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Instruments de flexibilité

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Il s’agit d’instruments destinés à rendre le cadre financier plus souple:

La gestion de ces instruments et les procédures pour les mobiliser sont définies dans l’accord interinstitutionnel..

Réserve d’aide d’urgence – 280 millions d’euros par an (aux prix de 2011)*

Elle a été conçue pour répondre rapidement à des besoins ponctuels d’aide de pays non membres de l’UE qui n’étaient pas prévisibles au moment de l’établissement du budget.

La priorité est donnée aux actions à caractère humanitaire, mais la réserve peut servir, au besoin, à la gestion des crises civiles et à la protection civile.

Fonds de solidarité de l’UE – 500 millions d’euros par an (aux prix de 2011)*

Il vise à débloquer une aide financière d'urgence lorsqu’une catastrophe majeure se produit dans un État membre ou un pays candidat à l'adhésion à l’UE. L'aide est gérée par le pays bénéficiaire et doit servir à reconstruire les infrastructures de base, à financer les services d'urgence, l'hébergement provisoire et les opérations de nettoyage, ou à faire face aux risques sanitaires immédiats.

Un maximum de 7,5 % du budget annuel du Fonds (soit 75 millions d’euros) peut être utilisé pour des catastrophes régionales.

Instrument de flexibilité – maximum 471 millions d’euros par an (aux prix de 2011)*

Il autorise, pour un exercice budgétaire donné, le financement de dépenses clairement identifiées qui ne pourraient pas être financées dans la limite des plafonds disponibles sous une ou plusieurs rubriques.

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – maximum 150 millions d'euros par an (aux prix de 2011)*

Il vise à faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial.

La conversion aux prix courants est effectuée dans le cadre de l’ajustement technique en appliquant un déflateur de 2 %.

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