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2015

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.

Voir aussi : la procédure budgétaire

Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.

1. Adoption du budget

a. Projet de budget

Projet de budget État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2015 (Préparation du projet de budget 2015)
Juin 2014

en

  • Présentation politique
  • Programmation financière 2016-2020
  • Dépenses – Données chiffrées par rubrique du cadre financier, par section et ligne budgétaire
  • Revenu - Analyse par titre
  • Modifications apportées aux commentaires budgétaires et aux tableaux des effectifs
Annexe Présentation Communiqué de presse de en fr pl
description -
Projet de budget Projet de budget général 2015
Juin 2014

Le Projet de budget général 2015 contient:

  • Introduction générale
  • État général des recettes
  • Parlement
  • Conseil et Conseil Européen
  • Commission
  • Cour de Justice
  • Cour des comptes
  • Comité économique et social
  • Comité des Régions
  • Médiateur européen
  • Contrôleur européen de la protection des données
  • Service européen pour l'action extérieure
Annexe - Communiqué de presse -
description -

Documents de travail du projet de budget

Document de travail Partie I Document de travail Partie I - «Programme statements» (fiches de programmes) pour les dépenses opérationnelles
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail I contient les «programme statements» (fiches de programmes), principal instrument permettant à la Commission de justifier les crédits opérationnels qu’elle demande dans le projet de budget. S’inscrivant dans la ligne des bases légales correspondantes, ces fiches fournissent des précisions sur les ressources consacrées à chaque programme de dépenses.

Les fiches ont toutes la même structure et comportent des données chiffrées concernant les programmes, la valeur ajoutée de l’UE et la contribution à la stratégie «Europe 2020» (grands objectifs, initiatives phares), ainsi que l’intégration de la question du changement climatique, les objectifs généraux accompagnés d’indicateurs d’impact et de cibles, les objectifs spécifiques étayés par des indicateurs de résultats et des cibles, et les réalisations liées aux dépenses, tous ces éléments étant classés en fonction des rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP).

Document de travail Partie II Document de travail Partie II - Ressources humaines de la Commission
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail II présente des informations relatives aux ressources humaines, tant en ce qui concerne les tableaux des effectifs que le personnel externe, pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel.

Document de travail Partie III Document de travail Partie III - Organismes créés par l'Union européenne et ayant la personnalité juridique
June 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail III contient des informations détaillées sur les organismes décentralisés, les agences exécutives et les partenariats public-privé (entreprises communes et initiatives technologiques conjointes). Il indique en toute transparence les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organismes de l'Union, conformément aux articles 208 et 209 du règlement financier.

Document de travail Partie IV Document de travail Partie IV - Projets pilotes et actions préparatoires
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail IV fournit des informations sur les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits budgétaires (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2015, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point c), du règlement financier.

Document de travail Partie V Document de travail Partie V - Exécution budgétaire et recettes affectées
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail V présente des données sur l’exécution budgétaire prévue pour 2014 et sur l’exécution des recettes affectées en 2013, ainsi qu’un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) et la gestion du RAL potentiellement anormal (RPA) pour 2013.

Document de travail Partie VI Document de travail Partie VI - Dépenses administratives hors rubrique 5
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Ce document recouvre les dépenses administratives relevant des budgets qu’exécute la Commission en vertu de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO).

Document de travail Partie VII Document de travail Partie VII - Bâtiments de la Commission (section III)
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail VII présente des informations sur les bâtiments relevant de la section III - Commission, conformément à l'article 203, paragraphe 3, du règlement financier.

Document de travail Partie VIII Document de travail Partie VIII - Dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail VIII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne.

Document de travail Partie IX Document de travail Partie IX - Financement d’organisations internationales
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail IX présente des données sur le financement d’organisations internationales, pour l’ensemble des rubriques du CFP, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point d), du règlement financier.

Document de travail Partie X Document de travail Partie X - Instruments financiers
Juin 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail X décrit l’usage qui est fait des instruments financiers, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement financier.

Document de travail Partie XI Partie XI: Échéanciers de paiements (publication en ligne uniquement)
Juillet 2014 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail XI présente des états récapitulatifs des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs, conformément à l'article 38, paragraphe 3, point f), du règlement financier.

e. Mobilisation de l'instrument de flexibilité

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
COM (2014) 349 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Conformément à l'article 11 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil et au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière2, et après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique 1b, la Commission propose de mobiliser l'instrument de flexibilité. Cette mobilisation, qui portera sur un montant de 79 785 595 EUR au-delà du plafond de la rubrique 1b, vise à compléter le financement, dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre, qui devraient bénéficier d'une dotation supplémentaire pour 2015 d'un montant total de 100 000 000 EUR.

Les crédits de paiement destinés à couvrir les crédits d'engagement supplémentaires en faveur de Chypre, mobilisés au moyen de l'instrument de flexibilité en 2014 et 2015, sont estimés à 11 315 595 EUR en 2015.

2. Mise en oeuvre

3. Rendre compte

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