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Gestion financière

  
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Le système de détection rapide et d'exclusion (EDES) 

Le système de détection rapide et d'exclusion (EDES) vient d'être mis en place par la Commission pour renforcer la protection des intérêts financiers de l'Union et garantir une bonne gestion financière.

Le système de détection rapide et d'exclusion (EDES)

Décision (UE) 2015/2463 de la Commission du 18 décembre 2015

Décision (UE) 2015/2463 de la commission du 18 décembre 2015 relative au règlement intérieur de l'instance visée à l'article 108 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil.

  
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Cadre comptable de l'UE 

Les règles comptables de l'Union européenne sont fondées sur les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ces règles sont applicables à toutes les entités consolidées dans les comptes annuels de l'Union européenne. Il faut noter que ces règles comptables sont uniquement disponibles en anglais à partir des liens suivants:

Règles English [1]  [2]  [3]  [4]  [5]  [6]  [7]  [8]  [9]  [10]  [11]  [12]  [13]  [14]  [15]  [16]  [17]  [18]  [19] 

  
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Rationaliser les règles financières et accélérer l'exécution du budget 

Communication de Mme Grybauskaite à la Commission, en accord avec le Président : Rationaliser les règles financières et accélérer l'exécution du budget pour contribuer à la relance économique.

SEC(2009) 477 final du 8/04/2009

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