À la suite de la publication de la proposition de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, la Commission a entrepris d'examiner et de simplifier les règles régissant les financements de l'Union, afin:
d'accélérer les paiements;
de donner à tous les demandeurs un accès plus facile et rapide aux financements.
La proposition de la Commission a été soumise au Parlement européen et aux ministres des finances de l'UE, qui doivent l'approuver avant qu'elle puisse entrer en vigueur.
"Au total, la Commission a proposé d'apporter plus de 120 simplifications aux règles qui encadrent les financements de l'Union européenne destinés aux PME, aux villes et régions, aux étudiants, aux chercheurs et aux ONG actives dans le secteur de l'aide au développement. Il s'agit notamment de réduire le nombre total de programmes, de veiller à davantage de cohérence et de clarté, d'établir des objectifs et des indicateurs plus clairs, de proposer des formes de subventions simplifiées et d'accélérer grandement les versements. Ces mesures visent directement à assurer un accès plus simple et plus rapide aux financements européens, de sorte que les fonds puissent être mobilisés plus efficacement afin de stimuler l'économie et l'emploi en Europe."
- José Manuel Barroso, président de la Commission européenne
Exemples d'améliorations proposées par la Commission et contestées dans le processus législatif
Un établissement d'enseignement professionnel obtient une aide du Fonds européen de développement régional pour acheter des machines. Il bénéficie également d'une subvention du Fonds social européen pour préparer des programmes d'études. Alors que ces investissements sont nécessaires pour mettre sur pied un nouveau programme de formation, l'école doit effectuer deux fois toutes les formalités administratives. Avec le nouveau régime, il n'y aura plus qu'une seule procédure, ce qui signifie un gain de temps et de main-d'œuvre pour l'établissement, qui peut consacrer ainsi davantage de temps à ses activités de formation.
