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Le cadre financier 2014-2020

Les budgets annuels de l'UE doivent se conformer au cadre financier pluriannuel prévu dans un règlement adopté à l'unanimité par le Conseil, après approbation du Parlement européen. Le cadre financier fixe chaque année le montant maximal des crédits d'engagement du budget de l'UE pour les grands domaines politiques («rubriques»), de même qu'un plafond global pour les crédits de paiement et d'engagement.

Visitez le site web dédié au Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Cette section contient des documents sur le cadre financier pour 2014-2020

Documents lié aux cadre financier pluriannuel


La Commission approuve des documents liés au cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Le 27 juin 2013, les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 ont été menées à bien, au plus haut niveau politique, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Cet accord portait notamment sur:

  • la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 sur la base de l’article 312, paragraphe 2, du TFUE, qui a depuis été transmise par le Conseil au Parlement européen en vue de son approbation;
  • la proposition d’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière;
  • quatre déclarations communes des trois institutions sur: les ressources propres; l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques dans les domaines faisant l’objet de mesures de l’UE; les éléments de parité entre les sexes et l’article 15 du règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 2020;
  • deux déclarations unilatérales de la Commission sur les déclarations de gestion nationales et sur le réexamen/la révision.

Le 22 juillet 2013, le secrétaire général du Conseil a adressé une lettre au Président de la Commission, invitant cette dernière à approuver le projet d’accord interinstitutionnel et les déclarations communes ainsi qu’à confirmer les déclarations de la Commission.

Sur cette base, la Commission a approuvré aujourd'hui:

  • le projet d’accord interinstitutionnel, sous réserve de mise au point par les juristes-linguistes;
  • le projet de déclaration commune sur les ressources propres; le projet de déclaration commune sur l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques dans les domaines faisant l’objet de mesures de l’UE; le projet de déclaration commune (relative à l’intégration des éléments de parité entre les sexes dans les procédures budgétaires annuelles); le projet de déclaration commune sur l’article 15 du règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020; le projet de déclaration de la Commission européenne sur les déclarations de gestion nationales;
  • le projet de déclaration de la Commission européenne sur le réexamen/la révision.

L'ensemble des documents doit désormais être soumis à l'approbation du Parlement européen. Par la suite, le Conseil adoptera le règlement sur le CFP et les trois institutions signeront l'accord interinstitutionnel.

Decentralised Agencies

Commission communication Programming of human and financial resources for decentralised agencies 2014-2020
COM(2013) 519 final en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

Tableau de bord

Tableau de bord n° 1 Premier tableau de bord de la simplification pour le CFP 2014-2020
COM (2012) 531 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Tableau de bord n° 2 Deuxième tableau de bord de la simplification pour le CFP 2014-2020
COM(2013)98 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL

Proposition modifiée Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM(2012) 388 final bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse en
Description

À la suite de l'adoption de sa proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-20201 («règlement CFP»), la Commission a présenté des propositions pour l'ensemble des actes législatifs se rapportant aux programmes pluriannuels de ladite période. Comme il est précisé au point 2 cidessous, deux de ces propositions entraînent des modifications à la proposition de règlement CFP.

Il est en outre nécessaire d'actualiser le tableau du cadre financier pluriannuel figurant à l'annexe au règlement CFP afin de tenir compte des éléments suivants:

  • les dotations en faveur de la République de Croatie, qui doivent être ajoutées à la proposition de la Commission pour l'UE-27 sur la base de l'acte d'adhésion, signé le 9 décembre 20112;
  • la disponibilité de nouvelles données concernant le PIB régional et le RNB national, qui modifient les conditions d'éligibilité régionale et nationale au titre de la politique de cohésion de l'Union, ce qui donne lieu à un nouveau calcul des dotations régionales et nationales;
  • les prévisions et projections macroéconomiques les plus récentes, qui doivent être prises en compte pour calculer le montant maximal des dotations nationales des États membres dont les enveloppes «cohésion» sont écrêtées, ainsi que pour exprimer les plafonds du tableau du CFP pour 2014-2020 en pourcentage du RNB de l'UE-28.

Communication de la Commission sur la simplification

Communication Communication de la Commission sur la simplification
COM (2012) 42/5 de en fr
Annexe 1: en   2: en   3: en Communiqué de presse de en fr pl
Description -

Le cadre financier proposé par la Commission européenne

Communication Un budget pour la stratégie Europe 2020 – Partie I – Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
COM(2011) 500/I final de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Communication Un budget pour la stratégie Europe 2020 – Partie II – Fiches thématiques – Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
COM(2011) 500/II final de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description La communication contient une série de fiches thématiques expliquant les objectifs de l'UE dans chaque domaine politique, les instruments à utiliser, les modalités de mise en œuvre et les montants proposés.
Document de travail Un budget pour la stratégie Europe 2020: le système actuel de financement, les défis à venir, les résultats de la consultation des parties prenantes et les différentes options concernant les principales questions horizontales et sectorielles.
SEC(2011) 868 final en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Document de travail La valeur ajoutée du budget de l'UE
SEC(2011) 867 final (29.6.2011) en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
COM(2011)403 FINAL de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM(2011)398 FINAL de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l'Union européenne
COM(2011) 510 FINAL de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition modifiée Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l'Union européenne
COM(2011)739 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv  
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
COM(2011) 511 FINAL de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition modifiée Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
COM(2011)740 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv  
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
COM(2011) 512 FINAL de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition modifiée Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (Refonte) (recast)
COM(2011)742 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv  
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée
COM(2011)737 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv  
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Proposition Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières
COM(2011)738 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv  
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Document de travail Document de travail – Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres
SEC(2011)876 FINAL de en fr
Annexe en Communiqué de presse -
Description -
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