Signalétiques financiers

bg ФИНАНСОВА ИДЕНТИФИКАЦИЯ
cs FINANČNÍ IDENTIFIKACE
da BANKOPLYSNINGER
de FINANZANGABEN
el ΔΕΛΤΙΟ ΤΡΑΠΕΖΙΚΩΝ ΣΤΟΙΧΕΙΩΝ
en FINANCIAL IDENTIFICATION
es FICHA DE IDENTIFICACIÓN FINANCIERA
et FINANTSTEAVE
fr SIGNALETIQUE FINANCIER
hu PÉNZÜGYI ADATLAP
it IDENTIFICAZIONE FINANZIARIA

lt FINANSINIAI DUOMENYS
lv FINANŠU IDENTIFIKĀCIJAS VEIDLAPA
mt IDENTIFIKAZZJONI FINANZJARJA
nl FINANCIËLE IDENTIFICATIEGEGEVENS
pl INFORMACJE O RACHUNKU BANKOWYM
pt IDENTIFICAÇÃO FINANCEIRA
ro FORMULAR DE IDENTIFICARE FINANCIARĂ
sk FINANČNÁ IDENTIFIKÁCIA
sl FINANČNA IDENTIFIKACIJA
fi TILITIETOLOMAKE
sv BANKUPPGIFTER

Les formulaires Adobe-Acrobat que vous trouverez ci-après sont destinés à vous aider à communiquer aux services de la Commission, qui vous les demanderaient vos coordonnées bancaires, pour les enregistrer dans le "Fichier des Comptes Bancaires (FCB)".

En vertu des dispositions règlementaires, les services avec lesquels vous êtes amenés à signer la convention de financement ou le contrat et qui vous alloueront des fonds ne peuvent pas entamer des procédures d'attribution de contrat ou de subvention, ni procéder à des paiements en votre faveur avant que vos coordonnées ne soient enregistrées et validées centralement.

Explications importantes à lire avant de commencer

Les formulaires (au format Adobe-Acrobat) ci-dessous peuvent être remplis électroniquement (il faudra ensuite imprimer et signer le formulaire). Vous devez disposer au minimum de la version 8 d'Adobe-Acrobat. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez télécharger la dernière version. Cette version vous permettra également de conserver une copie du formulaire rempli (si vous le souhaitez) pour vos archives.

Si vous ne disposez pas de ce software, veuillez

imprimer une copie du formulaire
le remplir manuellement
le signer.