventions de l'UE et à combien s'élèvent les montants versés ?
  3. Quelle est la contribution de mon pays et combien perçoit-il en retour ?
  4. Combien dois-je verser à l'UE ?
  5. Où va l'argent ?
  6. Quelle est la part des dépenses administratives ?
  7. La Commission est-elle politiquement responsable de la gestion du budget ?
  8. Qui est responsable des dépenses ?
  9. Est-il vrai que les agriculteurs sont les principaux bénéficiaires du budget de l'UE ?
  10. Le budget est-il réellement arrêté par des eurocrates sans aucun contrôle démocratique ?
  11. Que fait l'UE pour garantir que le budget n'explose pas à l'avenir et qu'il réponde aux vraies priorités ?
  12. Quel est le coût de l'entrée de nouveaux pays dans l'UE ?
  13. Où puis-je trouver les chiffres des budgets précédents ?
  14. Quelles répercussions le traité de Lisbonne aura-t-il sur le budget de l'Union ?

Vous avez une autre question? Contactez nous!

Comment puis-je obtenir un financement ?

L'UE a prévu une enveloppe totale de 975 milliards d'euros pour financer des projets dans une série de domaines sur la période 2007-2013.

En savoir plus sur les financements

Qui sont les bénéficiaires des subventions de l'UE et à combien s'élèvent les montants versés ?

Image de la page d'entrée du Système de transparence financière
Système de transparence financière
Les finances de la Commission ont la réputation d'être opaques pour le grand public. Il n'en est rien! Le site consacré au système de transparence financière informe le public sur les bénéficiaires des fonds européens gérés par la Commission.

Ce système de transparence financière, mis en place en 2007, offre, à partir de cette date, des informations sur l'ensemble des subventions et des marchés attribués par la Commission. Il ne porte pas sur les fonds gérés par d'autres autorités (pays de l'UE ou hors UE, organisations internationales).

En savoir plus sur les modes de gestion du budget

Quelle est la contribution de mon pays et combien reçoit-il en retour ?

image couverture Rapport financier 2013
Le rapport financier 2013

Le budget de l'UE vise à répondre aux besoins de l'ensemble des Européens. Il ne fonctionne pas comme un mécanisme de redistribution nationale. Il finance la construction d'infrastructures importantes (stations d'épuration, réseaux routiers et ferroviaires, etc.), ainsi que des projets dans de nombreux domaines (recherche, formation, agriculture, etc.).

Les contributions financières de chaque État membre au budget de l'UE sont équitablement réparties. Chaque pays prélève un  pourcentage de TVA, et  1 % de son revenu national brut (RNB).

Le budget européen dispose aussi d'autres ressources (dites «ressources propres»).

En savoir plus : Le rapport financier annuel.

Combien dois-je verser à l'UE ?

Les citoyens européens ne contribuent pas directement au budget de l'UE. En plus des contributions des États membres (voir question précédente), le budget est alimenté par deux autres types de recettes:

  • les droits de douane perçus sur les importations provenant de pays hors UE à destination du marché européen
  • les montants non dépensés de l'année précédente et les recettes directes de l'UE qui proviennent des impôts acquittés par son personnel, des amendes imposées aux entreprises pour infraction aux règles de concurrence, etc.

L'ensemble de ces ressources équivaut à peu près à 64 centimes d'euros par jour et par habitant de l'UE (soit 500 millions de personnes) .

En savoir plus : D'où vient l'argent?

Où va l'argent ?

Le budget européen permet de financer un certain nombre de grandes politiques européennes, réparties entre sept grandes rubriques.

Chaque année, le Conseil et le Parlement européen décident des montants exacts à dépenser pour chacune de ces politiques, dans le cadre d'un processus décisionnel démocratique.

En savoir plus : Où va l'argent?

Quelle est la part des dépenses administratives ?

Beaucoup pensent, à tort, que la majeure partie du budget de l'UE est consacrée aux dépenses administratives. Celles-ci ne représentent en réalité qu'une petite partie du budget global. Elles sont restées stables ces dernières années et de gros efforts ont été consentis pour les maintenir à un bas niveau . Elles s'élèveront en 2010 à 7,9 milliards d'euros environ, soit quelque 6 % du budget total de l'UE.

La Commission est-elle politiquement responsable de la gestion du budget ?

Oui, la Commission est responsable devant le Parlement européen.

Le Parlement décide de donner ou non son feu vert et formule des recommandations sur les moyens d'améliorer la gestion du budget. La Commission doit en tenir compte.

Le saviez-vous?

Chaque année, les comptes de l'UE sont publiés et soumis à un audit externe effectué par la Cour des comptes européenne. Ces dernières années, la Cour a avalisé les comptes de l'UE, confirmant ainsi qu'ils n'ont pas fait l'objet d'irrégularités et qu'ils reflètent la façon dont le budget a été dépensé. L a Cour des comptes examine aussi le traitement des paiements (ont-ils été payés à temps? les montants versés étaient-ils corrects? etc.). La Cour ne donne son feu vert que lorsque le risque d'erreur ne dépasse pas 2 %.

La décharge du budget

Qui est responsable des dépenses ?

La Commission n'est pas seule à gérer les dépenses de l'UE. Il existe deux types de gestion:

image : qui gère les fonds de l'UE
Qui gère les fonds de l'UE?

  • La plus grande part des fonds de l'UE est dépensée selon la procédure dite de «gestion partagée»: les autorités des États membres gèrent les versements aux bénéficiaires au nom de la Commission;
  • une petite part est dépensée sous la seule autorité de la Commission.

Le reste, soit environ 2% du budget, est géré par des pays hors UE et des organisations internationales.

En savoir plus sur les modes de gestion du budget

Est-il vrai que les agriculteurs sont les principaux bénéficiaires du budget de l'UE ?

Les politiques de l'UE ont radicalement changé ces deux dernières décennies.

En 1985, 70% environ du budget était consacré à l'agriculture. Au cours de la première année du cadre financier 1988-1992, ce pourcentage s'élevait encore à 60%.

D'ici à 2013, la part des dépenses agricoles aura diminué de presque 50% par rapport à la fin des années ’80. Les réformes successives ont entraîné l'abandon des aides à la production au profit des aides directes au revenu des agriculteurs, à condition qu'ils respectent certaines normes en matière de santé et d'environnement, et à des projets destinés à renforcer les activités économiques dans les zones rurales. La politique agricole commune (PAC) est donc en évolution constante.

Le budget est-il réellement arrêté par des eurocrates, sans aucun contrôle démocratique ?

C'est une idée reçue très répandue et totalement fausse!

La prise de décisions dans le cadre de la procédure budgétaire de l'UE respecte des principes démocratiques stricts et ressemble à celle de la plupart des gouvernements nationaux:

  • la Commission présente une première proposition de budget annuel
  • le budget est examiné et arrêté par le Conseil des ministres de l'UE (qui représente les États membres) et le Parlement européen ;
  • un accord final est obtenu en décembre de chaque année.

Comment le budget est-il arrêté?

Que fait l'UE pour garantir que le budget n'explose pas à l'avenir et qu'il réponde aux vraies priorités ?

Un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen (accord interinstitutionnel) prévoit un instrument de planification financière à long terme, appelé le «cadre financier pluriannuel», qui couvre actuellement la période 2007-2013.

Des montants maximaux (plafonds) sont attribués à chaque grande catégorie de dépenses (rubriques) pour la période fixée par le cadre.

Le saviez-vous?

Le cadre financier pluriannuel définit les priorités politiques à long terme de l'Union européenne et fixe des plafonds annuels pour chaque priorité, qui doivent être respectés dans le budget annuel. Avec le traité de Lisbonne, ce cadre financier devient obligatoire. D'une durée d'au moins cinq ans, celui-ci est adopté sous la forme d'un règlement par le Conseil (c'est-à-dire les États membres), qui statue à l'unanimité après avoir obtenu l'approbation du Parlement européen. Une fois le cadre défini, le Conseil et le Parlement européen adoptent le budget annuel sur la base d'une proposition de la Commission.

En savoir plus : Où va l'argent?

Quel est le coût de l'entrée de nouveaux pays dans l'UE ?

22 milliards d'euros ont été dépensés pour l'élargissement entre 1989 et la dernière vague d'adhésion, en 2004. Ce soutien de l'UE a contribué à la reconstruction des structures économiques et sociales des nouveaux États membres pendant la phase de pré-adhésion.

Pour plus de détails sur l'aide avant et après l'adhésion : De l'Estonie à la Roumanie – Le plus grand élargissement de l'histoire de l'UE.

Où puis-je trouver les chiffres des budgets précédents ?

  1. Informations générales

    Les chiffres des recettes et des dépenses du budget européen à partir de 2000 figurent dans les tableaux annexés au rapport financier annuel 2008

  2. Les budgets annuels

    Les budgets depuis 2003 sont disponibles sous format électronique sur le site Budget en ligne.

    Pour les documents officiels sur les budgets adoptés, veuillez consulter les éditions du Journal officiel dans la base de données en ligne EUR-Lex

    • sélectionner «recherche simple»
    • taper un mot clé : par exemple, budget, budget rectificatif, budget général, lettre rectificative, etc.
    • voir aussi "Official Journal references for the EU Budgets" : n° JO à partir de 1998

    Seuls les documents à partir de l'année 1998 figurent sur ce site. Pour accéder à des documents plus anciens, veuillez consulter l'Office des publications de l'UE.

  3. Autres sources

    La Cour des comptes européenne publie un rapport annuel sur l'exécution du budget (un moteur de recherche au bas de la page donne accès aux éditions antérieures).

Quelles répercussions le traité de Lisbonne aura-t-il sur le budget de l'Union ?

Le traité de Lisbonne n'a aucune incidence sur les contributions des États membres au budget de l'Union européenne, qui restent inchangées.

En revanche, les procédures budgétaires connaissent des modifications importantes :

  • Les députés du Parlement européen, élus au suffrage universel direct, jouent un rôle encore plus important dans les décisions relatives au budget de l'Union. Leur influence s'étend désormais à toutes les catégories de dépenses.
  • La Commission est désormais tenue de rendre compte chaque année des actions qu’elle a entreprises pour répondre aux recommandations formulées par le Parlement européen au moment où il approuve les comptes de l'UE.
  • Le cadre financier pluriannuel, qui fixe les montants annuels maximaux pour chacune des priorités budgétaires (et constitue donc l'une des pierres angulaires de la discipline financière) a acquis un statut juridiquement contraignant.

En savoir plus : «Votre guide du traité de Lisbonne» et articles 310 et suivants du traité.