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2011

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.

Voir aussi : la procédure budgétaire

Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.

1. Adoption du budget

a. Le budget adopté

Le budget adopté Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011
image couverture Budget adopté 2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe données XML en
Le budget en ligne "line-by-line": Le budget au fil du temps
Communiqué de presse -
description -

b. Projets de budget

Projet de budget - Novembre 2010

Introduction générale en

État des recettes et des dépenses par section

  • Parlement en
  • Conseil européen et Conseil en
  • Commission en
  • Cour de Justice en
  • Cour des comptes en
  • Comité économique et social en
  • Comité des Régions en
  • Médiateur européen en
  • Contrôleur européen de la protection des données en
  • Service européen pour l’action extérieure en
Annexe - Communiqué de presse -
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Projet de budget - Mai 2010

État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2011 (Préparation du projet de budget 2011)

  de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
description -
Projet de budget - Mai 2010 Fiches d'activité
  en
Annexe - Communiqué de presse -
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Les Fiches d'Activité représentent le document principal justifiant les affectations budgétaires demandées par la Commission dans le Projet de budget.

Ces fiches fournissent des détails sur les ressources qui sont dédiées aux Activités, ainsi que sur les objectifs, les indicateurs, les cibles et les résultats associés à celles-ci. Elles incluent également les résultats pertinents d'évaluations d'interventions de l'UE.

Ce document présente les fiches d'activités par domaine politique, conformément à la nomenclature budgétaire. Chaque fiche comporte la même structure et comporte les éléments suivants :

  • Données numériques liées à l'activité
  • Valeur ajoutée européenne de l'activité et performance
  • Information et affectations proposées

c. Mobilisation de l'instrument de flexibilité

Éducation et formation tout au long de la vie; Innovation et compétitivité; Palestine

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité
COM(2010)760 final du 26/11/2010 de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
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Le budget 2011 nécessite des dépenses supplémentaires dépassant les plafonds des rubriques 1a et 4. Il est par conséquent proposé de recourir à l'instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel. Les montants à mobiliser sont les suivants:

  • 18 millions d'EUR pour le programme «Éducation et formation tout au long de la vie» sous la rubrique 1a;
  • 16 millions d'EUR pour le programme pour l'innovation et la compétitivité sous la rubrique 1a;
  • 71 millions d'EUR pour la Palestine sous la rubrique 4.

2. Mise en oeuvre

a. Les budgets rectificatifs

Budget rectificatif n°1 Adoption définitive du Budget rectificatif n°1 de l'Union européenne pour l'exercice 2011
Journal Officiel L172 du 20/06/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe Communiqué de presse -
description Le budget rectificatif n° 1 pour l'exercice 2011 couvre l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne, pour un montant de 182 388 893 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des fortes précipitations survenues en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque, en Hongrie, en Croatie et en Roumanie.
Budget rectificatif n°2 Adoption définitive du Budget rectificatif n°2 de l'Union européenne pour l'exercice 2011
Journal Officiel L213 du 19/08/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe Communiqué de presse -
description

Le projet de budget rectificatif n°3 au budget 2011 (COM(2011) 219) a été adopté en tant que budget rectificatif n°2 par le Parlement européen le 24/11/2010, sans modification.

Le projet de budget rectificatif (BR) n° 2/2011 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2010. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en son article 15, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2011.

L'exécution de l'exercice 2010 présente un excédent de 4 539 394 283 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2011.

Budget rectificatif n°3 Adoption définitive du Budget rectificatif n°3 de l'Union européenne pour l'exercice 2011
Journal Officiel L251 du 27/09/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
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L'ancien projet de budget rectificatif n°2 au budget 2011 (COM(2011) 154) a été adopté en tant que budget rectificatif n°3 par le Parlement européen le 14/07/2011.

Le budget rectificatif n° 3 pour l'exercice 2011 couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 19 546 647 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des fortes précipitations survenues en Slovénie, en Croatie et en République tchèque.

Budget rectificatif n° 4 Adoption définitive du Budget rectificatif n°4 de l'Union européenne pour l'exercice 2011
Journal Officiel L 312 du 25/11/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
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Le budget rectificatif n° 4 pour l'exercice 2011 porte sur les éléments suivants:

  • la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, et la révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2011, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres;
  • le renforcement des ressources de l'Union en faveur de la gestion des flux migratoires et des flux de réfugiés, à la suite des développements intervenus récemment dans les pays du sud de la Méditerranée, notamment par l'octroi de crédits supplémentaires à l'agence Frontex, au Fonds pour les frontières extérieures, au Fonds européen pour le retour et au Fonds européen pour les réfugiés. L'augmentation nette totale des crédits demandés à cet effet s'élève à 41,1 millions d'EUR en crédits d'engagement et à 43,9 millions d'EUR en crédits de paiement;
  • la réduction, à hauteur de 43,9 millions d'EUR, du niveau des crédits de paiement pour les projets dans le domaine de l'énergie qui s'inscrivent dans le cadre du plan européen pour la relance économique. Cette diminution, qui concerne en particulier les réseaux énergétiques, est imputable à une révision des calendriers de paiement pour certains bénéficiaires de projets d'infrastructures.

L'incidence financière nette cumulée du présent budget rectificatif est de 41,1 millions d'EUR en crédits d'engagement et de 0 EUR en crédits de paiement.

Budget rectificatif n° 5 Adoption définitive du Budget rectificatif n°5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011
Journal Officiel L 342 du 22/12/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
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Adopté par la Commission le 22 Juin 2011 (COM(2011) 374), amendé par le Parlement le 25 octobre 2011 et approuvé par le Conseil le 28 octobre 2011.

Le budget rectificatif n° 5 pour l'exercice 2011 porte sur l élément suivant:

  • la modification du tableau des effectifs du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), sans demande budgétaire supplémentaire.
Budget rectificatif n° 6 Adoption définitive du Budget rectificatif n°6 de l'Union européenne pour l'exercice 2011
Journal Officiel L 20 du 21/01/2012 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
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Adopté par la Commission le 22 Juin 2011 (COM(2011) 674), amendé par le Parlement le 25 octobre 2011 et approuvé par le Conseil le 28 octobre 2011.

Le budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2011 porte sur les éléments suivants:

  • la révision habituelle des prévisions de recettes après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes;
  • la création d'une nouvelle ligne budgétaire, 11 09 05 – Programme de soutien au développement d'une politique maritime intégrée (PMI), avec 23,14 millions d'EUR de crédits d'engagement. Ces crédits d'engagement sont réaffectés à partir d'autres lignes au sein de la rubrique 2;
  • la réaffectation de 113,4 millions d'EUR de crédits d'engagement au sein de la rubrique 4 – L'UE acteur mondial. Il est proposé de concentrer ces crédits en début de période afin de couvrir les dépenses de l'année 2012;
  • un renforcement de 3,25 millions d'EUR de l'article 04 02 20 – Fonds social européen (FSE) – Assistance technique opérationnelle, afin d'apporter l'expertise spécifique destinée à appuyer le programme opérationnel de réforme administrative dans le domaine de l'administration fiscale en Grèce. Des crédits de paiement de 300 000 EUR sont également demandés;
  • une augmentation des crédits de paiement de 200 millions d'EUR, afin de répondre aux besoins qui subsistent après le «virement global».
  • une réduction des crédits de paiement de 395 millions d'EUR pour le poste 05 04 05 01 – Programmes de développement rural, afin de tenir compte de l'écart entre les prévisions de paiements des États membres, telles qu'elles ont été mises à jour en septembre 2011, et la déclaration sur les paiements présentée en novembre 2011.

En résumé, l'effet net de ce BR n° 6/2011 est d'augmenter les crédits d'engagement de 3,25 millions d'EUR et d'augmenter les crédits de paiement de 200 millions d'EUR dans les rubriques 1a et 1b.

Budget rectificatif n° 7 Adoption définitive du budget rectificatif n°7 de l'Union européenne l'exercice 2011
COM(2011) 796 du 21/11/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
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Le budget rectificatif (BR) n° 7 pour l'exercice 2011 porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 37 979 875 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite du séisme ayant touché la Murcie (Espagne) (21 070 950 EUR) et des inondations survenues en Vénétie (Italie) (16 908 925 EUR).

b. Utilisation des allocations budgétaires

Rapport d'exécution Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses
image couverture - Utilisation des allocations budgétaires
  • Tableau des ressources - dernière mise-à-jour : en fr
  • Tableaux des dépenses - dernière mise-à-jour :
    1. Par rubrique des cadres financiers :
      1. Crédits d'engagement : en fr
      2. Crédits de paiement : en fr
    2. Par domaine politique :
      1. Crédits d'engagement : en fr
      2. Crédits de paiement : en fr
Annexe - Communiqué de presse -
description

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes.

Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.

c. Mise en oeuvre du budget au fin d'année

Note d'information Mise en oeuvre du budget au fin de l'année
  en
Annexe - Communiqué de Presse -
Description -

d. Mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation

A partir de 2010, les documents concernant le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation peuvent être consultés sur le site "Emploi, Affaires générales et Egalité des chances".

3. Rendre compte

a. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels

Analyse Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels de l'Union européenne pour l'exercice 2011
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

c. Rapport financier

Rapport financier Rapport financier pour l'exercice 2011
Rapport financier - couverture
Annexe Communiqué de presse
description -

d. Comptes annuels de l'Union européenne"

Comptes annuels consolidés de l'Union européenne Communication de la Commission à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - exercice 2011 - États financiers consolidés et états consolidés sur l'exécution du budget.
Official Journal C348 du 14/11/2012
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
description -

e. Rapport sur la gestion budgétaire et financière

Rapport Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2011
Rapport de gestion budgétaire et financière - couverture en
Annexe - Communiqué de presse -
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f. Décharge

Décision et résolution du Parlement européen Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011.
Résolution du Parlement européen sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2011.
P7_TA(2013)0122 et 0123 du 17/04/2013 P7_TA-PROV: en     P7_TA: en     PART IV: en    
Annexe Recommandations du Conseil:

Commission européenne:
5752/1/13 REV 1: en     5752/13 ADD 1: en

Agences executives:
5754/13: en     5754/13 ADD 1: en

description Extrait du texte provisoire sur la décharge de la Commission adopté durant la séance du Parlement européen du 17/04/2013
Rapport de la Commission Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2011 (Synthèse)
COM(2013) 668 final of 26/09/2012 de en fr
Annexe Réponses aux demandes du Parlement européen: en
Réponses aux demandes du Conseil: en
description Le présent document est le rapport de la Commission au Parlement européen (PE) et au Conseil sur le suivi des résolutions du PE sur la décharge et de la recommandation du Conseil pour l'exercice 2010, présenté conformément à l'article 319, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ainsi qu'à l'article 147 du règlement financier et à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier des Fonds européens de développement (FED).
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