Gestion financière
Cadre comptable
| Cadre comptable de l'UE |
Les règles comptables de l'Union européenne sont fondées sur les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ces règles sont applicables à toutes les entités consolidées dans les comptes annuels de l'Union européenne. Il faut noter que ces règles comptables sont uniquement disponibles en anglais à partir des liens suivants:
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Régle
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Système d'alerte précoce
Système d'alerte précoce (SAP) : outil d'information interne qui identifie les entités représentant un risque financier ou d’autre nature pour l'Union européenne. Il permet aux services de la Commission de prendre les mesures de protection nécessaires.
| Décision |
Décision de la Commission relative au système d'alerte précoce (SAP) |
| C(2004)193 |
de en fr |
| Annexe(s) |
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Communiqué de presse |
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| Description |
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| Ordonnateurs et agences exécutives |
Décision de la Commission relative au système d’alerte précoce à l’usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives |
| Journal officiel L344 du 20.12.2008 |
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv |
| Annexe(s) |
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Communiqué de presse |
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| Description |
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Base de données centrale sur les exclusions
La Base de données centrale sur les exclusions (BCDE) recense toutes les entités (entreprises, organisations et personnes physiques) qui ne peuvent pas recevoir de financement de l'UE pour cause d'insolvabilité, de condamnation pour faute professionnelle grave ou d'infraction pénale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
| Règlement |
Règlement (CE, Euratom) de la Commission relatif à la base de données centrale sur les exclusions |
| Journal officiel L344 du 20.12.2008 |
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv |
| Annexe(s) |
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Communiqué de presse |
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| Description |
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Rationaliser les règles financières
| Rationaliser les règles financières et accélérer l'exécution du budget |
Communication de Mme Grybauskaite à la Commission, en accord avec le Président : Rationaliser les règles financières et accélérer l'exécution du budget pour contribuer à la relance économique |
| SEC(2009) 477 final du 8/04/2009 |
de en fr |
| Annexe(s) |
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Communiqué de presse |
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| Description |
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