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Structure du budget de l'UE

Le budget de l'UE est publié en deux volumes dans toutes les langues de l'Union. Il est également accessible en ligne.

La structure générale du budget européen

Le budget comprend :

  • L'état général des recettes
  • Les recettes et dépenses par section:
    • L'état général des recettes
    • Les recettes et dépenses par section:
      • Section I : Parlement européen
      • Section II : Conseil européen et Conseil
      • Section III : Commission
      • Section IV : Cour de justice
      • Section V : Cour des comptes
      • Section VI : Comité économique et social européen
      • Section VII : Comité des régions
      • Section VIII : Médiateur européen
      • Section IX : Contrôleur européen de la protection des données
      • Section X : Service européen pour l'action extérieure

La section III (Commission) représente 95% des dépenses du budget européen. Pour l'essentiel, les fonds sont répartis par domaines politiques, et prennent la forme de crédits opérationnels, c'est-à-dire de crédits servant à financer des activités concrètes sur le terrain.

La section III contient également les dépenses de nature administrative nécessaires au fonctionnement de la Commission.

Les autres sections sont consacrées uniquement aux dépenses administratives des autres institutions.

La structure du budget alloué à la Commission (section III)

Le budget de la Commission est structuré en titres, chapitres, articles et postes. A chaque politique correspond un titre (par exemple: le titre 8 correspond à recherche et politique d'innovation) sous la responsabilité d'une Direction Générale (DG). Le premier chapitre 01 de chaque titre couvre les dépenses administratives alors que les autres chapitres concernent les dépenses opérationnelles.

Les programmes de dépenses (par exemple Horizon 2020, Erasmus+, etc.) sont étroitement liés aux rubriques du cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020 et sont placés dans les chapitres opérationnels de la DG responsable. Les lignes budgétaires au niveau des articles et des postes indiquent les objectifs généraux et spécifiques poursuivis par le programme comme le montre l'exemple ci-dessous.
Titre 08 — Recherche et innovation

Chapitre 08 02 — Horizon 2020 — Recherche
Article 08 02 01 — Excellence scientifique
Poste 08 02 01 01 — Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance au Conseil européen de la recherche

Cette structure donne un aperçu en toute transparence des allocations budgétaires pour chaque politique et indique le lien entre les objectifs et les ressources financières.

Le budget de la Commission est réparti en une trentaine de domaines politiques ou par domaines d'activités (on parle d'EBA: «établissement du budget sur la base des activités»). Voir pour exemple le budget général 2011.

Ces domaines (recherche, emploi etc.) sont en lien étroit avec les rubriques du cadre financier qui présente une répartition des dépenses de l'UE en grandes catégories (croissance durable, conservation et geston des ressources naturelles etc.).

Le budget se présente sous la forme:

  • Titre 08 — Recherche et innovation
    • Chapitre 08 02 Horizon 2020 — Recherche
      • Article 08 02 01 — Excellence scientifique
        • Poste 08 02 01 01 — Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance au Conseil européen de la recherche

Cette structure donne un aperçu en toute transparence des allocations budgétaires pour chaque politique et indique le lien entre les objectifs et les ressources financières.

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