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Règlement financier et règles d'application

Le règlement financier (RF) est la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’UE. Il s’accompagne de règles d’application (RAP) qui contiennent des dispositions plus détaillées et plus techniques.

Les versions actuelles du règlement financier et des règles d'application sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a adopté une proposition de nouveau règlement financier. Cette proposition fusionne les deux textes juridiques actuels (RF et RAP) en un ensemble unique de règles et apporte un certain nombre d'améliorations en matière de simplification.

  
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Le règlement financier applicable au budget général de l’Union et ses règles d’application Juillet 2017  

Présentation synoptique complétée par une sélection de textes juridiques encadrant le budget

de en fr

  
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Les versions antérieures du règlement financier et des modalités d’exécution sont archivées sur cette page.  

COM(2016) 605 final

en

  
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Règlement financier (version consolidée)  

Règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil

Date de publication: 1er janvier 2016

  
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Date de publication: 1er janvier 2016  

Règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

Date de publication: 1er janvier 2016

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