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2014

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.

Voir aussi : la procédure budgétaire

Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.

1. Adoption du budget

a. Le budget adopté

Le budget adopté Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014
Journal Officiel L51 du 21/02/2014

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Le budget "Line-by-line":
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Annexe - Communiqué de presse -
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b. Projet de budget

Projet de budget État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (Préparation du projet de budget 2014)
Juin 2013 en
  • Political presentation
  • Financial programming 2014-2020
  • Expenditure – Figures by financial framework headings, sections and budget lines
  • Revenue – Analysis by title
  • Changes in the budgetary remarks and establishment plan staff tables
Annexe Présentation Communiqué de presse de en fr pl
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Projet de budget Projet de budget général 2014
Juin 2013

Introduction générale
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État général des recettes
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Annexe - Communiqué de presse -
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Documents de travail du projet de budget

Document de travail Partie I Document de travail Partie I - «Programme statements» (fiches de programmes) pour les dépenses opérationnelles
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail I contient les «programme statements» (fiches de programmes), principal instrument permettant à la Commission de justifier les crédits opérationnels qu’elle demande dans le projet de budget. S’inscrivant dans la ligne des bases légales correspondantes, ces fiches fournissent des précisions sur les ressources consacrées à chaque programme de dépenses.

Les fiches ont toutes la même structure et comportent des données chiffrées concernant les programmes, la valeur ajoutée de l’UE et la contribution à la stratégie «Europe 2020» (grands objectifs, initiatives phares), ainsi que l’intégration de la question du changement climatique, les objectifs généraux accompagnés d’indicateurs d’impact et de cibles, les objectifs spécifiques étayés par des indicateurs de résultats et des cibles, et les réalisations liées aux dépenses, tous ces éléments étant classés en fonction des rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP).

Document de travail Partie II Document de travail Partie II - Ressources humaines de la Commission
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail II présente des informations relatives aux ressources humaines, tant en ce qui concerne les tableaux des effectifs que le personnel externe, pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel.

Document de travail Partie III Document de travail Partie III - Organismes créés par l'Union européenne et ayant la personnalité juridique
June 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail III contient des informations détaillées sur les organismes décentralisés, les agences exécutives et les partenariats public-privé (entreprises communes). Il indique en toute transparence les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organismes de l’Union qui reçoivent des contributions à la charge du budget de l’UE en vertu des articles 208 et 209 du règlement financier.

Document de travail Partie IV Document de travail Partie IV - Projets pilotes et actions préparatoires
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail IV fournit des informations sur les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits budgétaires (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2014, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point c), du règlement financier.

Document de travail Partie V Document de travail Partie V - Exécution budgétaire et recettes affectées
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail V présente des données sur l’exécution budgétaire prévue pour 2013 et sur l’exécution des recettes affectées en 2012, ainsi qu’un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) et la gestion du RAL potentiellement anormal (RPA) pour 2012.

Document de travail Partie VI Document de travail Partie VI - Dépenses administratives hors rubrique 5
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Ce document recouvre les dépenses administratives relevant des budgets qu’exécute la Commission en vertu de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO).

Document de travail Partie VII Document de travail Partie VII - Bâtiments de la Commission (section III)
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail VII présente des informations sur les bâtiments relevant de la section III - Commission, tant pour la Commission elle-même que pour les organismes créés par l’UE et dotés de la personnalité juridique, conformément à l’article 203, paragraphe 3, du règlement financier.

Document de travail Partie VIII Document de travail Partie VIII - Dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail VIII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne.

Document de travail Partie IX Document de travail Partie IX - Financement d’organisations internationales
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail IX présente des données sur le financement d’organisations internationales, pour l’ensemble des rubriques du CFP, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point d), du règlement financier.

Document de travail Partie X Document de travail Partie X - Instruments financiers
Juin 2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le document de travail X décrit l’usage qui est fait des instruments financiers, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement financier.

c. Lettres rectificatives

Lettre rectificative n° 1 Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2013
COM(2013) 644 final de en fr
Annexe en Communiqué de presse en
description

La lettre rectificative n° 1 (LR n° 1) au projet de budget pour l'exercice 2014 (PB 2014) porte sur:

  • la concentration en amont des crédits d'engagement en ce qui concerne le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020), le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Erasmus), le programme pour la compétitivité des entreprises et petites et moyennes entreprises (COSME), en plus de la concentration des crédits en amont prévue pour l'initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et déjà proposée dans le PB 2014, à la suite de l'accord politique de la fin du mois de juin 2013 concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;
  • l'assistance supplémentaire à Chypre au titre des Fonds structurels, pour laquelle il est proposé de financer un montant de 100 millions d'EUR en faisant appel à la marge de la rubrique 1b (21,6 millions d'EUR) et en mobilisant l'instrument de flexibilité (78,4 millions d'EUR);
  • les conséquences, en termes de ressources humaines et financières, de la nouvelle génération d'initiatives technologiques conjointes (ITC);
  • la création de lignes budgétaires assorties d'une mention «pour mémoire» afin de permettre à la Commission de gérer une partie de l'enveloppe nationale de l'assistance technique au titre des Fonds structurels et d'investissement européens à la demande des États membres qui connaissent des difficultés budgétaires temporaires.

L'incidence budgétaire nette de ces changements consiste en une augmentation de 100 millions d'EUR des crédits d'engagement par rapport au projet de budget 2014. La lettre rectificative ne propose aucun changement aux crédits de paiement.

Lettre rectificative n° 2 Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général pour l'exercice 2014
COM(2013) 719 final de en fr
Annexe en Communiqué de presse -
description

La lettre rectificative n° 2 (LR n° 2) au projet de budget pour l'exercice 2014 (PB 2014) porte sur:

  • une révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c’est-à-dire les droits de douane et les cotisations «sucre») à percevoir en 2014, afin de prendre en considération l'évolution constatée en 2013, jusqu'à aujourd'hui, dans la perception des RPT;
  • l'actualisation, ligne par ligne, des besoins estimés pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR n° 2/2014 intègre l’impact des décisions agricoles adoptées depuis l'établissement du PB 2014, les estimations révisées des besoins pour certains paiements directs ainsi que des propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet important au cours de l'exercice budgétaire à venir;
  • une actualisation de la situation relative aux accords internationaux en matière de pêche;
  • les conséquences, en termes de ressources humaines et financières, de la délégation prévue aux agences exécutives de la gestion de programmes opérationnels au titre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP);
  • l’intégration du nouveau groupe de fonctions AST/SC dans les tableaux des effectifs des institutions et organes de l’UE.

L’impact budgétaire net de ces modifications est une diminution de 4,9 millions d’EUR par rapport au projet de budget 2014 (y compris LR n° 1/2014), en crédits d’engagement et de paiement.

d. Mobilisation de la marge pour imprévus

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014
COM(2014)328 final de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (le «règlement CFP») permet de mobiliser une marge pour imprévus, pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l'UE-28, en tant que dernier recours face à des circonstances imprévues. Dans l'ajustement technique du CFP pour 2014 , fondé sur l'article 6 du règlement CFP, le montant en valeur absolue de cette marge pour imprévus pour l'exercice 2014 a été fixé à 4 026,7 millions d'EUR.

Conformément à l'article 13 du règlement CFP, et après avoir examiné toutes les possibilités de financer des besoins supplémentaires et imprévus en crédits de paiement, la Commission propose de mobiliser l'intégralité de la marge pour imprévus pour 2014, afin de compléter les crédits de paiement relatifs aux dépenses des sous-rubriques 1a et 1b ainsi que des rubriques 2 et 4 du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, au-delà du plafond des paiements, qui se chiffre à 135 866 millions d'EUR.

L'obligation imposée, en vertu du point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, à la Commission d'assortir la proposition de mobilisation d'une proposition de réaffectation, dans le cadre du budget existant, est prise en compte dans le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2014 . Dans ce dernier, il est proposé de redéployer un montant de 65,0 millions d'EUR issus de la réserve pour les «accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable», ainsi que les économies, à hauteur de 378 000 EUR, découlant de la transformation d'emplois AST en emplois AST/SC dans les tableaux des effectifs. Outre ce redéploiement, le PBR n° 3/2014 propose d'augmenter de 711,4 millions d'EUR le niveau des crédits de paiement jusqu'au plafond du CFP pour les paiements en 2014 et de relever les crédits de paiement de 4 026,7 millions d'EUR en mobilisant la marge pour imprévus conformément à l'article 13 du règlement CFP.

2. Mise en oeuvre

a. Les budgets rectificatifs

Budget rectificatif n° 1 Adoption définitive du Budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l'exercice 2014
Journal Officiel L 204 du 11/07/2014 bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
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Le budget rectificatif (BR) n° 1 pour l’exercice 2014 porte sur un certain nombre d’adaptations techniques à la structure et aux commentaires budgétaires, qui sont nécessaires à la bonne exécution du budget 2014, en fonction des dernières décisions législatives et orientations politiques, notamment de la nécessité immédiate de faciliter l’accès des PME au financement. Ce budget rectificatif est neutre du point de vue budgétaire, sans changement dans le niveau global des dépenses. Les principaux éléments qu'il contient sont les suivants:

  • les adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la proposition d’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (FEI);
  • les changements découlant de la base légale d'Horizon 2020, adoptée en décembre 2013, après l’adoption du budget 2014;
  • la création de la structure budgétaire pour l'entreprise commune Shift2Rail telle que proposée.

Projet de budget rectificatif n° 2 Projet de budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l'exercice 2014
COM(2014) 234 final du 15/4/2014 de en fr
Annexe en Communiqué de presse -
description

Le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 2/2014 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2013. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, en son article 18, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu fin mars 2014.

L'exécution de l'exercice 2013 présente un excédent de 1 005 406 925,37 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2014.

Projet de budget rectificatif n° 3 Projet de budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l'exercice 2014
COM(2014) 329 final du 28/5/2014 de en fr
Annexe en Communiqué de presse -
description

Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3 pour l'exercice 2014 porte sur les éléments suivants:

  • la hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant d’amendes et d'intérêts, s’élevant à 1 417,0 millions d’EUR;
  • la hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant des remboursements et recettes reversés à la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), d'un montant de 151,0 millions d’EUR;
  • le redéploiement de crédits de paiement issus de la réserve pour les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable en faveur du Fonds européen pour la pêche, à hauteur de 65,0 millions d’EUR;
  • l'augmentation des crédits de paiement, de 711,4 millions d’EUR, répartie sur les rubriques 1a, 2 et 4, jusqu'au plafond des paiements pour 2014. Cette hausse vise à combler des besoins non encore couverts d’ici à la fin de l’exercice, de manière à honorer les obligations découlant d’engagements passés et présents, à éviter des pénalités financières et à permettre aux bénéficiaires de recevoir les fonds prévus par les politiques de l’UE pour lesquelles le Parlement et le Conseil avaient autorisé les crédits d’engagement correspondants lors de budgets annuels antérieurs;
  • l'augmentation, de 4 026,7 millions d’EUR, des crédits de paiement au titre des rubriques 1a, 1b, 2 et 4, pour laquelle la Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus conformément à l’article 13 du règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP). L’objectif est de faire face à des événements qui n'étaient pas prévus au moment où ont été convenus les plafonds des paiements du CFP 2014-2020; et
  • l'adaptation des tableaux des effectifs de la Commission, des Offices, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données, afin de tenir compte de la transformation d'emplois du groupe de fonctions des assistants (AST) en emplois dans le nouveau groupe de fonctions des secrétaires et commis (AST/SC), étant donné que des estimations fiables sur le nombre d'emplois concernés en 2014 sont à présent disponibles. La transformation demandée de ces emplois se traduit par une réduction de 0,4 million d’EUR des dépenses administratives au titre de la rubrique 5. Les crédits de paiement correspondants seront disponibles pour redéploiement.

Projet de budget rectificatif n° 4 Projet de budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l'exercice 2014
COM(2014) 461 final du 9/07/2014 de en fr
Annexe en Communiqué de presse -
description

Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 4 pour l’exercice 2014 porte sur les éléments suivants:

  • la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres;
  • la révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;
  • la réduction des crédits budgétaires, tant en engagements qu'en paiements, en faveur du Contrôleur européen de la protection des données, à hauteur de 248 460 EUR, à la suite du report de la désignation du nouveau Contrôleur européen de la protection des données et du Contrôleur adjoint;
  • la modification de l'article 13 03 64 Fonds européen de développement régional (FEDER) - Coopération territoriale européenne en trois postes distincts, à la suite de l'adoption définitive de la base légale correspondante;
  • la création d'un nouvel article 05 03 09 Remboursement des aides directes lié à la discipline financière, doté d'une mention «p.m.», et le remplacement du tiret «–» indiqué pour les crédits de paiement du poste 11 06 77 03 Action préparatoire – Politique maritime par une mention «p.m.».

Dans l'ensemble, cela entraînera, en termes de dépenses, une réduction des crédits d'engagement et de paiement pour la rubrique 5 à hauteur de 248 460 EUR.

L'incidence globale, en termes de recettes, est une diminution significative des besoins en matière de ressources propres, à hauteur de 2 059 millions d'EUR, qui est essentiellement due à la budgétisation d'amendes et d'intérêts. La répartition par État membre est en outre ajustée.

b. Utilisation des allocations budgétaires

Rapport d'exécution Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses
image couverture - Utilisation des allocations budgétaires
  • Tableau des ressources - dernière mise-à-jour : en fr
  • Tableaux des dépenses - dernière mise-à-jour :
    1. Par rubrique des cadres financiers :
      1. Crédits d'engagement : en fr
      2. Crédits de paiement : en fr
    2. Par domaine politique :
      1. Crédits d'engagement : en fr
      2. Crédits de paiement : en fr
Annexe - Communiqué de presse -
description

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes.

Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.

3. Rendre compte

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