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Le système budgétaire dans les traités européens

Le  traité sur le fonctionnement de l'UE 

En matière budgétaire, le traité sur le fonctionnement de l'UE :

  1. définit les principes généraux régissant la procédure budgétaire (déroulement de la procédure et notion de discipline budgétaire, notamment) – Article 310;
  2. pose le principe du financement du budget par les ressources propres  – Article 311;
  3. définit le cadre financier pluriannuel: établi pour au moins cinq ans, il fixe les plafonds annuels de dépenses – Article 312;
  4. définit le déroulement de l'exercice budgétaire annuel – Articles 313 à 316;
  5. fixe les modalités de l'exécution et du contrôle budgétaires et attribue les compétences en la matière – Articles 317 à 319.

Voir les articles 310 à 324 : Version consolidée du Traité  sur le fonctionnement de l'UE

Le traité sur l’Union européenne

Les dispositions budgétaires prévues dans le traité UE portent notamment sur le financement  de la politique étrangère et de sécurité commune.

Version consolidée du  Traité de l'UE

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