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Simplification pour le cadre financier 2014-20

Quelques exemples

À la suite de la publication de la proposition de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, la Commission a entrepris d'examiner et de simplifier les règles régissant les financements de l'Union, afin:

  • d'accélérer les paiements;
  • de donner à tous les demandeurs un accès plus facile et rapide aux financements.
La proposition de la Commission a été soumise au Parlement européen et aux ministres des finances de l'UE, qui doivent l'approuver avant qu'elle puisse entrer en vigueur.

José Manuel Barroso
"Au total, la Commission a proposé d'apporter plus de 120 simplifications aux règles qui encadrent les financements de l'Union européenne destinés aux PME, aux villes et régions, aux étudiants, aux chercheurs et aux ONG actives dans le secteur de l'aide au développement. Il s'agit notamment de réduire le nombre total de programmes, de veiller à davantage de cohérence et de clarté, d'établir des objectifs et des indicateurs plus clairs, de proposer des formes de subventions simplifiées et d'accélérer grandement les versements. Ces mesures visent directement à assurer un accès plus simple et plus rapide aux financements européens, de sorte que les fonds puissent être mobilisés plus efficacement afin de stimuler l'économie et l'emploi en Europe."
- José Manuel Barroso, président de la Commission européenne

Exemples d'améliorations proposées par la Commission et contestées dans le processus législatif

  1. Simplifier les règles générales en matière de financement
  2. Définir les éléments de l'exécution budgétaire au moyen d'actes d'exécution
  3. Passer à un modèle de subventions fondé sur les résultats
  4. Éviter les procédures lourdes lorsque des décisions doivent être adoptées rapidement
  5. Limiter le nombre d'organismes payeurs nationaux afin de réduire les formalités administratives et de permettre une allocation rapide des fonds
  6. . Éviter de surcharger les textes juridiques de règles inappropriées pour la répartition des fonds nationaux
  7. Faciliter l'accès aux fonds de l'UE en faveur de la recherche
  8. Faciliter l'accès au Fonds de cohésion de l'UE
  9. Axer le Fonds social européen sur les projets réellement efficaces
  10. Faciliter l'accès au programme «Erasmus pour tous»
  11. Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE): utilisation intelligente des ressources
  12. Utilisation d'instruments financiers innovants pour attirer davantage de capitaux pour des projets d'infrastructure

Pour en savoir plus sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Exemples d'améliorations proposées:

  1. Instaurer une procédure unique
  2. Alléger les contraintes administratives
  3. Accélérer le versement des subventions de recherche
  4. Rationaliser les contrôles
  5. Recourir à la communication électronique plutôt qu'au papier
  6. Justifier les résultats, et non les coûts
  7. Instaurer un cadre juridique unique
  8. Réduire les contrôles in situ dans l'agriculture
 

Faciliter l'accès au Fonds de cohésion de l'UE

Si l'utilisation généralisée des systèmes électroniques n'est pas autorisée dès 2014, il faudra continuer d'utiliser des méthodes obsolètes au moins jusqu'en 2016. Les dispositions actuelles de la politique de cohésion ne permettent pas systématiquement aux autorités publiques d'échanger des données. La Commission propose de lancer l'«E-cohésion» dès 2014, afin de permettre aux bénéficiaires d'utiliser les bases de données existantes, de soumettre leurs données une seule fois et de conserver tous les documents sous forme électronique. Ces adaptations permettraient de limiter le risque d'erreurs au moment de l'encodage des données, et de réduire la charge administrative des bénéficiaires. L'E-cohésion permettrait de réduire la charge administrative cumulée de l'UE d'environ 11 %.