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Consultation publique

Réexamen du Règlement Financier

Titre

Consultation publique «Réexamen du Règlement Financier»

Domaine(s) politique(s)

Budget

Groupe(s) cible(s)

Tous citoyens et organisations étaient cordialement invités à contribuer à cette consultation. Etaient particulièrement attendues les contributions des bénéficiaires de fonds de l'UE, les ONGs et les entités privées & publiques au niveau local, régional, national et/ou européen.

Période de consultation

Du 19/10/2009 au 18/12/2009

Objectif de la consultation

L'objectif principal du réexamen du règlement financier est de simplifier les règles financières et les procédures applicables au budget de l'UE.

Voir le document de consultation

Consultation publique « Réexamen du Règlement Financier » pdf

Coordonnées

Service responsable : Direction Générale du Budget, Unité D1 – Règlements Financiers

Courrier électronique : BUDG-FRconsult2009@ec.europa.eu

Adresse postale : Commission européenne, BREY 12/010, B-1049 Bruxelles, Belgique

Voir les contributions

Des citoyens, des organisations et des pouvoirs publics ont soumis leurs contributions. Les contributions reçues ont été publiées, en conformité avec la déclaration de vie privée spécifique (voir ci-dessous) jointe en annexe à cette consultation pour information. Les contributions pouvaient être apportées dans toute langue officielle de l'Union européenne.

Rapport de synthèse

Principales conclusions tirées de la consultation  - Mai 2010 - pdf

Etapes ultérieures

Les conclusions tirées de la consultation ont servi de base à la proposition de réexamen du Règlement Financier que la Commission a présenté le 22/12/2010

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