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Formulaires pour les marchés de l’UE

Les formulaires «Signalétique financier» et «Entité légale» sont nécessaires pour lancer les procédures de passation de marchés ou de subventions, ainsi que les conditions générales applicables aux marchés publics de faible valeur.

Signalétique financier et Entité légale

Les formulaires Adobe-Acrobat que vous trouverez ci-après sont destinés à vous aider à communiquer aux services de la Commission, qui vous les demanderaient vos coordonnées  bancaires, pour les enregistrer dans le  "Fichier des Comptes Bancaires (FCB)" et dans le "Fichier des Entités Légales (FEL)".

En vertu des dispositions règlementaires, les services avec lesquels vous êtes amenés à signer la convention de financement ou le contrat et qui vous alloueront des fonds ne peuvent pas entamer des procédures d'attribution de contrat ou de subvention, ni procéder à des paiements en votre faveur avant que vos coordonnées ne soient enregistrées et validées centralement.

Veuillez lire ces instructions importantes avant de remplir les documents!

11 MARS 2019
Instructions pour remplir les formulaires d’entité légale et de compte bancaire
français
(500.55 KB - PDF)
Télécharger

Les formulaires (au format Adobe-Acrobat) ci-dessous peuvent être remplis électroniquement (il faudra ensuite imprimer et signer le formulaire). Vous devez disposer au minimum de la version 8 d'Adobe-Acrobat. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez télécharger la dernière version. Cette version vous permettra également de conserver une copie du formulaire rempli (si vous le souhaitez) pour vos archives.

Si vous ne disposez pas de ce software, veuillez

  • imprimer une copie du formulaire
  • le remplir manuellement
  • le signer

Note: Veuillez noter que si vous soumettez ces informations par l’intermédiaire d’un portail en ligne, le remplissage manuel et la signature de ce formulaire ne sont peut-être pas nécessaires. Veuillez vous référer aux instructions spécifiques fournies par le service de la Commission avec lequel vous êtes en contact.

Signalétique financier

Signalétique financier

Téléchargez le signalétique financier pour communiquer les coordonnées bancaires nécessaires à l’autorisation des paiements de l’UE.

Entité légale

Entités légales

Formulaire «Entité légale» pour les personnes physiques, les entreprises privées et les entités de droit public, nécessaire pour l’octroi d’un financement de l’UE.

Marchés publics de faible valeur

Conditions générales applicables aux marchés publics de faible valeur: