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2009

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.

Voir aussi : la procédure budgétaire

Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.

1. Adoption du budget

a. Le budget en chiffres

Le budget en chiffres Budget de l'Union Européenne pour l'exercice 2009
Synthèse chiffrée 2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description  

b. Le budget adopté

Le budget adopté Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Journal officiel L69 du 13/03/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

2. Mise en oeuvre

a. Les budgets rectificatifs

Budget rectificatif n° 1 Adoption définitive du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Journal Officiel L99 du 17/04/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Couvre les éléments suivants:
  • Intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 11,8 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des inondations qui ont touché la Roumanie;
  • une réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 11,8 millions d'euros, prélevé sur la ligne 13 03 16 (Fonds européen de développement régional (FEDER) - Convergence).
Budget rectificatif n° 2 Adoption définitive du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2009.
Journal Officiel L157 du 19/06/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Couvre les éléments suivants:
  • l'inclusion dans le budget communautaire du tableau des effectifs de l'entreprise commune SESAR, conformément à la modification du règlsement (CE) 219/2007 ;
  • les modifications du tableau des effectifs du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC), conformément au budget 2009;
  • les modifications du tableau des effectifs de l'Agence ferroviaire européenne (ERA);
  • les modifications apportées aux commentaires budgétaires.
Le Budget Rectificatif 2/2009 n'a aucune incidence financière.
Budget rectificatif n° 3 Adoption définitive du budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 .
Journal Officiel L157 du 19/06/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le Budget Rectificatif n° 3 au budget 2009 (BR 3/2009) porte sur la mise en œuvre de la nouvelle décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres (désignée ci après: la «décision RP de 2007») , à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er mars 2009, de la décision RP de 2007. Le BR 3/2009 prend en considération l'effet rétroactif de la décision RP de 2007 à compter du 1er janvier 2007 et comprend par conséquent, pour les exercices 2007, 2008 et 2009, les ajustements relatifs aux nouvelles dispositions introduites par la décision RP de 2007.
Budget rectificatif n° 4 Adoption définitive du budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 .
Journal Officiel L174 du 03/07/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 4 pour l'exercice 2009 porte sur la transposition dans le budget communautaire de l'accord politique dégagé sur le financement du plan européen pour la relance économique:
  • pour les projets dans le domaine de l'énergie visant à aider à la relance économique, des crédits d'engagement de 2 milliards d'EUR et des crédits de paiement de 76,2 millions d'EUR sont proposés pour le budget 2009;
  • pour l'infrastructure internet à large bande dans les zones rurales et les «nouveaux défis» du bilan de santé de la PAC, des crédits d'engagement de 0,6 milliard d'EUR sont proposés pour le budget 2009.
Budget rectificatif n° 5 Adoption définitive du budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 .
Journal Officiel L174 du 03/07/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2009.
Budget rectificatif n° 6 Adoption définitive du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 .
Journal Officiel L293 du 10/11/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif n° 6 au budget 2009 porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations «sucre»), les assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, et la révision du financement des réductions «RNB» en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2009, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres.
Budget rectificatif n° 7 Adoption définitive du budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 .
Journal Officiel L293 du 10/11/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 109 377 165 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite d'un ouragan qui a touché la France.
Budget rectificatif n° 8 Adoption définitive du budget rectificatif n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 .
Journal Officiel L293 du 10/11/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Couvre les éléments suivants :
  • l'augmentation, de 49 340 000 EUR, des crédits d'engagement en faveur du «Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales, ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur - Nouvelles actions». Cette hausse est destinée à renforcer le budget consacré à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton;
  • la création du poste budgétaire «Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) – Programmes complémentaires HFR (2009 à 2011)», doté d'une mention «p.m.»;
  • la création du poste budgétaire «Office européen de police - Coûts de transition», à doter d'un montant de 1 250 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement. Ces crédits seront redéployés à partir de l'article 18 05 09 «Prévenir et combattre la criminalité»;
  • le renforcement, de 3 900 000 EUR, de la subvention communautaire en faveur d'Eurojust; sur ce montant, il est proposé qu'une somme de 1 600 000 EUR soit constituée par des recettes affectées provenant de l'excédent d'Eurojust récupéré de l'exercice 2008. En conséquence, la demande en crédits d'engagement frais dans le présent budget rectificatif s'élève à 2 300 000 EUR. Les crédits de paiement correspondants proviendront de l'article 18 06 07 «Justice civile»;
  • des modifications au tableau des effectifs de l'OLAF, sans apports financiers supplémentaires.
Budget rectificatif n° 9 Adoption définitive du budget rectificatif n° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 .
Journal Officiel L326 du 11/12/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Couvre les éléments suivant:
  • l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 11,8 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des inondations qui ont touché la Roumanie;
  • une réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 11,8 millions d'euros, prélevé sur la ligne 13 03 16 (Fonds européen de développement régional (FEDER) - Convergence).
Budget rectificatif n° 10 Adoption définitive du budget rectificatif n° 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 .
Journal Officiel L78 du 24/03/2010 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Couvre les éléments suivant:
  • une hausse nette des prévisions de recettes (478,7 millions d'EUR), après la révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes;
  • une réduction des crédits de paiement sur des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 2 et 4 (2 768,7 millions d'EUR), après prise en compte des redéploiements proposés dans le virement dit «global» (DEC 27/2009);
  • une diminution des crédits d'engagement relevant des rubriques 2 et 5 (359 millions d'EUR), entraînant une hausse correspondante des marges respectives, crédits qui seront alors disponibles pour le financement du deuxième volet du plan européen pour la relance économique. Comme cette opération concerne certaines lignes budgétaires comportant des crédits non dissociés, la réduction des crédits d'engagement donne également lieu à une diminution des paiements (55 millions d'EUR).

b. Utilisation des allocations budgétaires

Rapports d'exécution Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses
Couverture - Utilisation des allocations budgétaires
  • Tableau des ressources au 30/11/2008 : en fr
  • Tableaux des dépenses au 30/11/2008 :
    1. Par rubrique des cadres financiers :
      1. Crédits d'engagements : en fr
      2. Crédits de paiements : en fr
    2. Par domaine politique :
      1. Crédits d'engagements : en fr
      2. Crédits de paiements : en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes. Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.

c. Mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation

DECISION du Parlement européen et du Conseil DECISION du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
JO L132/10 du 29/05/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Sur la base de la demande d'intervention du Fonds présentée par l'Espagne en raison des licenciements survenus dans son secteur automobile, la Commission propose de mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour un montant total de 3 384 300 EUR.
DECISION du Parlement européen et du Conseil DECISION du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation -
JO L274 du 20/10/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description La Commission propose d'allouer un montant de 4 139 550 EUR au titre du Fonds européen pour la mondialisation (FEM) pour venir en aide aux travailleurs excédentaires du secteur textile en Espagne et au Portugal.
DECISION du Parlement européen et du Conseil DECISION du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
JO L304 du 19/11/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description La Commission propose d'allouer un montant de 5 553 850 EUR au titre du Fonds européen pour la mondialisation (FEM) pour venir en aide aux travailleurs excédentaires, à la suite des licenciements au sein d'une entreprise, Nokia GmbH en Allemagne.
DECISION du Parlement européen et du Conseil DECISION du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
JO L325 du 11/12/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description La Commission propose d'allouer un montant de:
  • 9 198 874 EUR au titre du Fonds européen pour la mondialisation (FEM) pour venir en aide aux travailleurs excédentaires du secteur textile en Belgique (Oost en West Vlaanderen & Limburg)
  • 14 831 050 EUR au titre du Fonds européen pour la mondialisation (FEM) pour venir en aide aux travailleurs excédentaires, à la suite des licenciements au sein d'une entreprise, Dell en Irlande
DECISION du Parlement européen et du Conseil DECISION du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
JO L347 du 24/12/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description La Commission propose d'allouer un montant de:
  • 9 839 674 EUR au titre du Fonds européen pour la mondialisation (FEM) pour venir en aide aux travailleurs excédentaires du secteur automobile en Suède (Volvo)
  • 5 705 635 EUR au titre du Fonds européen pour la mondialisation (FEM) pour venir en aide aux travailleurs excédentaires du secteur automobile dans neuf entreprises en Autriche
  • 386 114 EUR au titre du Fonds européen pour la mondialisation (FEM) pour venir en aide aux travailleurs excédentaires à la suite des licenciements au sein d'une entreprise, Heijmans N.V (Pays-Bas);

3. Rendre compte

a. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels

Analyse Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

b. Rapport annuel d'activités

Rapport annuel d'activités Rapport annuel d'activités pour l'exercice 2009
Rapport annuel d'activités - couverture
  • Rapport annuel d'activités: en 
  • Résumé: en 
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Les Directeurs généraux et les Chefs de service présentent à leurs Commissaires le rapport annuel d'activité à prendre en considération cette année.

Un résumé qui reprend les suggestions d'amélioration de la gestion est présenté chaque année à la Commission, en juin.

c. Rapport financier

Rapport financier Rapport financier pour l'exercice 2009
Rapport financier 2009 - couverture de en fr
Annexe Données détaillées 2000-2009: de en fr fichier excel Communiqué de presse de en fr
Description -

d. Comptes annuels de l'Union européenne

Compte annuels de l'Union européenne

Communication de la Commission à l’attention du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes - Comptes annuels de l’Union européenne - exercice 2009 - États financiers consolidés et états consolidés sur l’exécution du budget

Journal officiel C308 du 12.11.2010 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe Version formatée pour une lecture plus aisée: en Communiqué de presse -
Description  

e. Rapport sur la gestion budgétaire et financière

Rapport Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2009
Rapport de gestion budgétaire et financière - couverture en
Annexe - Communiqué de presse -
Description Synthèse chiffrée

f. Décharge

Décision et Résolution du Parlement européen
- Edition provisoire

Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission et agences exécutives

Résolution du Parlement européen sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2009

P7_TA-PROV(2011)0194 et 195 du 10 mai 2011 DE EN FR
Annexe Discours du Commissaire Semeta sur la décharge 2009: en
Description

Extrait du texte provisoire sur la décharge de la Commission adopté durant la séance du Parlement européen du 10.05.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2009
COM(2011)736 final du 14.11.2011 de en fr
Annexe Réponses aux demandes du Conseil: en
Réponses aux demandes du Parlement européen: en
Description Ce rapport, qui synthétise les réponses de la Commission aux principales demandes du Parlement européen et du Conseil, est accompagné de deux documents de travail des services de la Commission, qui contiennent les réponses de cette dernière à chaque demande spécifique du PE et du Conseil (298 en tout). Dans ces documents de travail des services de la Commission figurent, pour chaque demande, une référence au(x) point(s) pertinent(s) des documents soit du Parlement européen, soit du Conseil.
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