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D’où vient l'argent ?

L'Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budget communautaire.

Les ressources propres sont de trois types (les chiffres ci-dessous concernent les prévisions pour 2010):

  • les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ 14,1 milliards d’euros, soit 12 % des recettes totales.

  • la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un taux de pourcentage uniforme qui est appliqué à l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre. La ressource TVA représente 11 % des recettes totales, soit quelque 14,0 milliards d'euros.

  • la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est un taux de pourcentage uniforme appliqué au RNB de chaque État membre. Bien qu'il s’agisse d’un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd’hui la source de revenu la plus importante et représente 76 % des recettes totales, soit 92,7 milliards d’euros.

D’où vient l'argentLe budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois. Ces ressources diverses s’élèvent environ à 1,4 milliard d'euros, soit environ 1 % du budget.

En 2010, les recettes de l'UE s'élèveront à quelque 141,3 milliards d'euros.

Les contributions que les États membres versent au budget sont relativement proportionnelles à leur richesse. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède bénéficient néanmoins de certains ajustements lors du calcul de leurs contributions.

Par ailleurs, les fonds de l'UE affluent vers les bénéficiaires dans les États membres et les États tiers en fonction des priorités que l'Union a définies. Les États membres moins prospères reçoivent proportionnellement davantage que les pays plus riches, et la plupart des pays reçoivent plus que ce qu’ils versent au budget..

LE SAVIEZ-VOUS?

Les recettes et les dépenses budgétaires de l'UE sont limitées…

- par les traités. Le budget de l'UE ne peut pas être en déficit, ce qui signifie que les recettes doivent couvrir l’ensemble des dépenses.

- par un plafond de dépenses, fixé de commun accord par les gouvernements et les parlements des États membres. Connu sous le nom de «plafond des ressources propres», il est actuellement fixé à 1,24 % du revenu national brut de l'Union pour les paiements effectués au titre du budget communautaire, ce qui correspond environ à 293 euros en moyenne par citoyen de l’Union.
- par un cadre financier établi par le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne, qui contrôle l’évolution du budget de l’Union par catégorie de dépenses au cours d’une période donnée.

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Systèmes de financement - Ressources de l'UE

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