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D'où provient l'argent?

Le financement du budget de l’UE

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Le budget de l’Union européenne

  • • Les ressources propres représentent environ 98 % du budget. Le montant total des ressources propres destinées à couvrir les crédits de paiement annuels ne peut pas dépasser 1,20 % du revenu national brut (RNB) de l’UE.
  • • Les 2 % restants des recettes du budget proviennent d’autres sources de revenus.

Ressources propres

Les ressources propres constituent la principale source de recettes de l’UE. Il existe trois sortes de ressources propres (pour plus de détails, voir Les finances publiques de l’Union européenne, 5e édition, 2014 ):

  • Les ressources propres traditionnelles

    Il s'agit principalement des droits de douane sur les importations en provenance de pays hors UE et des cotisations «sucre»..

    Les pays de l’UE conservent des frais de perception (qui ont été réduits à 20 % au titre de la décision 2014/335 sur les ressources propres).

    Contexte: Les finances publiques de l’Union européenne (page 191)

  • La ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB)

    Un taux uniforme est prélevé sur le RNB de chaque État membre. Cette ressource sert à équilibrer les recettes et les dépenses, c'est-à-dire à financer la partie du budget qui n'est pas couverte par d'autres sources de recettes.

    Bien qu’elle ait été conçue comme un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd'hui la source de revenus la plus importante.

    Contexte: Les finances publiques de l’Union européenne (page 191)

  • la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB)

    Il s'agit d'un taux de pourcentage uniforme appliqué au RNB de chaque État membre. Il sert à équilibrer les recettes et les dépenses budgétaires, c'est-à-dire à financer la partie du budget qui n'est pas couverte par d'autres recettes. Bien qu'il s'agisse d'un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd'hui la source de revenu la plus importante. Elle représente 92,7 milliards d'euros.

    Contexte: Les finances publiques de l’Union européenne (page 193)

Autres recettes

Le budget est également alimenté par d’autres recettes, telles que:

  • les impôts prélevés sur les rémunérations du personnel des institutions européennes;
  • les contributions de pays non membres de l’UE à certains programmes;
  • les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres règles.

Contexte: Les finances publiques de l’Union européenne (page 197)

Recettes et dépenses – Obligation d’équilibre budgétaire

Au moment de l'approbation du budget annuel par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, le total des recettes doit être égal au total des dépenses.

Dans les faits, cependant, les recettes et les dépenses réelles diffèrent souvent des estimations. Au final, il subsiste en général un excédent, qui est utilisé pour réduire la contribution des pays de l’UE au budget de l'année suivante.

Mécanismes nationaux de compensation

Dans le passé, certains pays ont estimé que leurs contributions au budget étaient excessives comparées à celles d’autres pays.
Des mesures ont été prises pour corriger ces déséquilibres, qui incluent:

  • la «correction britannique»: le Royaume-Uni est remboursé à hauteur de 66 % de la différence entre sa contribution et ce qu'il reçoit en retour du budget. Le calcul repose sur le RNB et la TVA du pays;
  • le versement de montants forfaitaires au Danemark, aux Pays-Bas, à la Suède et à l’Autriche;
  • les taux d’appel réduits de la TVA pour les Pays-Bas, la Suède et l'Allemagne.

Le coût de la correction britannique est réparti entre les États membres proportionnellement à leur contribution calculée en fonction du RNB. Néanmoins, depuis 2002, il est limité à 25 % de sa valeur normale pour l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède, qui estimaient que leurs contributions relatives au budget de l'UE étaient excessives. Ce coût est partagé par les autres États membres de l’UE.

Contexte:

  • Les finances publiques de l’Union européenne (page 194)
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