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2008

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.

Voir aussi : la procédure budgétaire

Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.

1. Adoption du budget

a. Le budget en chiffres

Le budget en chiffres Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - synthèse chiffrée.
Synthèse chiffrée 2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget 2008 en chiffres.

b. Le budget adopté

Le budget adopté Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008.
Le budget 2008 adopté Journal Officiel L71 du 14/03/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description La procédure prévue à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est achevée et le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 est définitivement arrêté.

2. Mise en oeuvre

a. Les budgets rectificatifs adoptés

Budget rectificatif n° 1 Adoption définitive du budget rectificatif n°1 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L175 du 04/07/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 1 pour l'exercice 2008 couvre les éléments ci-après:
  • L'intervention du Fonds de solidarité de l'UE;
  • la création de la structure budgétaire nécessaire pour l'Agence exécutive pour la recherche et l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche;
  • la modification du tableau des effectifs de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne;
  • la création du poste budgétaire Programme Galileo;
  • la création de l'article "Dépenses exceptionnelles en cas de crise".
Budget rectificatif n° 2 Adoption définitive du budget rectificatif n°2 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L184 du 11/07/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 2 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:
  • l'inclusion, dans le budget 2008, de crédits pour engagements inutilisés destinés au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour la pêche (FEP), résultant de retards dans l'exécution du premier exercice du cadre financier pluriannuel 2007-2013;
  • les modifications apportées au tableau des effectifs de l'Agence européenne des médicaments (EMEA), suite à la création du «comité pédiatrique»;
  • les modifications apportées au tableau des effectifs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) afin de prendre en compte la création d'un centre européen de données d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT).
Budget rectificatif n° 3 Adoption définitive du budget rectificatif n°3 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L208 du 05/08/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 3 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:
  • la budgétisation des recettes provenant de l'affaire Microsoft;
  • la budgétisation d'une partie des économies résultant de la hausse plus faible que prévu des traitements et pensions en 2007;
  • le renforcement du Fonds d'urgence vétérinaire en raison de la crise de la fièvre catarrhale du mouton;
  • la création de la structure budgétaire nécessaire pour quatre initiatives technologiques conjointes: l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI), Clean Sky, Artemis (initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués) et ENIAC (plate-forme technologique européenne sur la nanoélectronique);
  • l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE se rapportant aux incendies de forêt d'août 2007 en Grèce et aux inondations de septembre 2007 en Slovénie;
  • les modifications apportées au tableau des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes;
  • les modifications apportées au tableau des effectifs du Comité économique et social européen;
  • la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
Budget rectificatif n° 4 Adoption définitive du budget rectificatif n°4 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L208 du 05/08/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 4 pour l'exercice 2008 couvre l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2007.
Budget rectificatif n° 5 Adoption définitive du budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L305 du 14/11/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 5 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:
  • la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre»), les assiettes TVA et RNB et la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres.
Budget rectificatif n° 6 Adoption définitive du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L305 du 14/11/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 6 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:
  • les adaptations budgétaires nécessaires résultant de l'extension du mandat de trois agences exécutives: l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), l'Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP) et l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T);
  • la création de la structure budgétaire nécessaire pour accueillir l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH);
  • une augmentation de 2,2 millions d'euros en crédits d'engagement visant à couvrir une partie des coûts d'un nouveau bâtiment pour Eurojust;
  • une hausse de 3,9 millions d'euros en crédits d'engagement en faveur du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) – Innovation et esprit d'entreprise.
Budget rectificatif n° 7 Adoption définitive du budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L315 du 25/11/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 7 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:
  • l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 12,78 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, se rapportant aux conséquences de l'ouragan «Dean» en Guadeloupe et en Martinique en août 2007;
  • une réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 12,78 millions d'euros, prélevé sur la ligne 13 04 02 «Fonds de cohésion».
Budget rectificatif n° 8 Adoption définitive du budget rectificatif n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L12 du 16/01/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 8 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:
  • concerne le Comité économique et social européen (CESE) et porte sur les ajustements budgétaires des traitements et pensions, résultant de la hausse plus faible que celle utilisée lors de l'établissement de l'APB 2008.
Budget rectificatif n° 9 Adoption définitive du budget rectificatif n° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L27 du 30/01/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 9 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:
  • Révision des Ressources propres et leur surplus, après prise en compte des redéploiements proposés dans le virement global;
  • création d'un article budgétaire 21 02 03 Réponse rapide à la hausse des prix dans les pays en développement, ainsi qu'un montant additionnel de 240 millions d'Euros en crédits d'engagement pour la Réserve d'Aide d'urgence.
Budget rectificatif n° 10 Adoption définitive du budget rectificatif n° 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Journal Officiel L27 du 30/01/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Le budget rectificatif (BR) n° 10 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:
  • Intervention du Fonds de solidarité à la suite d'une grave sécheresse à Chypre et modifications au budget 2008

b. Utilisation des allocations budgétaires

Rapports d'exécution Synthèse de l'exécution du budget : Recettes & Dépenses
Couverture - Utilisation des allocations budgétaires 
  • Tableau des ressources au 30/11/2008 : en fr
  • Tableaux des dépenses au 1/12/2008 :
    1. Par rubrique des cadres financiers :
      1. Crédits d'engagements : en fr
      2. Crédits de paiements : en fr
    2. Par domaine politique :
      1. Crédits d'engagements : en fr
      2. Crédits de paiements : en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes.

Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget. Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.

3. Rendre compte

a. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels

Analyse Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

b. Rapport annuel d'activités

Rapport annuel d'activités Rapport annuel d'activités pour l'exercice 2008
Rapport annuel d'activités - couverture
  • Annual activity report : en
  • Summary Report : en
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Les Directeurs généraux et les Chefs de service présentent à leurs Commissaires le rapport annuel d'activité à prendre en considération cette année.

Un résumé qui reprend les suggestions d'amélioration de la gestion est présenté chaque année à la Commission, en juin.

c. Rapport financier

Rapport financier Rapport financier pour l'exercice 2008
Rapport financier 2008 - couverture de en fr
Annexe Données détaillées 2000-2008 : de en fr fichier excel Communiqué de presse -
Description Le présent document propose au lecteur un aperçu de la manière dont le budget a été dépensé. Le rapport aborde l'analyse de l'exécution budgétaire selon des perspectives très diversifiées : premièrement, par rubrique principale des perspectives financières 2007-2013, ensuite par rubrique et par État membre. Les annexes contiennent pour leur part des données historiques détaillées concernant à la fois le volet «Recettes» et le volet «Dépenses» du budget, y compris le relevé des dépenses allouées par État membre.

d. Comptes annuels des Communautés européennes

Comptes annuels finaux des Communautés européennes États financiers consolidés et états consolidés sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008
Journal officiel n° C273 du 13/11/2009 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe Version formatée pour une lecture plus aisée : en Communiqué de presse -
Description -

e. Rapport sur la gestion budgétaire et financière

Rapport Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2008
Rapport de gestion budgétaire et financière - couverture en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

f. Décharge

Synthèse Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de décharge pour l'exercice 2008
COM(2010)650 final de en fr
Annexes
  • SEC(2010)1437 final : en
  • SEC(2010)1438 final : en
Communiqué de presse -
Description Le présent document est le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge 20081, présenté conformément à l'article 319, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 147 du règlement financier et à l'article 119, paragraphe 5, du règlement financier des Fonds européens de développement (FED).
Décisions et résolution du Parlement européen Concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008
P7_TA-PROV(2010)0134 DE EN FR
Annexe - Communiqué de presse -
Description Décharge 2008 : budget général de l'UE, section III, Commission.
Recommandations du Conseil européen Concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2008.
 
  • Décharge à donner aux agences exécutives pour l'exécution du budget de l'exercice 2008 : de en fr
    • Addendum - Projet de recommandation du Conseil : de en fr
  • Décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget pour l'exercice 2008 : de en fr
    • Addendum 1 - Projet de recommandation du Conseil : de en fr
    • Addendum 2 - Conclusions du Conseil sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes : de en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
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