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Système de financement

Les ressources propres

L’Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Ces ressources sont de trois types : les ressources propres traditionnelles» (essentiellement droits de douane); la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la ressource fondée sur le revenu national brut. Les États membres perçoivent les «ressources propres» au nom de l’UE et les versent au budget communautaire.

Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois. Ces ressources diverses s’élèvent à environ 1 % du budget.

Cette section dresse la liste des décisions et des instructions concernant les recettes des ressources propres de l’Union européenne. Elles sont reprisses dans le Budget général de l'Union européenne dans sa Partie B, Titre 1. En ce qui concerne les autres recettes, elles sont inscrites dans la même partie du budget dans les articles 4 à 9.

Pour plus d'information, veuillez consulter la page "D'où vient l'argent?"

Décision ressources propres (en vigueur depuis le 1er Mars 2009, après ratification par l'ensemble des 27 Etats Membres, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2007)

Décision ressources propres du 07/06/2007
2007/436/EC, Euratom - Journal officiel L 163 du 23/06/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Press release -
Description -
Mode de calcul de la correction britannique  
23/05/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Règlement du Conseil portant application de la décision

Modification du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 Règlement (CE, EURATOM) No 105/2009 du Conseil du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE,Euratom relative au système des ressources propres des Communautés
Journal officiel L 36 du 05/02/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Modification du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 Règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 du Conseil du 16/11/2004 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés
Journal officiel L 352 du 27/11/2004 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Règlement portant application de la décision relative au système des ressources propres des Communautés Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22/05/2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés
Journal officiel L 130 du 31/05/2000 da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements

Application les SIFIM aux fins des ressources propres : adaptation du plafond des ressources propres Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements à la suite de la décision d'appliquer les SIFIM aux fins des ressources propres
COM(2010) 162 final du 16.04.2010 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Entrée en vigueur de la décision 2000/597/CE, Euratom : Adaptation du plafond des ressources propres Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements suite à l'entrée en vigueur de la décision 2000/597/CE, Euratom
COM(2001) 801 final du 28.12.2001 da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Fonctionnement du système des ressources propres

Proposition pour une nouvelle décision sur les ressources propres Proposition de la Commission de 2004 pour une nouvelle décision sur les ressources propres et le règlement sur les mesures d'exécution qui l'accompagne
COM(2004) 501 final du 14/07/2004 cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Le financement de l’Union européenne Rapport présenté par la Commission - Le financement de l’Union européenne - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres
COM(2004) 505 final du 06/09/2004 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Conditions administratives relatives aux ressources propres

Check-list Updated check-list of administrative conditions in the area of the European Communities' own resources.
21/07/2011 en
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
FAQ Answers to frequently asked questions in the area of the European Communities' own resources
April 2010 en
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Calcul et financement du montant définitif du mécanisme de correction au bénéfice du Royaume Uni

Correction au bénéfice du Royaume Uni Calcul et financement du montant définitif du mécanisme de correction au bénéfice du Royaume Uni
10/05/2005 en
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description Ce document technique explique en détail le calcul définitif du montant et du financement de la correction budgétaire en faveur du Royaume-Uni, sur base de l'exemple de la correction britannique pour l'année 2001.

Perception de la TVA et contrôle des procédures

Perception et contrôle de la TVA Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la TVA, établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89
COM(2008) 719 final du 11.11.2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)

Document de travail de la Commission : Annexe au Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la TVA, établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 - SEC(2008) 2759 final

en
Communiqué de presse -
Description -

Rapports sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2006-2009)

6ème rapport de la Commission 6ème rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2006-2009)
COM(2010)219 final du 10/05/2010 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Suivi des Ressources propres traditionnelles en cas de fraude et d'irrégularité

Suivi en cas de fraude et d'irrégularité Rapport de la Commission concernant le suivi des ressources propres traditionnelles en cas de fraude et d'irrégularité
COM(2004) 850 final du 07/01/2005 da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
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