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Fonds européen de développement

Un cas particulier

Le Fonds européen de développement (FED), créé en 1958, vise à financer la coopération entre l'Union européenne et des pays et territoires en voie de développement qui, pour des raisons historiques, entretiennent des liens particuliers avec certains états membres.

Il s’inscrit dans le cadre plus large de la coopération au développement avec les états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits «ACP»).

Le FED n'est pas financé par le budget général de l'UE. Il est alimenté par des contributions directes des états membres, dont le montant est fixé lors de négociations. Il est généralement renouvelé tous les 5 ans. Le FED actuel (le 10e FED) couvre la période 2008 à 2013.
Chaque FED a son propre règlement financier. Comme le FED ne figure pas dans le budget de l'UE, il n'est pas soumis au principe d'annualité (c'est-à-dire au vote annuel des recettes et des dépenses). En outre, s'agissant d'un fonds, il ne fixe pas de délai à la mise en œuvre des projets (même si  la durée maximale est normalement de dix ans).

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