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Les instruments de flexibilité

Un certain nombre d’instruments permettent de rendre le cadre financier plus flexible:

La gestion de ces instruments et la procédure à suivre pour les mobiliser sont définies dans l'Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

La réserve pour aides d'urgence - 221 millions d'euros par an (en prix 2004)

Cette réserve vise à faire face à des besoins ponctuels d’aide à des pays tiers, résultant d’événements qui n’étaient pas prévisibles au moment de l’établissement du budget.

La priorité est donnée aux actions à caractère humanitaire, mais la réserve peut au besoin servir à la gestion d’une crise civile et à la protection civile.

Le Fonds de solidarité de l’UE – 1 milliard d'euros par an

Le Fonds de solidarité de l’UE (FSUE ) vise à débloquer une aide financière d'urgence lorsqu’une catastrophe majeure se produit sur le territoire d’un État membre ou d’un pays candidat à l'adhésion. Gérée par l’État bénéficiaire, l'aide doit servir à rétablir les infrastructures de base, à financer les services d’urgence, les logements provisoires et les opérations de déblaiement, ou à protéger la population contre des menaces sanitaires imminentes.

Un maximum de 7,5 % du budget annuel du FSUE (soit 75 millions d’euros) peut être utilisé chaque année pour les catastrophes naturelles régionales.

L'Instrument de flexibilité –  Maximum 200 millions d'euros par an

Cet instrument autorise, pour un exercice budgétaire donné, le financement de dépenses clairement identifiées qui ne pourraient pas être financées dans la limite des plafonds disponibles sous une ou plusieurs rubriques.

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation – Maximum 500 millions d'euros par an

Ce Fonds vise à fournir une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences des transformations profondes induites par la mondialisation dans les échanges commerciaux internationaux. L'objectif est de faciliter leur réinsertion professionnelle.

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