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Systèmes de contrôle

Rapports sur le contrôle interne

La Commission a décidé de revoir son dispositif de contrôle interne dans le cadre de la réforme financière de 2000. Cette réforme a conduit à la responsabilisation des ordonnateurs délégués en matière de gestion financière et de contrôle interne. Ces attributions se sont accompagnées d'obligations nouvelles, notamment celle de fournir à la Commission une assurance sur la gestion des activités, au moyen de «rapports annuels d’activité» (RAA).

Chaque année, tous les ordonnateurs délégués de la Commission et des agences exécutives rendent compte de l'efficacité de leurs systèmes de contrôle interne des RAA en .  L'efficacité des systèmes internes de la Commission opérée sur base des RAAs, est relatée dans le rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l'UE (Deutsch English français avec l'annexe).

Le cadre de contrôle de la Commission a été spécifiquement adapté à son environnement. Il s'appuie sur les bonnes pratiques internationales et s'inspire du cadre COSO1.