Sélection de la langue

Le cadre financier 2007-2013

Les budgets annuels de l'UE se fondent sur le cadre financier pluriannuel convenu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans un accord interinstitutionnel. Le cadre financier indique les crédits d'engagement maximaux qui peuvent être inscrits au budget de l'UE chaque année pour les grands domaines politiques (rubriques) et fixe un plafond annuel global aux crédits de paiement et d'engagement.

Vous trouverez dans cette section les documents relatifs au cadre financier pour 2007-2013.

Pré-allocation par Etat Membre pour certains soutiens 2007-2013 de l'UE

Cohésion pdf de en fr   -   xls de en fr
Développement rural pdf de en fr   -   xls de en fr
Fonds européen de la pêche pdf de en fr   -   xls de en fr

Accord Inter-Institutionnel (AII) du 17 mai 2006, incluant le cadre financier pluriannuel 2007-2013 - Accord initial, ajustements, modifications & rapports

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
(2013/419/EU) du 22/07/2013 bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Ajustement technique du cadre financier pour 2013 à l'évolution du RNB Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen Ajustement technique du cadre financier pour 2013 à l'évolution du RNB (point 16 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)
COM(2012) 184 final du 20.04.2012 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Financement complémentaire du projet ITER Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
Journal officiel L 4/12 du 07.01.2012 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Financement complémentaire du projet ITER Proposition de décision décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
COM(2010) 226 final du 20/04/2011 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description La présente proposition remplace la proposition de la Commission du 20 juillet 2010.

Cette proposition tient compte des progrès accomplis jusqu'ici dans les négociations, notamment en ce qui concerne le niveau du redéploiement au sein de la rubrique 1a et les montants des crédits d'engagement et de paiement supplémentaires requis pour ITER sous la rubrique 1a en 2012 et 2013. Elle vise à permettre à l'autorité budgétaire de parvenir rapidement à un accord en vue d'assurer la réussite du projet ITER.

Ajustement technique pour 2012

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Ajustement technique du cadre financier pour 2012 à l'évolution du RNB

COM(2011) 199 du 15/04/2011 de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Financement complémentaires du projet ITER Proposition de décision décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
COM(2010) 403 final du 20.07.2010 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif au fonctionnement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
COM(2010)185 final du 27.04.2010 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Ajustement technique pour 2011 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l'évolution du RNB, ainsi qu'à l'ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s'est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 présentée conformément aux points 16 et 17 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
COM(2010)160 final du 16.04.2010 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Financement de projets dans le domaine de l'énergie Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel : financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique
Journal officiel L 347 du 24.12.2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Plan européen pour la relance économique Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (2007-2013) - Plan européen pour la relance économique
Journal officiel L 132/8 du 29.05.2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Ajustement technique pour 2010 Ajustement technique au cadre financier pour 2010 à l'évolution du RNB
COM(2009) 148 final du 01/04/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Renforcement de la réserve d'aides d'urgence pour la facilité alimentaire Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière du 18 décembre 2008 - Renforcement de la réserve d'aides d'urgence, pour la facilité alimentaire
Journal officiel C 326/3 du 20/12/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Ajustement aux conditions d'exécution & ajustement technique pour 2009 Décision n° 2008/371 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2008 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne l’adaptation du cadre financier pluriannuel - Ajustement aux conditions d'exécution & ajustement technique pour 2009
Journal officiel 128/8 du 16/05/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
GALILEO - EIT Décision n° 2008/29 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel - GALILEO - EIT
Journal officiel L 6 du 10/01/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Ajustement technique pour 2008 Ajustement technique au cadre financier pour 2008 à l'évolution du RNB
COM(2007) 208 final du 24/04/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Ajustement technique pour 2007 Ajustement technique au cadre financier pour 2007 à l'évolution du RNB et des prix
COM(2006) 327 final du 22/06/2006 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Incluant le cadre financier pluriannuel 2007-2013
Journal officiel C139 du 14/06/2006 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv

Corrigendum - Journal officiel n° C 49 du 22/02/2008 - de es

Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Cadre financier adopté par le Conseil européen

Conclusions du Conseil européen
 
15/16 décembre 2005 en
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Cadre financier proposé par la Commission

Ajustements techniques à la proposition de la Commission pour 2007-2013 Document de travail de la Commission : Ajustements techniques à la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2007-2013
SEC(2005) 494 final du 12.04.2005 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Perspectives financières 2007 – 2013 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européén - Perspectives financières 2007 – 2013
COM(2004) 487 final du 14/07/2004 cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
"Construire notre avenir commun" - Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européén : "Construire notre avenir commun" - Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie – 2007-2013
COM(2004) 101 final du 10/02/2004 da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 et proposition d'un Accord Interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire

Proposition fixant le cadre financier pluriannuel 2007-2013 Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013
COM(2010)72 final du 03.03.2010 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Proposition d'un Accord Interinstitutionnel Proposition d'un Accord Interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire
COM(2010)73 final du 03.03.2010 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description

La Commission adopte un ensemble de mesures pour améliorer les règles financières. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 signifie que les règles actuelles de gestion financière de l'UE ont besoin d'une mise à niveau. Un nouveau règlement sur le cadre financier pluriannuel remplacera l'accord actuel entre les institutions de l'UE, donnant ainsi le budget pluriannuel de l'UE plus de poids juridique, sans toutefois modifier les montants déjà acceptés.

Avez-vous trouvé l'information recherchée?
Merci pour votre réaction!