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La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.
Voir aussi : la procédure budgétaire
Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.
Le budget adopté | Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 | ||
Journal Officiel L66 du 08/03/2013 |
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv Le budget "Line-by-line": |
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Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | - |
Projet de budget - Novembre 2012 | Projet de Budget général 2013 | ||
Novembre 2012 | Introduction générale État général des recettes
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Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | - |
Projet de budget - Mai 2012 | Projet de Budget général 2013 | ||
Mai 2012 | Introduction générale État général des recettes
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Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | - |
Projet de budget | État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2013 (Préparation du projet de budget 2013) |
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Mai 2012 | de en fr | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | - |
Projet de budget | Document de travail I - Fiches d'activité | ||
Mai 2012 | en | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | Les Fiches d'Activité représentent le document principal justifiant les affectations budgétaires demandées par la Commission dans le Projet de budget. Ces fiches fournissent des détails sur les ressources qui sont dédiées aux Activités, ainsi que sur les objectifs, les indicateurs, les cibles et les résultats associés à celles-ci. Elles incluent également les résultats pertinents d'évaluations d'interventions de l'UE. Ce document présente les fiches d'activités par domaine politique, conformément à la nomenclature budgétaire. Chaque fiche comporte la même structure et comporte les éléments suivants :
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Projet de budget | Document de travail II - Ressources Humaines de la Commission | ||
Mai 2012 | en | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | Le document de travail II présente des informations sur les ressources humaines, pour les tableaux des effectifs et le personnel externe, et pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel. |
Projet de budget | Document de travail III - Organismes créés par l'Union européenne et ayant la personnalité juridique | ||
Mai 2012 | en | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | Le document de travail III présente des informations détaillées sur l'ensemble des organismes décentralisés, agences exécutives et entreprises communes et sur l'EIT. Leur présentation transparente porte sur les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organes de l'Union qui reçoivent effectivement une contribution imputée au budget de l'Union européenne. |
Projet de budget | Document de travail IV - Projets pilotes et actions préparatoires | ||
Mai 2012 | en | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | Le document de travail IV présente des informations sur tous les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2013. |
Projet de budget | Document de travail V - Exécution du budget et recettes affectées | ||
Mai 2012 | en | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | Le document de travail V présente les prévisions relatives à l'exécution du budget pour 2012, des informations sur l'exécution des recettes affectées en 2011, ainsi qu'un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) et la gestion des RAL potentiellement anormaux (RPA) pour 2011. |
Projet de budget | Document de travail VI - Dépenses administratives sous la Rubrique 5 | ||
Mai 2012 | en | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | Ce document couvre les dépenses administratives au titre de tous les budgets devant être exécutés par la Commission conformément à l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO). |
Projet de budget | Document de travail VII - Dépenses relatives aux actions extérieures de l'Union européenne | ||
Mai 2012 | en | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | Le document de travail VII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses relatives aux actions extérieures de l'Union européenne. |
Lettre recitificative n° 1 | Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2013 | ||
COM(2012) 624 final | bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | en | Communiqué de presse | en fr |
description | Porte sur les éléments suivants :
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Budget rectificatif n° 1 | Adoption définitive du Budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2013 | ||
Journal Official L 256 du 27/09/2013 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description |
Le budget rectificatif (BR) n° 1 pour l’exercice 2013 porte sur l’intégration dans le budget 2013 des crédits d’engagement et de paiement nécessaires pour couvrir les dépenses relatives à l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (ci-après dénommée la «Croatie»), le 1er juillet 2013, conformément au traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie. Les augmentations proposées dans le BR n° 1 s’élèvent à 655,1 millions d’EUR en crédits d’engagement et à 374,0 millions d’EUR en crédits de paiement. Elles correspondent à l’enveloppe financière convenue lors de la conférence d'adhésion du 30 juin 2011, mais excluent la rubrique 5, conformément à la démarche restrictive de la Commission en matière de dépenses administratives et compte tenu du fait que les besoins liés à l’adhésion sont déjà intégrés dans le budget 2013. |
Budget rectificatif n° 2 | Adoption définitive du Budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2013 | ||
Journal Officiel L 327 du 6/12/2013 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | en fr pl |
description |
Adopté par la Commission le 27 mars 2013 (COM(2013) 183), amendé par le Conseil le 9 juillet 2013 et approuvé par le Parlement européen le 11 septembre 2013. Le budget rectificatif n° 2 pour l'exercice 2013 porte sur les éléments suivants:
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Projet de budget rectificatif n° 3 | Adoption définitive du Budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2013 | ||
Journal Officiel L 327 du 6/12/2013 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description |
Le présent budget rectificatif (BR) n° 3/2013 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2012. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, en son article 18, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu fin mars 2013. L'exécution de l'exercice 2012 présente un excédent de 1 023 millions d'euros [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2013. La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. La répartition de ce surplus est la suivante: 719 millions d'euros pour le coté des recettes, 244 millions d'euros pour le coté des dépenses et 60 millions d'euros pour la différence de taux de change. |
Budget rectificatif n° 4 | Adoption définitive du Budget rectificatif n° 4 de l'exercice 2013 | ||
Journal Officiel L 327 du 6/12/2013 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description |
Le budget rectificatif (BR) n° 4 pour l'exercice 2013 porte sur les éléments suivants:
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Budget rectificatif n° 5 | Adoption définitive du budget rectificatif n° 5 de l'exercice 2013 | ||
Officiel L 327 du 6/12/2013 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description |
Le budget rectificatif (BR) n° 5 pour l’exercice 2013 couvre l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne, pour un montant de 14 607 942 EUR en crédits d’engagement et de paiement, à la suite des inondations survenues à l’automne 2012 en Slovénie, en Croatie et en Autriche. |
Budget rectificatif n° 6 | Adoption définitive du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 | ||
Journal Officiel L 6 du 10.1.2014 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description |
Adopté par la Commission le 10 juillet 2013 (COM(2013) 518), révisé par la Commission dans son Lettre Rectificative au PBR 6/2013 (COM(2013) 655), amendé par le Conseil le 21 octobre 2013 et approuvé par le Parlement européen le 24 octobre 2013. Le budget rectificatif (BR) n° 6 pour l’exercice 2013 porte sur les éléments suivants:
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Lettre rectificative | Lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2013 | ||
COM(2013) 655 final of 18/09/2013 | de en fr | ||
Annexe | en | Communiqué de presse | - |
description |
La présente lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6 pour l’exercice 2013 (PBR n° 6/2013) a pour objet de réviser à nouveau les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c’est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre), ainsi que les prévisions relatives aux autres recettes, découlant d’une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget. |
Budget rectificatif n° 7 | Adoption définitive du budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 | ||
Journal Officiel L 49 du 19.2.2014 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description |
Le budget rectificatif (BR) n° 7 pour l’exercice 2013 porte sur un renforcement des crédits d’engagement, à hauteur de 150,0 millions d’EUR, dans la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel (CFP). L'objectif est de remédier à certains problèmes, touchant la France, l’Italie et l’Espagne, qui résultent de l’issue finale des négociations sur le CFP pour la période 2014-2020. |
Budget rectificatif n° 8 | Adoption définitive du budget rectificatif n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 | ||
Journal Officiel L 49 du 19.2.2014 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | de en fr pl |
description |
Le budget rectificatif n° 8 pour l'exercice 2013 (BR n° 8/2013) porte sur l'augmentation des crédits de paiement, à hauteur de 3,9 milliards d'EUR en faveur des rubriques 1a, 1b, 2, 3a, 3b et 4 du cadre financier pluriannuel (CFP). Cette augmentation vise à combler les besoins non encore couverts d’ici à la fin de l’exercice, de manière à honorer les obligations légales découlant d’engagements passés et présents, à éviter des pénalités financières et à permettre aux bénéficiaires de recevoir les fonds prévus par les politiques de l’UE pour lesquelles le Parlement et le Conseil avaient autorisé les crédits d’engagement correspondants lors de budgets annuels antérieurs. Les crédits de paiement supplémentaires demandés permettront de réduire les engagements restant à liquider (RAL) ainsi que le risque de reporter sur l’exercice 2014 des niveaux anormalement élevés de factures impayées. |
Budget rectificatif n° 9 | Adoption définitive du budget rectificatif n° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 | ||
Journal Officiel L 49 du 19.2.2014 | bg cs da de et el en es fr hr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | cs de en fr ro |
description |
Adopté par la Commission le 3 octobre 2013 (COM(2013) 691), amendé par le Conseil le 30 octobre 2013 et approuvé par le Parlement européen le 20 novembre 2013. Le budget rectificatif (BR) n° 9 pour l’exercice 2013 couvre:
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Rapport d'exécution | Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses | ||
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Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes. Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement. L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes. |
Rapport | Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2013 | ||
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Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | - |
Rapport financier | Rapport financier pour l'exercice 2013 | ||
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Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | - |
Comptes annuels consolidés de l'Union européenne | Communication de la Commission à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - exercice 2013 - États financiers consolidés et états consolidés sur l'exécution du budget. | ||
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Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description | - |
Rapport | Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2013 | ||
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Annexe | - | Communiqué de presse | - |
description |
Décision et résolution du Parlement européen |
Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013.
Résolution du Parlement européen sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2013. |
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Council recommendations |
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description | - Extrait du texte provisoire sur la décharge de la Commission adopté durant la séance du Parlement européen du 03/04/2014 |
Rapport de la Commission | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2013 (Synthèse) | ||
COM (2015) 505 final du 08/10/2015 | de en fr | ||
Annexe |
Réponses aux demandes du Parlement européen: en Réponses aux demandes du Conseil: en |
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description | Le présent document est le rapport de la Commission au Parlement européen (PE) et au Conseil sur le suivi des résolutions du PE sur la décharge et de la recommandation du Conseil pour l'exercice 2013, présenté conformément à l'article 319, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ainsi qu'à l'article 147 du règlement financier et à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier des Fonds européens de développement (FED). |
Communication de la Commission au Parlement européen | Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2013 | ||
COM(2014) 618 final du 29/09/2014 | en | ||
Brochure | en | ||
Annexe | - | Communiqué de presse | - |
Description |
Cette communication sur la protection du budget de l'Union européenne a été demandée par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2011. Elle est donc adressée à cette institution, ainsi qu'au Conseil et à la Cour des comptes européenne. |