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D'où vient l'argent ?

Le financement du budget de l'UE

Le budget de l'Union européenne

  • Les ressources propres représentent 99% du budget. Elles ne peuvent excéder 1,23% du revenu national brut (RNB) de l'UE.
  • Les ressources diverses s'élèvent donc à environ 1% du budget.

Les ressources propres

Les ressources propres sont les recettes de l'UE. Elles sont de trois types (les chiffres ci-dessous concernent les prévisions pour 2011):
  • les ressources propres traditionnelles (RPT)

    Principalement : droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays extérieurs à l'UE et cotisations «sucre».

    Les États membres conservent 25 % du montant pour compenser leurs frais de perception.

    En savoir plus : Les finances publiques – page 252

  • la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Il s'agit d'un taux de pourcentage uniforme qui est appliqué à l'assiette TVA harmonisée de chaque État membre. Cette ressource TVA représente quelque 14 milliards d'euros.

    L'assiette de TVA à prendre en compte est limitée à 50 % du RNB de chaque État membre. Cette règle vise à éviter que les Etats membres les moins prospères ne paient une part disproportionnée par rapport à leur capacité de contribution. En effet, la consommation, et donc la TVA, tendent à représenter un pourcentage plus élevé du revenu national des pays moins prospères.

    En savoir plus : Les finances publiques – page 253

  • la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB)

    Il s'agit d'un taux de pourcentage uniforme appliqué au RNB de chaque État membre. Il sert à équilibrer les recettes et les dépenses budgétaires, c'est-à-dire à financer la partie du budget qui n'est pas couverte par d'autres recettes. Bien qu'il s'agisse d'un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd'hui la source de revenu la plus importante. Elle représente 92,7 milliards d'euros.

    En savoir plus : Les finances publiques – page 255

Autres recettes

Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que:

  • les taxes prélevées sur les rémunérations du personnel des institutions européennes ;
  • les contributions de pays tiers à certains programmes européens ;
  • les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres règles.

En savoir plus : Les finances publiques – page 261

L'équilibre entre recettes et dépenses

Au moment de l'approbation du budget annuel par le Conseil et le Parlement, le total des recettes doit être égal au total des dépenses.

Toutefois, les recettes et les dépenses s'écartent souvent des prévisions faites en début d'exercice. Au final, il subsiste en général un excédent qui est utilisé pour réduire la contribution des états membres au budget de l'année suivante.

Les mécanismes de compensation

Les différences de contribution au budget entre les états membres ont été jugées excessives par certains pays, qui estimaient payer trop. Des mesures ont été prises pour corriger ces déséquilibres.
Ces mécanismes de compensation incluent :

  • la «correction britannique»: la différence entre ce que le Royaume-Uni verse et reçoit est compensée à 66 %. Le calcul repose sur le RNB et la TVA du pays ;
  • le versement de montants forfaitaires aux Pays-Bas et à la Suède ;
  • les taux d’appel réduits de la TVA pour les Pays-Bas, la Suède, l'Allemagne et l’Autriche.

La charge financière que représente la correction britannique est répartie entre les états membres au prorata de leur part dans le RNB de l'UE. Néanmoins, depuis 2002, elle est limitée à 25 % pour l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède, qui estimaient que leur contribution au budget de l'UE était excessive.

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