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2012

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.

Voir aussi : la procédure budgétaire

Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.

1. Adoption du budget

a. Le budget adopté

Le budget adopté Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012
image couverture Budget adopté bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe données XML en
Le budget en ligne "line-by-line":
Le budget au fil du temps
Communiqué de presse -
description -

b. Projet de budget

Projet de budget Projet du budget général 2012
Mai 2011

Introduction générale de en fr

État général des recettes de en fr

  • Parlement de en fr
  • Conseil de en fr
  • Commission de en fr
  • Cour de Justice de en fr
  • Cour des comptes de en fr
  • Comité économique et social de en fr
  • Comité des Régions de en fr
  • Médiateur européen de en fr
  • Contrôleur européen de la protection des données de en fr
  • Service européen pour l'action extérieure de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
description -
Projet de budget 2012 État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2012 (Préparation du projet de budget 2012)
20/04/2012
  • Political presentation en
  • Financial programming 2013 en
  • Figures by budget line and overall presentation of changes in the nomenclature between the budget 2011 and the 2012 draft budget en
  • Changes in the budgetary remarks and establishment plan staff en

Les versions françaises seront disponibles prochainement

Annexe   Communiqué de presse -
description -
Projet de budget 2012 Fiches d'activité
COM(2011)300 - mai 2011 en
Annexe - Communiqué de presse -
description

Les Fiches d'Activité représentent le document principal justifiant les affectations budgétaires demandées par la Commission dans le Projet de budget.

Ces fiches fournissent des détails sur les ressources qui sont dédiées aux Activités, ainsi que sur les objectifs, les indicateurs, les cibles et les résultats associés à celles-ci. Elles incluent également les résultats pertinents d'évaluations d'interventions de l'UE.

Ce document présente les fiches d'activités par domaine politique, conformément à la nomenclature budgétaire. Chaque fiche comporte la même structure et comporte les éléments suivants :

  • Données numériques liées à l'activité
  • Valeur ajoutée européenne de l'activité et performance
  • Information et affectations proposées

c. Mobilisation de l'instrument de flexibilité

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
COM(2011)373 en
Annexe - Communiqué de presse -
description Conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel, et après avoir examiné toutes les possibilités de réaffectation des crédits dans la rubrique 4, il est proposé de mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur du montant de 153,3 millions d'EUR en faveur de la politique européenne de voisinage sous la rubrique 4.

2. Mise en oeuvre

a. Les budgets rectificatifs

Budget rectificatif n° 1 Adoption définitive du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
Journal Officiel L 184 du 13/07/2012 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse en fr
description

Le budget rectificatif (BR) nº 1 de l'exercice 2012 concerne le financement de l'ITER et inscrit au budget 2012 le montant de 650 millions d'EUR en crédits d'engagement, sur la ligne budgétaire 08 20 02 Euratom – Entreprise commune ITER – Fusion for Energy (F4E), conformément à l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil en décembre 2011.

Budget rectificatif n° 2 Adoption définitive du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
Journal Officiel L 214 du 10/08/2012 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
description

Adopté par la Commission le 16 mars 2012 (COM(2012)125), amendé par le Conseil le 15 mai 2012 et approuvé par le Parlement européen le 12 juin 2012.

Le budget rectificatif (BR) n° 2 pour l'exercice 2012 porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 18 061 682 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des inondations en Italie (Ligurie et Toscane) en octobre 2011.

Budget rectificatif n° 3 Adoption définitive du Budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
Journal Officiel L 221 du 17/08/2012 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le budget rectificatif (BR) n° 3/2012 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2011. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en son article 15, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2012.

L'exécution de l'exercice 2011 présente un excédent de 1 496 968 014 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2012.

Budget rectificatif n° 4 Adoption définitive du Budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
Journal Officiel L 355 du 21/12/2012 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Le Budget rectificatif (BR) n° 4 pour l'exercice 2012 concerne les éléments suivants:

  • la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, et la révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2012, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres;
  • la création de quatre nouvelles lignes budgétaires pour la mise en œuvre d’instruments de partage des risques financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, toutes avec la mention «pour mémoire» (p.m.);
  • la modification de la ligne budgétaire 16 03 05 01 «Action préparatoire — EuroGlobe» pour remplacer le «tiret» prévu pour les paiements sur cette ligne par la mention «pour mémoire» (p.m.), afin de permettre l'exécution des paiements finaux.

Budget rectificatif n° 5 Adoption définitive du Budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
Journal Officiel L 15 du 18/01/2013 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le budget rectificatif (BR) n° 5 pour l'exercice 2012 porte sur les éléments suivants:

  • l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 670 192 359 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite d'une série de séismes survenus en mai 2012 en Émilie-Romagne (Italie);
  • la modification de la ligne budgétaire «16 05 03 01 – Action préparatoire – Année européenne du volontariat 2011» pour remplacer le «tiret» indiqué pour les paiements sur cette ligne par la mention «pour mémoire» (p.m.), afin de permettre l'exécution des paiements finaux.

Budget rectificatif n° 6 Adoption définitive du Budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
Journal officiel L 57 du 28/2/2013 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
description

Le budget rectificatif (BR) n° 6 pour l'exercice 2012 porte sur les éléments suivants:

  • la mise à jour habituelle des prévisions de recettes après la dernière révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes;
  • une augmentation des crédits de paiement de près de 6 milliards d'EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de satisfaire des besoins non encore couverts pour la fin de l'exercice, de manière à honorer des engagements, à éviter des pénalités financières et à permettre aux bénéficiaires de recevoir les fonds prévus par les politiques de l'UE, qui avaient fait l'objet d'engagements autorisés lors de budgets annuels antérieurs. La Commission a recensé certaines sources de redéploiement pour un montant total de 147,9 millions d'EUR;
  • une réduction de 142,2 millions d'EUR du niveau des crédits d'engagement inscrits au budget, afin de tenir compte des données les plus récentes relatives à l'état de l'exécution et de la révision des besoins réels pour la fin de l'année.

b. Utilisation des allocations budgétaires

Rapport d'exécution Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses
image couverture - Utilisation des allocations budgétaires
  • Tableau des ressources - dernière mise-à-jour : en fr
  • Tableaux des dépenses - dernière mise-à-jour :
    1. Par rubrique des cadres financiers :
      1. Crédits d'engagement : en fr
      2. Crédits de paiement : en fr
    2. Par domaine politique :
      1. Crédits d'engagement : en fr
      2. Crédits de paiement : en fr
Annexe - Communiqué de presse -
description

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes.

Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.

c. Mise en oeuvre du budget au fin d'année

Note d'information Mise en oeuvre du budget au fin de l'année
  en
Annexe - Communiqué de Presse -
Description -

3. Rendre compte

a. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels

Analyse Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels de l'Union européenne pour l'exercice 2012
Analyse der Verwendung der Strukturfondsmittel Version écran: en

Flip version: en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

c. Rapport financier

Rapport financier Rapport financier pour l'exercice 2012
Annexe - Communiqué de presse -
description -

b. Rapport sur la gestion budgétaire et financière

Rapport Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2012
Rapport de gestion budgétaire et financière - couverture en Version flip: en
Annexe - Communiqué de presse -
description

d. Comptes annuels de l'Union européenne"

Comptes annuels consolidés de l'Union européenne Communication de la Commission à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - exercice 2012 - États financiers consolidés et états consolidés sur l'exécution du budget.
Livre: en    Brochure: en

Journal Officiel de 15/11/2013:
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Annexe - Communiqué de presse -
description -

e. Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2012

Communication de la Commission au Parlement européen Protection du budget de l'Union européenne jusqu'à la fin 2012
COM(2013) 682 final/2 du 30/09/2013 en
Document de travail des services de la Commission Mesures préventives et correctrices adoptées par l'UE jusqu'à la fin 2012
SWD(2013) 404 final/2 du 30/09/2013 en
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Cette communication sur la protection du budget de l'Union européenne a été demandée par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire 2011. Elle est donc adressée à cette institution, ainsi qu'au Conseil et à la Cour des comptes européenne.

f. Décharge

Décision et résolution du Parlement européen Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012. Résolution du Parlement européen sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2012.
  • EP RESOLUTION GENERAL BUDGET: en
  • EP RESOLUTION COA SR: en
Annexe

Council recommendations:

  • RECOMMENDATION: en
  • ADDENDUM: en
  • RECOMMENDATION AGENCIES: en
  • RECOMMENDATION AGENCIES ADDENDUM: en
description - Extrait du texte provisoire sur la décharge de la Commission adopté durant la séance du Parlement européen du 03/04/2014
Rapport de la Commission Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2012 (Synthèse)
COM (2014) 607 final du 26/09/2014 de en fr
Annexe Réponses aux demandes du Parlement européen: en
Réponses aux demandes du Conseil: en
description Le présent document est le rapport de la Commission au Parlement européen (PE) et au Conseil sur le suivi des résolutions du PE sur la décharge et de la recommandation du Conseil pour l'exercice 2012, présenté conformément à l'article 319, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ainsi qu'à l'article 147 du règlement financier et à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier des Fonds européens de développement (FED).
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