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Les Fiches d'Activité représentent le document principal justifiant les affectations budgétaires demandées par la Commission dans le Projet de budget.

Ces fiches fournissent des détails sur les ressources qui sont dédiées aux Activités, ainsi que sur les objectifs, les indicateurs, les cibles et les résultats associés à celles-ci. Elles incluent également les résultats pertinents d'évaluations d'interventions de l'UE.

Ce document présente les fiches d'activités par domaine politique, conformément à la nomenclature budgétaire. Chaque fiche comporte la même structure et comporte les éléments suivants :

• Données numériques liées à l'activité
• Valeur ajoutée européenne de l'activité et performance
• Information et affectations proposées

Le budget rectificatif (BR) nº 1 de l'exercice 2012 concerne le financement de l'ITER et inscrit au budget 2012 le montant de 650 millions d'EUR en crédits d'engagement, sur la ligne budgétaire 08 20 02 Euratom – Entreprise commune ITER – Fusion for Energy (F4E), conformément à l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil en décembre 2011.

Adopté par la Commission le 16 mars 2012 (COM(2012)125), amendé par le Conseil le 15 mai 2012 et approuvé par le Parlement européen le 12 juin 2012.

Le budget rectificatif (BR) n° 2 pour l'exercice 2012 porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 18 061 682 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des inondations en Italie (Ligurie et Toscane) en octobre 2011.

Le budget rectificatif (BR) n° 3/2012 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2011. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en son article 15, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2012.

L'exécution de l'exercice 2011 présente un excédent de 1 496 968 014 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2012.

Le Budget rectificatif (BR) n° 4 pour l'exercice 2012 concerne les éléments suivants:

• la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, et la révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2012, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres;
• la création de quatre nouvelles lignes budgétaires pour la mise en œuvre d’instruments de partage des risques financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, toutes avec la mention «pour mémoire» (p.m.);
• la modification de la ligne budgétaire 16 03 05 01 «Action préparatoire — EuroGlobe» pour remplacer le «tiret» prévu pour les paiements sur cette ligne par la mention «pour mémoire» (p.m.), afin de permettre l'exécution des paiements finaux.

Le budget rectificatif (BR) n° 5 pour l'exercice 2012 porte sur les éléments suivants:

• l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 670 192 359 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite d'une série de séismes survenus en mai 2012 en Émilie-Romagne (Italie);
• la modification de la ligne budgétaire «16 05 03 01 – Action préparatoire – Année européenne du volontariat 2011» pour remplacer le «tiret» indiqué pour les paiements sur cette ligne par la mention «pour mémoire» (p.m.), afin de permettre l'exécution des paiements finaux.

Le budget rectificatif (BR) n° 6 pour l'exercice 2012 porte sur les éléments suivants:

• la mise à jour habituelle des prévisions de recettes après la dernière révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes;
• une augmentation des crédits de paiement de près de 6 milliards d'EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de satisfaire des besoins non encore couverts pour la fin de l'exercice, de manière à honorer des engagements, à éviter des pénalités financières et à permettre aux bénéficiaires de recevoir les fonds prévus par les politiques de l'UE, qui avaient fait l'objet d'engagements autorisés lors de budgets annuels antérieurs. La Commission a recensé certaines sources de redéploiement pour un montant total de 147,9 millions d'EUR;
• une réduction de 142,2 millions d'EUR du niveau des crédits d'engagement inscrits au budget, afin de tenir compte des données les plus récentes relatives à l'état de l'exécution et de la révision des besoins réels pour la fin de l'année.

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes.

Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.