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Documents 2016

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné. Voir aussi : la procédure budgétaire

1. Adoption du Budget

a. Le budget adopté

  
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Le budget adopté 

Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016

Journal Officiel L48 du 24/02/2016

Le budget "Line-by-line" :

b. Projet de budget

  
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Projet de budget 

Projet de budget général 2016

Communiqué de presse:

de en fr

May 2015
Le Projet de budget général 2016 contient:

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  • Introduction générale
  • État général des recettes
  • Parlement
  • Conseil et Conseil Européen
  • Commission
  • Cour de Justice
  • Cour des comptes
  • Comité économique et social
  • Comité des Régions
  • Médiateur européen
  • Contrôleur européen de la protection des données
  • Service européen pour l'action extérieure
  
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Projet de budget 

État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2016 (Préparation du projet de budget 2016)

Juin 2015 EN

Communiqué de presse:

de en fr

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  • Présentation politique
  • Programmation financière 2016-2020
  • Dépenses – Données chiffrées par rubrique du cadre financier, par section et ligne budgétaire
  • Revenu - Analyse par titre
  • Modifications apportées aux commentaires budgétaires et aux tableaux des effectifs

Liens sur ce sujet

  • Questions et réponses EN
  • Fiche d'information «Le budget de l'UE en un coup d'oeil»EN
  • Le budget de l'UE dans mon pays (en ligne)EN
  • Mythes et faits concernant le budget de l'Union européenneEN
  • PROJET DE BUDGET DE L'UE POUR 2016EN
  • La vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget sur TwitterEN
  • Discours  de Kristalina Georgieva, Vice-Présidente en charge du budget et des ressources humaines, sur le projet de budget de l'UE 2016 EN
  
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Documents de travail du projet de budget 

Document de travail Partie I - «Programme statements» (fiches de programmes) pour les dépenses opérationnelles

Juin 2015 en

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Le document de travail I contient les «programme statements» (fiches de programmes), principal instrument permettant à la Commission de justifier les crédits opérationnels qu’elle demande dans le projet de budget. S’inscrivant dans la ligne des bases légales correspondantes, ces fiches fournissent des précisions sur les ressources consacrées à chaque programme de dépenses.

Document de travail Partie II - Ressources humaines de la Commission

Juin 2015 en

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Le document de travail II présente des informations relatives aux ressources humaines, tant en ce qui concerne les tableaux des effectifs que le personnel externe, pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel.

Document de travail Partie III - Organismes créés par l'Union européenne et ayant la personnalité juridique

Juin 2015 en

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Le document de travail III contient des informations détaillées sur les organismes décentralisés, les agences exécutives et les partenariats public-privé (entreprises communes et initiatives technologiques conjointes). Il indique en toute transparence les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organismes de l'Union, conformément aux articles 208 et 209 du règlement financier.

Document de travail Partie IV - Projets pilotes et actions préparatoires

Juin 2015 en

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Le document de travail IV fournit des informations sur les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits budgétaires (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2015, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point c), du règlement financier.

Document de travail Partie V - Exécution budgétaire et recettes affectées

Juin 2015 en

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Le document de travail V présente des données sur l’exécution budgétaire prévue pour 2015 et sur l’exécution des recettes affectées en 2014, ainsi qu’un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) et la gestion du RAL potentiellement anormal (RPA) pour 2014.

Document de travail Partie VI - Dépenses administratives hors rubrique 5

Juin 2015 en

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Ce document recouvre les dépenses administratives relevant des budgets qu’exécute la Commission en vertu de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO).

Document de travail Partie VII - Bâtiments de la Commission (section III)

Juin 2015 en

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Le document de travail VII présente des informations sur les bâtiments relevant de la section III - Commission, conformément à l'article 203, paragraphe 3, du règlement financier.

Document de travail Partie VIII - Dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne

Juin 2015 en

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Le document de travail VIII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne.

Document de travail Partie IX - Financement d’organisations internationales

Juin 2015 en

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Le document de travail IX présente des données sur le financement d’organisations internationales, pour l’ensemble des rubriques du CFP, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point d), du règlement financier.

Document de travail Partie X - Instruments financiers

Juin 2015 en

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Le document de travail X décrit l’usage qui est fait des instruments financiers, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement financier.

Partie XI: Échéanciers de paiements (publication en ligne uniquement)

Juin 2015 en

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Le document de travail XI présente des états récapitulatifs des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs, conformément à l'article 38, paragraphe 3, point f), du règlement financier.

c. Lettres rectificatives

  
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Lettre rectificative n° 1 

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2016

COM(2015) 317 final

de en fr

Annexe EN

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La présente lettre rectificative nº 1 (LR nº 1) au projet de budget pour l’exercice 2016 reflète l’incidence budgétaire de l’accord politique relatif au financement du fonds de garantie du FEIS qui est intervenu entre le Parlement européen et le Conseil le 28 mai 2015 et qui a facilité l’adoption du règlement établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) le 24 juin 2015.

  
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Lettre rectificative n° 2 

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général pour l'exercice 2016

COM(2015) 513 final

de en fr

Annexe EN

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La présente lettre rectificative nº 2 (LR nº 2) au projet de budget pour l'exercice 2016 porte sur:

  • l'actualisation de l'estimation des besoins, des recettes affectées et des crédits pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR nº 2/2016 intègre l’impact des décisions agricoles adoptées depuis la présentation, en mai 2015, du projet de budget (PB) 2016, ainsi que d'autres propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet important au cours de l'exercice budgétaire. Après prise en compte des recettes supplémentaires affectées au FEAGA, le résultat net pour la rubrique 2 est une baisse de 477,3 millions d’EUR, tant en crédits d’engagement qu'en crédits de paiement;
  • l'actualisation de la situation relative aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable, afin de tenir compte des dernières estimations, sur la base desquelles le montant des dépenses nécessaires est inférieur de 11 millions d’EUR aux estimations initiales, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement;
  • les renforcements nécessaires aux mesures immédiates destinées à gérer la crise des réfugiés au titre de l’agenda européen en matière de migration, sur la base des mesures proposées dans le projet de budget rectificatif n° 7/2015, à savoir:
    • rubrique 3: Sécurité et citoyenneté. Un renforcement de l’aide d’urgence en faveur des États membres les plus exposés, l’accroissement des capacités des trois agences situées en première ligne, ainsi que l’intégration des deux décisions de relocalisation prises en septembre 2015 et la nécessité d’un nouveau complément de financement au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Globalement, les mesures proposées pour 2016 nécessitent un renforcement de 1 380 millions d’EUR en crédits d’engagement et de 778,8 millions en crédits de paiement. En conséquence, la Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité pour un montant de 1 504,0 millions d’EUR dans la rubrique 3. Ce montant inclut la somme de 124,0 millions d'EUR, que la Commission a déjà proposé de mobiliser à partir de l’instrument de flexibilité avec le projet de budget initial pour 2016; cette proposition est à présent annulée et remplacée par le nouveau projet d'acte qui accompagne la présente lettre rectificative;
    • rubrique 4: L'Europe dans le monde. Une augmentation de l’aide humanitaire de 150 millions d’EUR en crédits d’engagement et de 405 millions d’EUR en crédits de paiement, ainsi qu'un renforcement de 210 millions d’EUR des crédits de paiement en faveur de l’instrument européen de voisinage;
    • rubrique 5: Administration. Une hausse de 23,9 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement destinée à financer les rémunérations et les missions;
  • l'augmentation de 5 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement visant à couvrir le montant des frais dus au Fonds européen d’investissement (FEI) pour la mise en œuvre des nouveaux produits du volet Petites et moyennes entreprises (PME) au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI);
  • la modification, neutre sur le plan budgétaire, de la structure du tableau des effectifs de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER);
  • la réduction de 20,0 millions d’EUR en crédits de paiement au titre du programme «Alimentation humaine et animale».

Sur l'ensemble des rubriques, ces modifications ont pour incidence budgétaire nette de faire augmenter les crédits d’engagement de 1 070,6 millions d’EUR et les crédits de paiement de 914,5 millions d’EUR.

d. Mobilisation de l'instrument de flexibilité

  
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Décision du Parlement Européen et du Conseil 

Décision (UE) 2016/253 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés

Journal officiel  L 47 du 24.02.2016:

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Proposition de la Commission: COM (2015) 514 – 14 Octobre 2015
Position du Conseil: 24 Novembre 2015
Position du Parlement: 25 Novembre 2015

L'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil prévoit la mobilisation de l'instrument de flexibilité dans les limites du plafond annuel de 471 millions d'EUR (aux prix de 2011) pour permettre le financement de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques.

Compte tenu des besoins urgents, il est nécessaire de mobiliser un montant supplémentaire important pour financer des mesures destinées à atténuer la crise migratoire et des réfugiés. Après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous le plafond des dépenses de la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) et de la rubrique 4 (L'Europe dans le monde), il apparaît nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, au-delà du plafond de la rubrique 3, par un montant de 1 506 millions d'EUR et, au-delà du plafond de la rubrique 4, par un montant de 24 millions d'EUR, afin de financer des mesures dans le domaine de la migration et des réfugiés. Cette mobilisation devrait faire appel aux montants annuels non utilisés disponibles pour les instruments de flexibilité des exercices 2014 et 2015.

Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité devraient être répartis sur plusieurs exercices et sont estimés à 734,2 millions d'EUR en 2016, à 654,2 millions d'EUR en 2017, à 83,0 millions d'EUR en 2018 et à 58,6 millions d'EUR en 2019.

e. Mobilisation de la marge pour imprévus

  
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Proposition de Décision du Parlement Européen et du Conseil  

Proposition de Décision du Parlement Européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016

COM(2016) 624 – 30 septembre 2016

de en fr

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Le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-20201 (ci-après: le «règlement CFP») permet de mobiliser la marge pour imprévus, pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l'UE-28, en tant que dernier recours face à des circonstances imprévues. Dans l'ajustement technique du CFP pour 20162 , fondé sur l'article 6 du règlement CFP, le montant en valeur absolue de cette marge pour imprévus pour l'exercice 2016 est fixé à 4 438,2 millions d'EUR.

Conformément à l'article 13 du règlement CFP, et après avoir examiné toutes les possibilités de financer des besoins supplémentaires et imprévus en crédits d'engagement, la Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour 2016 à hauteur de 240,1 millions d'EUR, afin de compléter les crédits d'engagement relatifs aux dépenses de la rubrique 3 Sécurité et citoyenneté du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, au-delà des plafonds des engagements, qui se chiffrent à 2 546 millions d'EUR à prix courants.

Conformément au point 14 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière3 , la Commission a analysé la possibilité de réaffecter des montants significatifs dans le cadre du budget existant.

En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement CFP, la Commission propose de compenser le renforcement des plafonds des dépenses de la rubrique 3 sur la marge non allouée disponible sous les plafonds des dépenses de la rubrique 5 Administration en 2016. La présente proposition complète la décision (UE) 2016/253 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 visant à mobiliser le montant intégral de l'instrument de flexibilité4 disponible pour 2017 (520 millions d'EUR), 2016 (510 millions d'EUR) et 2015 (500 millions d'EUR) pour couvrir le coût des mesures budgétaires immédiates destinées à faire face à la crise des réfugiés.

1JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.
2COM(2015) 320 du 22.5.2015.
3JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.
4JO L 47 du 24.2.2016, p. 6

2. Mise en oeuvre

a. Les budgets rectificatifs

  
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Budget rectificatif No 1 

Budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l'exercice 2016

OJ L 143 du 31/05/2016

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 1/2016, COM(2016) 152 – 9 mars 2016
Position du Conseil: 16 mars 2016
Position du Parlement: 13 avril 2016

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Le budget rectificatif (BR) nº 1 pour l'exercice 2016 a un double objectif:

  • créer la structure budgétaire nécessaire au nouvel instrument proposé pour fournir une aide d'urgence au sein de l'Union, et mettre à disposition un montant de 100 millions d'EUR en crédits d'engagement pour les besoins de financement immédiats. À ce stade précoce de l'exercice, aucune autre source de redéploiement de crédits d'engagement ne peut être facilement trouvée au sein de la rubrique 3. Par conséquent, la Commission propose de financer les crédits destinés au nouvel instrument demandés dans le présent projet de budget rectificatif par un ajustement des fonds actuellement disponibles pour le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF). Le montant proposé du virement à partir de l'AMIF tient compte des besoins de financement immédiats du nouvel instrument ainsi que de l'état d'exécution actuel et des besoins prévisibles de l'AMIF au cours des prochains mois. La Commission suivra attentivement l'exécution du budget 2016 et proposera, le cas échéant, des virements et/ou un budget rectificatif afin de mobiliser en temps voulu les fonds nécessaires à la fois pour l'AMIF et l'instrument d'aide d'urgence. L'analyse de l'évolution des besoins tout au long de l'exercice sera prise en considération à cette fin.
  • renforcer les effectifs du centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol, pour permettre à l'agence de jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union, en particulier au vu des attaques terroristes perpétrées à Paris le 13 novembre 2015. Les fonds correspondants destinés à la rémunération des effectifs nouveaux (25 emplois supplémentaires pour le tableau des effectifs, 5 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés) s'élèvent à 2,0 millions d'EUR, et il est proposé de les redéployer à partir des actions de police de l'Union relevant du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI).

Globalement, le présent BR n'a aucune incidence nette sur le niveau des crédits dans le budget 2016.

  
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Budget rectificatif No 2 

Budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l'exercice 2016

OJ L 248 du 15/09/2016

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2016, COM(2016) 227 –15 avril 2016
Position du Conseil: 17 juin 2016
Position du Parlement: 6 juillet 2016

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Le présent budget rectificatif (BR) nº 2/2016 vise à inscrire au budget 2016 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2015. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, en son article 18, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2016.

L'exécution de l'exercice 2015 présente un excédent de 1 349 116 813,74 EUR [si l'on exclut l'exécution des contributions reçues des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2016.

  
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Budget rectificatif No 3 

Budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l'exercice 2016

OJ L 343 du 16/12/2016

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 3/2016, COM(2016) 310 – 30 juin 2016
Position du Conseil: 11 octobre 2016
Position du Parlement: 25 octobre 2016

Voir la description

À la suite des attentats de Paris de novembre 2015 et de ceux de mars 2016 à Bruxelles, toutes les institutions ont analysé leurs besoins de sécurité à court et à moyen terme. Le projet de budget pour 2017 intègre des éléments supplémentaires relatifs à la sécurité de la quasi-totalité des institutions. Dans certains cas, la nécessité d’accélérer le renforcement des mesures et des installations de sécurité impose toutefois de disposer de ressources supplémentaires dès 2016.

Le Budget rectificatif (BR) nº 3 pour l’exercice 2016 propose de renforcer le budget de la sécurité pour un total de 15,8 millions d’EUR, ventilés comme suit:

En Mio EUR, chiffres arrondis


Institutions
Renforcements demandés
Écoles européennes 3,5
Parlement européen 0,2
Commission européenne 5,0
Cour de justice 1,8
Cour des comptes européenne 2,1
Comité économique et social européen 0,4
Comité des régions 0,3
Service européen pour l’action extérieure 2,5
Total 15,8

Il en résulte une augmentation des dépenses non dissociées dans le budget 2016 pour la rubrique 5 (Administration). Il est cependant proposé de redéployer les crédits de paiement nécessaires de la ligne opérationnelle d’ITER dans la rubrique 1a pour éviter toute incidence sur le niveau global des paiements.

  
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Budget rectificatif No 4 

Budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l'exercice 2016

JO L 52 du 28/2/2017

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 4/2016, COM(2016) 623 – 30 septembre 2016
Position du Conseil: 8 novembre 2016
Position du Parlement: 1 décembre 2016

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La finalité du budget rectificatif (BR) nº 4 pour l'exercice 2016 est la suivante:

  1. Adapter le niveau des crédits inscrits à la rubrique 3 Sécurité et citoyenneté, pour tenir compte de l’état de la mise en œuvre et de l’évolution récente dans le domaine de la migration et de la sécurité, en augmentant de 50 millions d’EUR les crédits d’engagement et de 10 millions d’EUR les crédits de paiement pour l’instrument destiné à fournir une aide d’urgence au sein de l’Union, en renforçant de 130 millions d’EUR les crédits d’engagement en faveur du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et en augmentant de 70 millions d’EUR les crédits d’engagement destinés au Fonds pour la sécurité intérieure (FSI).
  2. Eu égard à l’absence de marge sous la rubrique 3, ces augmentations des crédits d’engagement nécessitent la mobilisation de la marge pour imprévus pour un montant total de 240,1 millions d’EUR, après la prise en compte du redéploiement de 9,9 millions d’EUR provenant de l’Agence européenne des médicaments (EMA), établie à Londres, qui résulte de variations du taux de change entre l'euro et la livre sterling. La Commission a proposé de compenser intégralement le montant mobilisé sur les marges non allouées de la rubrique 5 Administration en 2016.
  3. Concentrer de manière anticipée le provisionnement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) pour 2015-2018, en augmentant de 73,9 millions d’EUR les crédits d’engagement, afin de prendre en considération la proposition de prolonger la durée d'existence du Fonds jusqu’en 20201. Il est proposé de financer cette augmentation par une réduction des crédits des instruments financiers relevant du volet «énergie» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE-Énergie), accompagnée d'une compensation correspondante en 2018.
  4. Réduire les crédits d’engagement répartis sur plusieurs lignes budgétaires relevant de la rubrique 2 Croissance durable: ressources naturelles de 14,7 millions d'EUR, afin de les adapter à l'évaluation la plus récente des besoins.
  5. Diminuer le niveau des crédits de paiement de 7 284,3 millions d’EUR, essentiellement sur des lignes budgétaires relevant de la rubrique 1b Cohésion économique, sociale et territoriale et, dans une moindre mesure, de la rubrique 2 Croissance durable: ressources naturelles et de la rubrique 3 Sécurité et citoyenneté, ainsi que dans la réserve d'aide d'urgence, après la prise en compte des redéploiements proposés dans le virement global (DEC 23/2016).
  6. Anticiper en 2016 une partie du renforcement des effectifs de Frontex déjà proposé dans le projet de budget 2017, en vue de la prochaine entrée en vigueur du nouveau règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Cela nécessite une modification du tableau des effectifs de Frontex, sans l'octroi de crédits supplémentaires en 2016.

L’incidence nette globale du BR nº 4/2014, dans le volet des dépenses du budget 2016, consiste en une augmentation de 225,4 millions d’EUR des crédits d’engagement et en une baisse de 7 274,3 millions d’EUR des crédits de paiement.

En ce qui concerne les recettes, le présent BR inclut aussi la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du revenu national brut (RNB), la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, qui a une incidence sur la répartition des contributions des États membres au budget de l’UE au titre des ressources propres.

  
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Budget rectificatif No 5 

Budget rectificatif n° 5 de l’Union européenne pour l'exercice 2016

JO L 52 du 28/2/2017

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2016, COM(2016) 660 – 7 octobre 2016
Position du Conseil: 8 novembre 2016
Position du Parlement: 1 décembre 2016

Voir la description

Le budget rectificatif nº 5 au budget 2016 (BR nº 5/2016) porte sur la mise en œuvre de la nouvelle décision 2014/335/UE, Euratom relative au système des ressources propres (ci-après: la «décision RP de 2014»), à la suite de l’achèvement du processus de ratification et de l’entrée en vigueur de cette décision, le 1er octobre 2016.

Le BR nº 5/2016 prend en considération l'effet rétroactif de la décision RP de 2014 à compter du 1er janvier 2014 et comprend par conséquent, pour les exercices 2014, 2015 et 2016, les ajustements relatifs aux nouvelles dispositions introduites par cette décision.

  
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Budget rectificatif No 6 

Budget rectificatif n° 6 de l’Union européenne pour l'exercice 2016

JO L 52 du 28/2/2017

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2016, COM(2016) 680 – 19 octobre 2016
Position du Conseil: 21 novembre 2016
Position du Parlement: 1 décembre 2016

JO L 50 du 28/2/2017 23

Voir la description

Le budget rectificatif (BR) n° 6 pour l'exercice 2016 couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), pour un montant de 31 475 125 EUR en crédits d'engagement et de paiement. Cette intervention porte sur des inondations survenues en Allemagne.

b. Utilisation des allocations budgétaires

  
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Rapport d'exécution 

Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses

  • Tableau des ressources - dernière mise-à-jour :
    en fr
  • Tableaux des dépenses - dernière mise-à-jour :
    1. Par rubrique des cadres financiers :
      1. Crédits d'engagement :
        en fr
      2. Crédits de paiement :
        en fr
    2. Par domaine politique :
      1. Crédits d'engagement :
        en fr
      2. Crédits de paiement :
        en fr

Voir la description

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes.

Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.

  
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Surveillance et prévisions actives de l'exécution budgétaire 

Note d'information – Été en - 5 juillet 2016

Note d'information – Automne en - 11 octobre 2016

3. Rendre compte

a. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels

  
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Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d'investissement européens en 2016 

Document EN

c. Rapport Financier

  
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Rapport Financier 

Rapport Financier pour l'exercice 2016

PDF EN

e. Rapport sur la gestion budgétaire et financière

  
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Rapport 

Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2016 (EN)

Document EN

g. Rapport d'information du Comptable au Parlement européen et au Conseil (30 juin 2016)

  
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Rapport d'information du Comptable 

Rapport d'information du Comptable au Parlement européen et au Conseil (30 juin 2016) EN

Document EN

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