Pré-allocation par Etat Membre pour certains soutiens 2007-2013 de l'UE

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Cohésion	de en fr   -   de en fr
Développement rural	de en fr   -   de en fr
Fonds européen de la pêche	de en fr   -   de en fr

Accord Inter-Institutionnel (AII) du 17 mai 2006, incluant le cadre financier pluriannuel 2007-2013 - Accord initial, ajustements, modifications & rapports

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Ajustement technique du cadre financier pour 2013 à l'évolution du RNB	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen Ajustement technique du cadre financier pour 2013 à l'évolution du RNB (point 16 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)
COM(2012) 184 final du 20.04.2012	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Financement complémentaire du projet ITER	Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
Journal officiel L 4/12 du 07.01.2012	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Financement complémentaire du projet ITER	Proposition de décision décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
COM(2010) 226 final du 20/04/2011	de en fr
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	La présente proposition remplace la proposition de la Commission du 20 juillet 2010. Cette proposition tient compte des progrès accomplis jusqu'ici dans les négociations, notamment en ce qui concerne le niveau du redéploiement au sein de la rubrique 1a et les montants des crédits d'engagement et de paiement supplémentaires requis pour ITER sous la rubrique 1a en 2012 et 2013. Elle vise à permettre à l'autorité budgétaire de parvenir rapidement à un accord en vue d'assurer la réussite du projet ITER.

Ajustement technique pour 2012	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Ajustement technique du cadre financier pour 2012 à l'évolution du RNB
COM(2011) 199 du 15/04/2011	de en fr
Annexe	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Financement complémentaires du projet ITER	Proposition de décision décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER
COM(2010) 403 final du 20.07.2010	de en fr
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel	Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif au fonctionnement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
COM(2010)185 final du 27.04.2010	de en fr
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Ajustement technique pour 2011	Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l'évolution du RNB, ainsi qu'à l'ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s'est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 présentée conformément aux points 16 et 17 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
COM(2010)160 final du 16.04.2010	de en fr
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Financement de projets dans le domaine de l'énergie	Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel : financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique
Journal officiel L 347 du 24.12.2009	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Plan européen pour la relance économique	Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (2007-2013) - Plan européen pour la relance économique
Journal officiel L 132/8 du 29.05.2009	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Ajustement technique pour 2010	Ajustement technique au cadre financier pour 2010 à l'évolution du RNB
COM(2009) 148 final du 01/04/2009	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Renforcement de la réserve d'aides d'urgence pour la facilité alimentaire	Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière du 18 décembre 2008 - Renforcement de la réserve d'aides d'urgence, pour la facilité alimentaire
Journal officiel C 326/3 du 20/12/2008	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Ajustement aux conditions d'exécution & ajustement technique pour 2009	Décision n° 2008/371 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2008 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne l’adaptation du cadre financier pluriannuel - Ajustement aux conditions d'exécution & ajustement technique pour 2009
Journal officiel 128/8 du 16/05/2008	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

GALILEO - EIT	Décision n° 2008/29 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel - GALILEO - EIT
Journal officiel L 6 du 10/01/2008	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Ajustement technique pour 2008	Ajustement technique au cadre financier pour 2008 à l'évolution du RNB
COM(2007) 208 final du 24/04/2007	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Ajustement technique pour 2007	Ajustement technique au cadre financier pour 2007 à l'évolution du RNB et des prix
COM(2006) 327 final du 22/06/2006	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière	Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Incluant le cadre financier pluriannuel 2007-2013
Journal officiel C139 du 14/06/2006	bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv Corrigendum - Journal officiel n° C 49 du 22/02/2008 - de es
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Cadre financier adopté par le Conseil européen

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Conclusions du Conseil européen
15/16 décembre 2005	en
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Cadre financier proposé par la Commission

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Ajustements techniques à la proposition de la Commission pour 2007-2013	Document de travail de la Commission : Ajustements techniques à la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2007-2013
SEC(2005) 494 final du 12.04.2005	de en fr
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Perspectives financières 2007 – 2013	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européén - Perspectives financières 2007 – 2013
COM(2004) 487 final du 14/07/2004	cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

"Construire notre avenir commun" - Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européén : "Construire notre avenir commun" - Défis politiques et moyens budgétaires de l’Union élargie – 2007-2013
COM(2004) 101 final du 10/02/2004	da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 et proposition d'un Accord Interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire

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Proposition fixant le cadre financier pluriannuel 2007-2013	Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013
COM(2010)72 final du 03.03.2010	de en fr
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	-

Proposition d'un Accord Interinstitutionnel	Proposition d'un Accord Interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire
COM(2010)73 final du 03.03.2010	de en fr
Annexe(s)	-	Communiqué de presse	-
Description	La Commission adopte un ensemble de mesures pour améliorer les règles financières. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 signifie que les règles actuelles de gestion financière de l'UE ont besoin d'une mise à niveau. Un nouveau règlement sur le cadre financier pluriannuel remplacera l'accord actuel entre les institutions de l'UE, donnant ainsi le budget pluriannuel de l'UE plus de poids juridique, sans toutefois modifier les montants déjà acceptés.