Navigation de page

Additional tools

  • Print version
  • Decrease text
  • Increase text

Cycle de vie du budget annuel de l'UE : chiffres

Cette page fournit des informations détaillées sur le cycle de vie du budget annuel. Sélectionnez une année financière pour afficher les dernières données disponibles. Vous pouvez également sélectionner une autre phase du budget pour cette même année (projet de budget, budget adopté, budget rectificatif). Vous pouvez choisir de voir les crédits d'engagement ou les crédits de paiement et appliquer un filtre par rubrique ou par programme. Pour comparer deux phases budgétaires, sélectionnez l'option «comparer les budgets».


Les chiffres et les documents datant d'avant 2014 sont disponibles sur le site web Budget

 
   
   
    

(En Millions d'EUR)

X Y Y - X Y - X

: documents relatifs




Mini Glossaire

Projet de budget

document établi par la Commission européenne, rassemblant les demandes de l’ensemble des institutions de l’UE et présenté au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 1er septembre.

Budget adopté

le projet de budget devient le budget adopté dès que le Parlement européen et le Conseil l'ont approuvé et qu'il a été signé par le président du Parlement européen.

Projet de budget rectificatif

proposition de la Commission visant à modifier certains aspects du budget adopté pour un exercice.

Budget rectificatif

une fois approuvé, un projet de budget rectificatif devient un budget rectificatif.

Position du Conseil

le Conseil adopte, au plus tard le 1er octobre, sa position sur le projet de budget présenté par la Commission. Le Conseil peut modifier la proposition.

Position du Parlement européen (PE)

dans un délai de 42 jours à compter de l'adoption de la position du Conseil, le Parlement adopte sa position sur le projet de budget tel que modifié par le Conseil. Le Parlement peut également modifier la proposition.

Conciliation

si les positions du Conseil et du Parlement divergent, les deux institutions engagent des négociations afin de trouver un compromis dans un délai maximal de 21 jours calendrier. La Commission européenne participe à ces négociations et prend toutes les initiatives qu’elle juge nécessaires pour concilier les deux positions.

Lettre rectificative

avant le début de la conciliation, la Commission peut présenter une lettre rectificative au projet de budget sur la base d’éléments nouveaux qui n’étaient pas connus au moment où le projet de budget a été établi.

Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page web, qui offre un accès public aux données relatives au budget de l’UE, est fourni uniquement à titre d’information. La Commission européenne publie et s'efforce d'actualiser ce contenu, mais elle n'est pas responsable des erreurs ou omissions qui pourraient y être constatées.