Consultations publiques

Transparence

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La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations, dans le cadre d'une consultation publique, à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent.

Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle (Normes applicables aux consultations, voir COM (2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM (2007) 127 du 21/03/2007).

Consutations ouvertes

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- néant -

Consultations clôturées

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Titre & description	Groupe cible	Date de clôture	Résultats & suivi
Consultation publique « Réexamen du Règlement Financier » L'objectif principal du réexamen du règlement financier est de simplifier les règles financières et les procédures applicables au budget de l'UE.	Tous citoyens et organisations sont cordialement invités à contribuer à cette consultation. Sont particulièrement attendues les contributions des bénéficiaires de fonds de l'UE, les ONGs et les entités privées & publiques au niveau local, régional, national et/ou européen.	18/12/2009
Consultation publique « Réformer le budget, changer l'Europe » Cette consultation invite les participants à formuler des commentaires sur le réexamen du budget 2008/2009 par la Commission; ce réexamen fera lui-même l’objet d’un débat fondamental dans les institutions européennes et les États membres.	La Commission applique une démarche d'ouverture sans tabou: elle prépare le présent réexamen sans idée préconçue et encourage toutes les parties intéressées à participer à la consultation.	15/06/2008