Sélection de la langue

Structure du budget de l'UE

Le budget de l'UE est publié en deux volumes dans toutes les langues de l'Union. Il est également accessible en ligne.

La structure générale du budget européen

Le budget comprend :

  • L'état général des recettes
  • Les recettes et dépenses par section:
    • Section I : Parlement européen
    • Section II : Conseil européen et Conseil
    • Section III : Commission
    • Section IV : Cour de justice
    • Section V : Cour des comptes
    • Section VI : Comité économique et social européen
    • Section VII : Comité des régions
    • Section VIII : Médiateur européen
    • Section IX : Contrôleur européen de la protection des données
    • Section X : Service européen pour l'action extérieure

La section III (Commission) représente 95% des dépenses du budget européen. Pour l'essentiel, les fonds sont répartis par domaines politiques, et prennent la forme de crédits opérationnels, c'est-à-dire de crédits servant à financer des activités concrètes sur le terrain.

La section III contient également les dépenses de nature administrative nécessaires au fonctionnement de la Commission.

Les autres sections sont consacrées uniquement aux dépenses administratives des autres institutions.

La structure du budget alloué à la Commission (section III)

Le budget de la Commission est réparti en une trentaine de domaines politiques ou par domaines d'activités (on parle d'EBA: «établissement du budget sur la base des activités»). Voir pour exemple le budget général 2011.

Ces domaines (recherche, emploi etc.) sont en lien étroit avec les rubriques du cadre financier qui présente une répartition des dépenses de l'UE en grandes catégories (croissance durable, conservation et geston des ressources naturelles etc.).

Le budget se présente sous la forme:

  • de titres, décrivant le domaine politique concerné;
  • de chapitres, correspondant chacun à une activité;
  • d'articles, éventuellement subdivisés en postes.
Exemple :
  • Titre 04 — Emploi et affaires sociales
    • Chapitre 04 03 — Travailler en Europe - Dialogue social et mobilité
      • Article 04 03 05 — Libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale et actions en faveur des migrants, y compris des migrants des pays tiers

Grâce à cette nomenclature (une activité par chapitre), le lien entre les politiques et les ressources nécessaires à leur financement est clair et le coût de chaque politique peut être estimé à partir du budget.

Avez-vous trouvé l'information recherchée?
Merci pour votre réaction!