Documents

Les Fiches d'Activité représentent le document principal justifiant les affectations budgétaires demandées par la Commission dans le Projet de budget.

Ces fiches fournissent des détails sur les ressources qui sont dédiées aux Activités, ainsi que sur les objectifs, les indicateurs, les cibles et les résultats associés à celles-ci. Elles incluent également les résultats pertinents d'évaluations d'interventions de l'UE.

Ce document présente les fiches d'activités par domaine politique, conformément à la nomenclature budgétaire. Chaque fiche comporte la même structure et comporte les éléments suivants :

• Données numériques liées à l'activité
• Valeur ajoutée européenne de l'activité et performance
• Information et affectations proposées

Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 1 de l'exercice 2012 concerne le financement de l'ITER et inscrit au budget 2012 le montant de 650 millions d'EUR en crédits d'engagement, sur la ligne budgétaire 08 20 02 Euratom – Entreprise commune ITER – Fusion for Energy (F4E), conformément à l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil en décembre 2011.

Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 pour l'exercice 2012 porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 18 061 682 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des inondations en Italie (Ligurie et Toscane) en octobre 2011.

Le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 3/2012 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2011. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en son article 15, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2012.

L'exécution de l'exercice 2011 présente un excédent de 1 496 968 014 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2012.

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes.

Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.