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Règlement financier et règles d'application

Le règlement financier est la référence absolue en ce qui concerne les principes et procédures régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'UE, ainsi que le contrôle des finances de l'Union européenne.

Un nouveau règlement financier est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il s'accompagne de nouvelles règles d'application. Ces règles d'application contiennent des dispositions plus détaillées et plus techniques, qui sont essentielles pour la mise en œuvre concrète du règlement financier.

Pour les ancien Règlements financiers et règles d'application, suivez ce lien

  
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Règlement du Parlement européen et du Conseil 

Règlement (UE, EURATOM) 2015/1929 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (UE, EURATOM) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union.

Journal officiel de l'Union européenne, L 286/1 du 30.10.2015:

  
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Règlement délégué (UE) 2015/2462 de la Commission 

Règlement délégué (UE) 2015/2462 de la Commission du 30 octobre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 1268/2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, EURATOM) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union.

Journal officiel de l'Union européenne, L 342/7, 29.12.2015 :

  
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Règlement du Parlement européen et du Conseil 

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, EURATOM) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union.

COM (2014) 358:

  
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Règlement (UE, EURATOM) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil 

Règlement (UE, EURATOM) No 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, EURATOM) no 1605/2002 du Conseil.

Journal officiel L298 du 26/10/2012:

  
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Règlement délégué de la Commission 

Règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, EURATOM) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union.

Journal Officiel L362 du 31/12/2012:

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