Sélection de la langue

Documents

2010

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.

Voir aussi : la procédure budgétaire

Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.

1. Adoption du budget

a. Le budget en chiffres

Le budget en chiffres Budget de l'Union Européenne pour l'exercice 2010
image couverture Synthèse chiffrée 2010 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget 2010 en chiffres.

b. Le budget adopté

Le budget adopté Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010
image couverture Budget adopté 2010 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe données XML en Communiqué de presse -
Description -

c. Mobilisation de l'instrument de flexibilité

Décision Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité
Journal officiel C286E du 22/10/2010 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Le budget 2010 nécessite des dépenses supplémentaires dépassant le plafond de la rubrique 1a. Il est par conséquent proposé de recourir à l'instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel. Les montants à mobiliser sont les suivants:

  • 120 millions d'EUR destinés au financement de projets dans le domaine de l'énergie dans le cadre du plan européen pour la relance économique;
  • 75 millions d'EUR pour le démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy.

2. Mise en oeuvre

a. Les budgets rectificatifs

Budget rectificatif n° 1 Adoption définitive du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Journal Officiel
L 183 du 16/07/2010
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Le budget rectificatif (BR) n° 1 pour l'exercice 2010 porte sur l'incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen, conformément à son projet d'état prévisionnel.

Ces besoins n'étaient pas identifiables au moment de l'adoption du budget de 2010. Il est ainsi proposé d'augmenter le budget 2010 d'un montant de 9,4 millions d'EUR et le tableau des effectifs de 150 emplois.

Budget rectificatif n° 2 Adoption définitive du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Journal Officiel
L 206 du 06/08/2010
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

L'ancien projet de budget rectificatif n°4 au budget 2010 (COM(2010) 169) a été adopté en tant que budget rectificatif n°2 par le Parlement européen le 16/06/2010, sans modification.

Ce budget rectificatif vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2009. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en son article 15, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2010.

L'exécution de l'exercice 2009 présente un excédent de 2 253 591 199 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2010.

Budget rectificatif n° 3 Adoption définitive du budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Journal Officiel
L 289 du 05/11/2010
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

L'ancien projet de budget rectificatif n°2 au budget 2010 (COM(2010) 108) a été adopté en tant que budget rectificatif n°3 par le Parlement européen le 7/09/2010.

Ce budget rectificatif cCouvre le tableau des effectifs

Budget rectificatif n° 4 Adoption définitive du budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Journal Officiel
L 337 du 21/12/2010
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

L'ancien projet de budget rectificatif n°5 au budget 2010 (COM(2010) 320) a été adopté en tant que budget rectificatif n°4 par le Parlement européen le 21/09/2010, sans modification.

Le budget rectificatif n° 4 au budget 2010 porte sur les éléments ci-après:

  • les modifications au tableau des effectifs de l'OLAF, sans apports financiers supplémentaires;
  • la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, et la révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres.
Budget rectificatif n° 5 Adoption définitive du budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Journal Officiel
L 337 du 21/12/2010
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

L'ancien projet de budget rectificatif n°7 au budget 2010 (COM(2010) 383) a été adopté en tant que budget rectificatif n°5 par le Parlement européen le 22/09/2010, sans modification.

Le budget rectificatif n°5 porte sur la création d'un nouveau poste budgétaire 01 04 01 03 consacré à la garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et, corrélativement, d'un nouvel article 802 dans le volet des recettes.

Une mention «pour mémoire» (p.m.) est proposée à ce stade pour les crédits d'engagement et pour les crédits de paiement, ainsi que pour les recettes. Le cas échéant, la Commission proposera de mettre à disposition les crédits nécessaires au moyen d'un virement ou d'un budget rectificatif.

Budget rectificatif n° 6 Adoption définitive du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Journal officiel L20 du 22.01.2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Le budget rectificatif n°6 au budget 2010 porte sur la mise en place du SEAE ; il modifie le budget de la section II (Conseil européen et Conseil) et de la section III (Commission) et crée une nouvelle section X (Service européen pour l'action extérieure).

Budget rectificatif n° 7 Adoption définitive du budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Journal Officiel L 50 du 24/02/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

L'ancien projet de budget rectificatif n°8 au budget 2010 (COM(2010)533) a été adopté en tant que budget rectificatif n°7 par le Parlement européen le 24/11/2010, sans modification.

Le budget rectificatif n° 7 pour l'exercice 2010 couvre les éléments suivants:

  • l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 13,0 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des graves inondations qui ont touché l'Irlande;
  • une réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 13,0 millions d'euros, prélevé sur la ligne budgétaire 04 02 01 — Achèvement du Fonds social européen (FSE) - Objectif n°1 (2000 à 2006).
Budget rectificatif n° 8 Adoption définitive du budget rectificatif n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Journal Officiel L 50 du 24/02/2011 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

L'ancien projet de budget rectificatif n° 9 au budget 2010 (COM(2010) 577)a été adopté en tant que budget rectificatif n°8 par le Parlement européen le 14/12/2010, sans modification.

Le budget rectificatif n° 8 pour l'exercice 2010 couvre les éléments suivants:

  • l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 66,9 millions d'EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des glissements de terrain et des graves inondations qui ont touché l'île de Madère au Portugal et à la suite de la tempête Xynthia qui s'est abattue sur la France
  • une réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 66,9 millions d'EUR, prélevé sur la ligne 06 04 14 03 — Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique — Réseau européen d'éoliennes en mer.

b. Utilisation des allocations budgétaires

Rapport d'exécution Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses
image couverture - Utilisation des allocations budgétaires
  • Tableau des ressources au 31/12/2010: en fr
  • Tableaux des dépenses au 31/12/2010:
    1. Par rubrique des cadres financiers :
      1. Crédits d'engagements : en fr
      2. Crédits de paiements : en fr
    2. Par domaine politique :
      1. Crédits d'engagements : en fr
      2. Crédits de paiements : en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes. Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.

c. Mise en oeuvre du budget au fin de l'année

Note d'information Mise en oeuvre du budget au fin d'année
  en
Annexe - Communiqué de Presse -
Description -

d. Mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation

A partir de 2010, vous trouverez les documents concernant le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation sur le site "Emploi, Affaires générales et Egalité des chances".

3. Rendre compte

a. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels

Analyse Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

b. Rapport annuel d'activités

Rapport annuel d'activités Rapport annuel d'activités pour l'exercice 2010
Rapport annuel d'activités - couverture
  • Rapport annuel d'activités: en 
  • Résumé: en 
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Les Directeurs généraux et les Chefs de service présentent à leurs Commissaires le rapport annuel d'activité à prendre en considération cette année.

Un résumé qui reprend les suggestions d'amélioration de la gestion est présenté chaque année à la Commission, en juin.

c. Rapport financier

Rapport financier Rapport financier pour l'exercice 2010
Rapport financier 2010 - couverture de en fr
Annexe Données détaillées 2000-2010: de en fr fichier excel Communiqué de presse de en fr
Description -

d. Comptes annuels de l'Union européenne

Comptes annuels 2010

Journal Officiel C 332/1 du 14/11/2011

Communication de la Commission à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes - Comptes annuels de l'Union européenne - exercice 2010 - États financiers consolidés et états consolidés sur l'exécution du budget
 Comptes annuels de l'Union européenne - exercice 2010  - couverture bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

e. Rapport sur la gestion budgétaire et financière

Rapport Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2010
Rapport de gestion budgétaire et financière - couverture en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

f. Décharge

Décision et résolution du Parlement européen Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010.
Résolution du Parlement européen sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2010.
P7_TA(2012)0153 et 0154 du 10 mai 2012 1e parti: en
2e parti: en
Annexe Recommandations du Conseil:
Commission européenne: en
Agences executives:en
Description Extrait du texte provisoire sur la décharge de la Commission adopté durant la séance du Parlement européen du 10.05.2012
Rapport de la Commission Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2010 (Synthèse)
COM(2012) 585 final du 3/10/2012 de en fr
Annexe Réponses aux demandes du Parlement européen: en
Réponses aux demandes du Conseil: en
Description Le présent document est le rapport de la Commission au Parlement européen (PE) et au Conseil sur le suivi des résolutions du PE sur la décharge et de la recommandation du Conseil pour l'exercice 2010, présenté conformément à l'article 319, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ainsi qu'à l'article 147 du règlement financier et à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier des Fonds européens de développement (FED).
Avez-vous trouvé l'information recherchée?
Merci pour votre réaction!