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2007

La disponibilité des documents dépend de la phase procédurale dans laquelle se trouve l'exercice budgétaire concerné.

Voir aussi : la procédure budgétaire

Les documents budgétaires du cadre financier précédent sont disponibles auprès de l'Office des publications et dans la base EUR-LEX.

1. Adoption du budget

a. Le budget en chiffres

Budget général de l'UE Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - synthèse chiffrée.
Budget en chiffres 2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

b. Le budget adopté

Budget adopté
budget adopté 2007

Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 - JO L 77 du 16/03/2007.
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv

Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 – JO L 203 du 03/08/2007
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv

Annexe - Communiqué de presse -
Description

2. Mise en oeuvre

a. Les budgets rectificatifs adopté

Budget rectificatif n° 1 Adoption définitive du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
OJ L 124 of 15/05/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Budget rectificatif n° 2 Adoption définitive du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
OJ L 203 of 03/08/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Concerne deux éléments:

  • la mobilisation du Fonds de solidarité (Hongrie et Grèce);
  • la modification de la structure du budget de la recherche pour 2007.
Budget rectificatif n° 3 Adoption définitive du budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
OJ L 203 of 03/08/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2006.
Budget rectificatif n° 4 Adoption définitive du budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
OJ L 203 of 03/08/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation, Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture, Eurojust, Agence européenne des droits fondamentaux et Frontex.
Budget rectificatif n° 5 Adoption définitive du budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
OJ L 302 of 20/11/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Couvre les éléments ci-après:

  • la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles, les assiettes TVA et RNB, budgétisation des corrections britanniques;
  • le reversement de l'excédent issu du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures;
  • l'impact des changements intervenus dans le règlement financier en ce qui concerne le volet des recettes.
Budget rectificatif n° 6 Adoption définitive du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
OJ L 338 of 21/12/2007 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Couvre les éléments ci-après:

  • Fonds de solidarité de l'UE (Allemagne et France);
  • obligations financières découlant de l'adhésion à l'Organisation mondiale des douanes;
  • versement des indemnités suite aux arrêts définitifs rendus par le Tribunal de première instance;
  • création de l'article «Demandes de dommages et intérêts résultant de procédures juridiques";
  • Instrument financier pour la protection civile (2007-2013) et Instrument financier pour l'environnement (LIFE+).
Budget rectificatif n° 7 Adoption définitive du budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
OJ L 21 of 24/01/2008 bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Prend en considération les développements suivants:

  • la nécessité de budgétiser la forte hausse des prévisions de recettes, notamment pour la révision des prévisions relatives aux soldes TVA et RNB (3 233,4 millions d'euros);
  • la nécessité de réduire les crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 1b, 2 et 3a (1 251,4 millions d'euros), après prise en compte des redéploiements proposés dans le virement global.

b. Utilisation des allocations budgétaires

Rapports d'exécution Synthèse de l'exécution du budget : Recettes & Dépenses
Image couverture - summary of budget implementation 
  • Tableau des ressources au 31/12/2006 en fr
  • Tableaux de dépenses au 31/12/2006
    1. Par rubrique des cadres financiers:
      1. engagements: en fr
      2. paiements: en fr
    2. Par domaine politique:
      1. engagements: en fr
      2. paiements: en fr
Annexe - Communiqué de presse -
Description

La Commission publie un rapport d'exécution budgétaire à un rythme mensuel, qui est transmis à l'autorité budgétaire (Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) et à la Cour des comptes. Ce rapport décrit l'évolution de l'exécution des crédits du budget.

Il comprend des informations agrégées au niveau des perspectives financières, synthétisant les données concernant tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement.

L'exécution budgétaire fait aussi partie des états financiers annuels que la Commission doit présenter à des fins de contrôle au Parlement et à la Cour des Comptes.

3. Rendre compte

a. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels

Analyse Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels en 2007
en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

b. Rapport annuel d'activités

Annual activity report Annual activity report 2007
  • Rapport annuel d'activité : en
  • Résumé : en
Annexe - Communiqué de presse -
Description

Les Directeurs généraux et les Chefs de service présentent à leurs Commissaires le rapport annuel d'activité à prendre en considération cette année.

Un résumé qui reprend les suggestions d'amélioration de la gestion est présenté chaque année à la Commission, en juin.

c. Rapport financier

Rapport financier Rapport financier 2007
Image couverture Rapport financier 2007 de en fr
Annexe Données détaillées 2000-2007: de en fr fichier excel Communiqué de presse -
Description "Budget de l'UE 2007 — Rapport financier" : le présent document propose au lecteur un aperçu de la manière dont le budget a été dépensé. Le rapport aborde l'analyse de l'exécution budgétaire selon des perspectives très diversifiées: premièrement, par rubrique principale des perspectives financières 2007-2013, ensuite par rubrique et par État membre. Les annexes contiennent pour leur part des données historiques détaillées concernant à la fois le volet «Recettes» et le volet «Dépenses» du budget, y compris le relevé des dépenses allouées par État membre.

d. Comptes annuels des Communautés européennes

Comptes annuels des Communautés européennes Volume I : États financiers consolidés et États consolidés sur l'exécution du budget.
bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe Version reformatée pour une lecture plus aisée: en Communiqué de presse -
Description -

e. Rapport sur la gestion budgétaire et financière

Rapport Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour 2007
Image couverture Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour 2007 en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -

f. Décharge

Rapport de la Commission Rapport de la Commission : Réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2006 - COM(2008) 112 final du 28/02/2008.
COM(2009) 96 final bg cs da de et el en es fr it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Annexe en SEC(2009) 257 Communiqué de presse -
Description -
Résolutions du Parlement européen Résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007.
de  en  fr 
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Rapport de la Commission Rapport de la Commission au Parlement européen sur le suivi de décharge 2007 (résumé)
COM(2009)526 final de en fr
Annexe de en fr SEC(2009)1427 final Communiqué de presse -
Description -
Etat de la mise en oeuvre Etat de la mise en oeuvre des fonds de l'UE au 31 juillet 2009
  • en Bulgarie en en
  • en Roumanie en
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
Rapport de la Commission Rapport de la Commission au Conseil sur le suivi de décharge 2007
COM(2009)682 final - 10/12/2009
Annexe - Communiqué de presse -
Description -
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