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Consultations publiques

Consultation publique sur la révision du règlement financier applicable au budget général de l’Union

Objectif de la consultation

Cette consultation a pour objectif de recueillir les avis et contributions  de toutes les parties prenantes sur la révision du Règlement Financier applicable au budget général de l'Union. Les objectifs de cette révision sont les suivants:

  • un cadre règlementaire et financier simplifié;
  • des synergies et de la flexibilité supplémentaire dans la mise en œuvre du budget, et une cadre de responsabilisation clair;

Cette consultation se concentrera en particulier sur les règles financières applicables aux éléments suivants:

  • Les instruments financiers (par ex. les garanties)
  • Le mode de gestion indirecte (utilisation d'organisations partenaires pour la gestion de fonds européens)
  • Les décisions financières (caractère multi annuel, éléments essentiels)
  • La simplification pour les bénéficiaires finaux, en ce inclus l'utilisation de formes de coût simplifiés
  • La prévention des conflits d'intérêts
  • La création d'un corps de règles communes
  • Le rapprochement des règles applicables aux différents types de dépense (par ex. les subventions et les instruments financiers).

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les participations des bénéficiaires et destinataires finaux de fond européens ainsi que des entités partenaires travaillant avec la Commission dans le cadre du mode de gestion indirecte seront particulièrement appréciées.

Période de consultation

04/03/2016 to 27/05/2016

Les commentaires reçus après la date de clôture de la consultation ne seront pas pris en compte.

Transparence

Veuillez mentionner dans le questionnaire si vous répondez en qualité de particulier ou en tant que représentant d'une organisation. Si vous répondez au nom d'une organisation, veuillez-vous inscrire au registre de transparence. Les réponses des organisations non-enregistrées seront publiées séparément de celles des compagnies enregistrées et des particuliers.  

Comment soumettre votre contribution?

Nous invitons les parties prenantes à donner leur avis au moyen d'un questionnaire en ligne:

Document de consultation

Veuillez cliquer sur ce lien pour voir le document de consultation English
Veuillez cliquer ici pour voir la version applicable actuelle du Règlement Financier applicable au budget général de l'Union.

Réponses et étapes ultérieures & feedback

Un rapport de synthèse couvrant la substance des réponses suivra dans les trois mois suivant la clôture de la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera envoyée. Toutes les informations seront traitées sous forme globale et anonyme.

Veuillez lire la déclaration spécifique de confidentialité pour plus d'information sur la façon dont vos données à caractère personnel et vos contributions seront traitées.

Protection des données à caractère personnel et déclaration spécifique de confidentialité

Coordonnées

Ecrivez-nous pour obtenir les clarifications dont vous auriez besoin.
Courrier électronique: budg-financial-regulation@ec.europa.eu
Adresse postale:
Commission Européenne
Direction générale du budget
Unité D1 Règlement financier et gouvernance
BRE2 11/399
Avenue d'Auderghem 19/Oudergemselaan 19
B – 1049 Brussels
Belgique

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