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Fonds européen de développement

Les Fonds européen de développement (FED) successifs sont le principal instrument d'aide communautaire pour la coopération au développement dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et dans les pays et territoires d'outre mer (PTOM).

Au cours de la période 2008-2013, cette aide supplémentaire représentera environ 3 % des dépenses annuelles de l’Union.

Chaque FED est régi par son propre règlement financier et géré en dehors du budget général de l'UE. Il est financé par des contributions directes des États membres. Les taux de contribution diffèrent de ceux du budget général et résultent d'une négociation.

Cette page énumère des documents concernant les dispositions financières et les comptes des différents Fonds européens de développement.

Rapports annuels et comptes du Fonds européen de développement

2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005

2012

Comptes définitifs pour l'exercice 2012 des 8e, 9e et 10ème FED Informations provenant des institutions et organes de l'Union européenne - Commission - Comptes définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012
COM(2013) 541 final 16/07/2013 en
Annexe - Communiqué de Presse -
Description -

2011

Comptes définitifs pour l'exercice 2011 des 8e, 9e et 10ème FED Informations provenant des institutions et organes de l'Union européenne - Commission - Comptes définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2011
- en
Annexe - Communiqué de Presse -
Description -

2010

Comptes définitifs pour l'exercice 2010 des 8e, 9e et 10ème FED Informations provenant des institutions et organes de l'Union européenne - Commission - Comptes définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2010
Journal officiel C 333 du 14/11/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de Presse -
Description -

2009

Comptes définitifs pour l'exercice 2009 des 8e, 9e et 10ème FED Informations provenant des institutions et organes de l’Union européenne - Commission - Comptes définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2009
Journal officiel C 310 du 15/11/2010 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de Presse -
Description -

2008

Comptes définitifs pour l'exercice 2008 des 7e, 8e, 9e et 10e FED Informations provenant des institutions et organes de l’Union européenne - Commission - Comptes définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2008
Journal Officiel C274 du 13/11/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Rapport annuel Rapport annuel sur la gestion financière des 7è-10ème Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2008
Journal Officiel C269 du 10.11.2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

2007

Comptes définitifs pour l'exercice 2007 des 7e, 8e et 9e FED Comptes définitifs des 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 et déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2007
Journal Officiel C277 du 31/10/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Rapport annuel Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne - Rapport annuel sur la gestion financière des 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED) en 2007 .
COM(2008) 224 final du 24/04/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
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2006

Comptes définitifs pour l'exercice 2006 des 6e, 7e, 8e et 9e FED Bilans et comptes des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème FED pour l'exercice 2006 et déclaration d’assurance de la Cour des comptes
Journal officiel C 260 du 31/10/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Rapport annuel Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne - Rapport annuel relatif à la gestion financière des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement en 2006 .
COM(2007) 240 final du 27/04/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
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2005

Comptes définitifs pour l'exercice 2005 des 6e 7e, 8e et 9e FED Bilans et comptes des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème FED pour l'exercice 2005 et déclaration d’assurance de la Cour des comptes
Journal officiel C 265 du 31/10/2006 cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Rapport annuel Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne : Rapport annuel sur la gestion financière des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement en 2005
COM(2006) 405 final cs da de et el en es fr it lv lt hu nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
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Dispositions financières

10e Fonds européen de développement / Accord de Cotonou

Règlement modifiant règlement financier applicable au 10e FED Règlement (UE) N o 370/2011 du Conseil du 11 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n o 215/2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement en ce qui concerne le Service européen pour l’action extérieure
Journal Officiel L 102 du 14/04/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
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Accord de partenariat entre les États ACP et les États membres de l'UE Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté europénne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23/06/2000
Journal officiel L 209 du 11/08/2005 cs da de et el en es fr it lv lt hu nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
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Cadre financier pluriannuel 2008-2013 Décision No 1/2006 du Conseil des Ministres ACP-CE du 02/06/2006 précisant le cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 et modifiant l’accord de partenariat ACP-CE révisé
Journal officiel L 247 du 09/09/2006 cs da de et el en es fr it lv lt hu nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Journal officiel L 247 du 09/09/2006 cs da de et el en es fr it lv lt hu nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Mesures transitoires Décision No 5/2005 du Conseil des Ministres ACP-CE du 25/06/2005 concernant des mesures transitoires applicables de la date de la signature à la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE révisé
Journal officiel L 287 du 28/10/2005 cs da de et el en es fr it lv lt hu nl pl pt sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Règlement financier du 10e FED Règlement (CE) no 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement
Journal officiel L 78 du 19/03/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -

9e Fonds européen de développement / Accord de Cotonou

Accord de Cotonou en détail Accord de partenariat entre les États ACP et les États membres de l'UE
Développement et Coopération Europe Aid en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Informations financières sur les FED Communication de la Commission au Conseil : Informations financières sur les Fonds européens de Développement
COM(2004) 382 final da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Accord interne Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté
Journal officiel L 317 du 15/12/2000 da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Règlement Financier Règlement Financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de développement
Journal officiel L 83 du 01/04/2003 da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Règlement Financier modifié Règlement (CE) No 309/2007 du Conseil du 19 mars 2007 modifiant le règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de développement
Journal officiel L 82 du 23/03/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
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8e Fonds européen de développement / Lomé IV bis

Entrée en vigueur de l’accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE, signé à Maurice, le 4 novembre 1995
Journal officiel L 156 du 29/05/1998 en (0001 - 0002)
en (0003 - 0106 )
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Accord interne Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE
Journal officiel L 156 du 29/05/1998 da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Règlement financier Règlement Financier du 16/06/1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE
Journal officiel L 191 du 07/07/1998 da de el en es fr it nl pt fi sv
Annexe(s) - Communiqué de presse -
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7e Fonds européen de développement / Lomé IV

Extraits de la Quatrième convention ACP-CEE Quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15/12/1989 - Protocole financier - TITRE III - Coopération pour le financement du développement.
Journal officiel L 229 du 17/08/1991 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Accord interne Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la communauté dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE
Journal officiel L 229 du 17/08/1991 de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
Description -
Règlement financier Règlement Financier du 29/07/1991 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CEE
91/491/CEE de en fr
Annexe(s) - Communiqué de presse -
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