|
|
|
|
- par année budgétaire :
- Cadre financier 2007 - 2013
- Cadre financier 2014-2020
- Systèmes de financement
- Règlements financiers
- Gestion financière
- Systèmes de contrôle
- Fonds européen de développement
Règlements financiers
- Règlement financier pour l'Union européenne et modalités d'exécution
- Règlements financiers des agences communautaires
Le règlement financier pour l'UE
Le Règlement Financier (RF) est, pour l’Union européenne, la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement et l’exécution du budget de l’UE ainsi que le contrôle des finances des Communautés européennes.
Les modalités d’exécution (Modex) contiennent des règles plus détaillées et techniques, nécessaires à l'application quotidienne du règlement financier.
Cette page donne accès aux versions "synoptique" et consolidées des règles financières. Néanmoins, il faut tenir compte que ces publications ont été réalisées dans un but d’information et n’engagent pas la responsabilité des institutions de l’Union européenne. Seul fait foi le texte de la législation de l’Union européenne publié dans les éditions papier du Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement financier et modalités d'exécution
| Modification du règlement financier en ce qui concerne le Service européen pour l'action extérieure | Règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure ACTUELLEMENT EN VIGUEUR |
||
| Journal officiel L311 du 26/11/2010 | bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
| Annexe | - | Communiqué de presse | - |
| Description | - | ||
| Aperçu synoptique du règlement financier | Aperçu synoptique du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et ses modalités d’exécution | ||
ISBN 978-92-79-15216-0 |
de en fr | ||
| Annexe(s) | - | Communiqué de presse | - |
| Description | Cet aperçu synoptique ne tient pas encore compte des modifications liées aux propositions de révision du règlement financier mentionnées ci-dessus Cette publication contient les principaux textes législatifs présentant le cadre réglementaire de la gestion des fonds de l’Union européenne (UE), notamment le règlement financier et ses modalités d’exécution. Pour une lecture plus aisée, ces modalités sont présentées de manière synoptique, c’est-à-dire parallèlement aux articles du règlement financier auxquels elles font référence. Le lecteur trouvera également, dans la seconde section de l’ouvrage, les extraits d’une sélection de textes législatifs relatifs à la gestion financière de l’UE. Parmi ces extraits figurent des dispositions tirées des traités fondateurs, des décisions en matière de ressources propres et, dernier élément mais non le moindre, de l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, qui est un document qui formalise le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 et les règles relatives à sa gestion en liaison avec la procédure budgétaire annuelle. Cette publication est disponible en version papier auprès de EU Bookshop
|
||
| Version consolidée du règlement financier | Version consolidée du Règlement (CE, EURATOM) No 1605/2002 du Conseil du 25/06/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. | ||
| 17/12/2007 | bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv Cette version consolidée du Règlement financier ne tient pas encore compte des modifications liées aux propositions de révision du règlement financier en ce qui concerne le Service européen pour l'action extérieure |
||
| Annexe(s) | - | Communiqué de presse | - |
| Description | |||
| Version consolidée des modalités d'exécution | Version consolidée du Règlement (CE, Euratom) No 2342/2002 de la Commission du 23/12/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. | ||
| 01/05/2007 | bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
| Annexe(s) | - | Communiqué de presse | - |
| Description | - | ||
Propositions de révision du règlement financier
| Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant sur le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes | ||
| COM(2010)71 final du 03.03.2010 | de en fr | ||
| Annexe(s) | - | Communiqué de presse | - |
| Description | Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Commission a proposé une révision du Règlement Financier. |
||
| Réexamen triennal | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne | ||
| COM (2010) 815 final du 22.12.2010 |
Cette proposition constitue retrait formel par la Commission des propositions législatives précédentes COM(2010) 71 final et COM(2010) 260 final. Les autres langues seront disponibles prochainement. |
||
| Annexe(s) | - | Communiqué de presse | - |
| Description | |||
| Réexamen triennal | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil portant règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne | ||
| COM (2010) 260 final du 28.05.2010 | de en fr | ||
| Annexe(s) | en | Communiqué de presse | - |
| Description | - | ||
Règlements financiers des agences
Selon l'article 185 du Règlement financier, la Commission adopte un Règlement financier cadre pour les agences communautaires établies par l'UE.
Agences exécutives
Les agences exécutives sont chargées de l'exécution de tâches relative à la gestion d'un ou de plusieurs porgrammes communautaires. Ces agence sont établies pour une période de temps limitée.
| Règlement financier | Version consolidée du Règlement (CE) n° 1653/2004 de la Commission du 21/09/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires | ||
| Version consolidée du 30/07/2008 | bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
| Annexe(s) | - | Communiqué de presse | - |
| Description | - | ||
| Base légale | Règlement (CE) No 58/2003 du Conseil du 19/12/2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires | ||
| Journal officiel L 11 du 16/01/2003 | da de el en es fr it nl pt fi sv | ||
| Annexe(s) | - | Communiqué de presse | - |
| Description | - | ||
Agences décentralisées
Les agences décentralisées sont étabies pour accomplir des tâches spécifiques d'ordre technique, scientifique ou de gestion, spécifiées par un acte de droit dérivé. Contrairement aux agences exécutives, les agences décentralisées ne sont pas sous le contrôle de la Commission, mais sont sous le contrôle des Etats membres.
| Règlement financier | Version consolidée du Règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23/12/2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes | ||
| Version consolidée du 13/07/2009 | bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
| Annexe(s) | - | Communiqué de presse | - |
| Description | - | ||