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Gestion financière

Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2012

Communication de la Commission au Parlement européen Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2012
COM(2013) 682 final/2 du 30/09/2013 en
Document de travail des services de la Commission Mesures préventives et correctrices adoptées par l'UE jusqu'à la fin 2012
SWD(2013) 404 final/2 du 30/09/2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Cette communication sur la protection du budget de l'Union européenne a été demandée par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2011. Elle est donc adressée à cette institution, ainsi qu'au Conseil et à la Cour des comptes européenne.

Cadre comptable

Cadre comptable de l'UE Les règles comptables de l'Union européenne sont fondées sur les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ces règles sont applicables à toutes les entités consolidées dans les comptes annuels de l'Union européenne. Il faut noter que ces règles comptables sont uniquement disponibles en anglais à partir des liens suivants:
Régle [1]  [2]  [3]  [4]  [5]  [6]  [7]  [8]  [9]  [10]  [11]  [12]  [13]  [14]  [15]  [16]  [17]  [18] 

Système d'alerte précoce

Système d'alerte précoce (SAP) : outil d'information interne qui identifie les entités représentant un risque financier ou d’autre nature pour l'Union européenne. Il permet aux services de la Commission de prendre les mesures de protection nécessaires.

Décision

Décision de la Commission relative au système d'alerte précoce (SAP)

C(2004)193 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Ordonnateurs et agences exécutives Décision de la Commission relative au système d’alerte précoce à l’usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives
Journal officiel L344 du 20.12.2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Base de données centrale sur les exclusions

La Base de données centrale sur les exclusions (BCDE) recense toutes les entités (entreprises, organisations et personnes physiques) qui ne peuvent pas recevoir de financement de l'UE pour cause d'insolvabilité, de condamnation pour faute professionnelle grave ou d'infraction pénale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

Règlement Règlement (CE, Euratom) de la Commission relatif à la base de données centrale sur les exclusions
Journal officiel L344 du 20.12.2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Rationaliser les règles financières

Rationaliser les règles financières et accélérer l'exécution du budget Communication de Mme Grybauskaite à la Commission, en accord avec le Président : Rationaliser les règles financières et accélérer l'exécution du budget pour contribuer à la relance économique
SEC(2009) 477 final du 8/04/2009 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
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