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Simplification pour le cadre financier 2014-20

Quelques exemples

À la suite de la publication de la proposition de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, la Commission a entrepris d'examiner et de simplifier les règles régissant les financements de l'Union, afin:

  • d'accélérer les paiements;
  • de donner à tous les demandeurs un accès plus facile et rapide aux financements.
La proposition de la Commission a été soumise au Parlement européen et aux ministres des finances de l'UE, qui doivent l'approuver avant qu'elle puisse entrer en vigueur.

José Manuel Barroso
"Au total, la Commission a proposé d'apporter plus de 120 simplifications aux règles qui encadrent les financements de l'Union européenne destinés aux PME, aux villes et régions, aux étudiants, aux chercheurs et aux ONG actives dans le secteur de l'aide au développement. Il s'agit notamment de réduire le nombre total de programmes, de veiller à davantage de cohérence et de clarté, d'établir des objectifs et des indicateurs plus clairs, de proposer des formes de subventions simplifiées et d'accélérer grandement les versements. Ces mesures visent directement à assurer un accès plus simple et plus rapide aux financements européens, de sorte que les fonds puissent être mobilisés plus efficacement afin de stimuler l'économie et l'emploi en Europe."
- José Manuel Barroso, président de la Commission européenne

Exemples d'améliorations proposées par la Commission et contestées dans le processus législatif

  1. Simplifier les règles générales en matière de financement
  2. Définir les éléments de l'exécution budgétaire au moyen d'actes d'exécution
  3. Passer à un modèle de subventions fondé sur les résultats
  4. Éviter les procédures lourdes lorsque des décisions doivent être adoptées rapidement
  5. Limiter le nombre d'organismes payeurs nationaux afin de réduire les formalités administratives et de permettre une allocation rapide des fonds
  6. . Éviter de surcharger les textes juridiques de règles inappropriées pour la répartition des fonds nationaux
  7. Faciliter l'accès aux fonds de l'UE en faveur de la recherche
  8. Faciliter l'accès au Fonds de cohésion de l'UE
  9. Axer le Fonds social européen sur les projets réellement efficaces
  10. Faciliter l'accès au programme «Erasmus pour tous»
  11. Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE): utilisation intelligente des ressources
  12. Utilisation d'instruments financiers innovants pour attirer davantage de capitaux pour des projets d'infrastructure

Pour en savoir plus sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Exemples d'améliorations proposées:

  1. Instaurer une procédure unique
  2. Alléger les contraintes administratives
  3. Accélérer le versement des subventions de recherche
  4. Rationaliser les contrôles
  5. Recourir à la communication électronique plutôt qu'au papier
  6. Justifier les résultats, et non les coûts
  7. Instaurer un cadre juridique unique
  8. Réduire les contrôles in situ dans l'agriculture
 

Définir les éléments de l'exécution budgétaire au moyen d'actes d'exécution

L'introduction éventuelle d'une strate de législation supplémentaire entre l'acte de base et la décision de financement est en contradiction avec le récent accord relatif au règlement financier, selon lequel les programmes de travail continuent d'être adoptés par la Commission. La modernisation qu'apporte l'ajout, pour la première fois, de programmes de travail pluriannuels dans le règlement financier, n'aurait plus aucune utilité. Un tel mécanisme soulève non seulement de sérieux doutes sur le plan juridique, mais il porterait également préjudice à la programmation annuelle. Il serait particulièrement difficile à appliquer pour les programmes dotés de petits budgets et portant sur des activités multiples, ce qui entraînerait une rigidité extrême dans le choix des activités et des projets, et entraverait l'optimisation des dépenses.