Règlement financier et règles d'application

Le règlement financier est la référence absolue en ce qui concerne les principes et procédures régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'UE, ainsi que le contrôle des finances de l'Union européenne.

Un nouveau règlement financier est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il s'accompagne de nouvelles règles d'application qui remplacent les anciennes modalités d'exécution. Ces règles d'application contiennent des dispositions plus détaillées et plus techniques, qui sont essentielles pour la mise en œuvre concrète du règlement financier.

Le règlement financier modifié et ses règles d'application répondent aux principales préoccupations exprimées lors de la consultation publique sur ce sujet. Les modifications se concentrent sur les aspects suivants:

• simplification: moins de bureaucratie, procédures accélérées (notamment les délais d'octroi des subventions) et focalisation sur les résultats plutôt que sur les formalités administratives;
• responsabilisation: renforcement de la bonne gestion financière et protection des intérêts financiers de l’UE; <.
• effet de levier: mise en place de mécanismes financiers permettant d'obtenir auprès de tiers des ressources ayant un effet de levier sur les fonds de l'UE.

Les règles financières applicables au budget général de l'Union et ses règles d’application

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