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Avant-propos

MANDAT du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

Mandat 1998 - 2000

Avant propos

Chacun est conscient des changements culturels, sociaux, économiques, voire politiques, entraînés par les technologies du vivant et celles de l'information. La médecine, les façons de donner la vie, l'alimentation sont parmi les domaines qui subissent les transformations les plus considérables dues à l'essor des biotechnologies. La manière d'échanger des idées ou des informations, les méthodes d'éducation, le rapport des hommes et des femmes à leur travail, pour ne citer que ces exemples, sont eux-mêmes bouleversés sous l'influence du développement fulgurant de l'informatique et des technologies de la communication.

On comprend que, dans ces conditions, un nombre croissant de pays s'engagent dans une démarche éthique destinée à permettre aux décideurs publics de mieux mesurer l'impact de ces technologies sur la société et de prévenir, le cas échéant, les dérives possibles. Cette démarche s'est au demeurant progressivement institutionnalisée.

Elle a en particulier débouché sur la création d'instances nationales d'un nouveau genre, chargées de donner aux pouvoirs publics un avis indépendant sur les différentes questions - sociales et humaines - soulevées par les avancées des sciences et des techniques. Les quinze pays de l'Union européenne sont ainsi maintenant dotés de Commissions de protection des données, dont le rôle est de s'assurer, par leurs avis ou leurs décisions, que l'informatisation de la société s'effectue dans le respect des droits et libertés fondamentaux. Dans le domaine des sciences de la vie, ce sont des comités nationaux d'éthique qui ont été mis en place. Il en existe dans neuf pays de l'Union; les six autres pays possédant eux aussi des structures éthiques, mais sous des formes différentes.

En 1991, la Commission européenne avait déjà senti la nécessité d'une démarche analogue au niveau communautaire. C'est ainsi qu'est né dès cette date le Groupe de Conseillers pour l'Ethique de la Biotechnologie (GCEB), formé de six, puis de neuf membres, provenant de pays et issus de disciplines différentes.

Le Groupe Européen d'Ethique pour les sciences et les technologies nouvelles (GEE) en est le successeur. Sa création marque en quelque sorte la consécration de l'engagement éthique de la Commission de Bruxelles.

Le GEE ressemble aux comités d'éthique nationaux de par ses caractéristiques essentielles. Il est indépendant, pluraliste et pluridisciplinaire. Il rend en effet ses avis en toute liberté intellectuelle. De plus, ses douze membres appartiennent à des sensibilités et à des disciplines très diversifiées. Mais le GEE diffère des comités d'éthique nationaux, car son approche est nécessairement déterminée par les compétences de la Communauté européenne, qui sont plus limitées que celles des Etats. Il s'agit pour le Groupe d'envisager, sur la base des principes des Traités européens (qui renvoient notamment aux droits fondamentaux définis par la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe), les règles communes de nature à permettre un fonctionnement du grand marché qui soit en accord avec les valeurs éthiques de l'Europe.

En installant officiellement le Groupe Européen d'Ethique, en février 1998, le Président de la Commission, Monsieur Jacques Santer, en a souligné le triple intérêt:

* Pour aider à décloisonner les disciplines dans des domaines qui exigent une approche pluridisciplinaire, non seuleument scientifique ou juridique, mais aussi philosophique, sociologique, voire économique;

* Pour fournir aux décideurs européens une information de base, claire et actualisée, leur permettant de prendre les responsabilités qui leur incombent en bonne connaissance de cause;

* Pour promouvoir enfin un dialogue qui cultive la pluralité afin que toutes les sensibilités qui s'expriment en Europe puissent se faire entendre avant que les instances communautaires décident des réglementations à prendre.

C'est sur ces bases que le GEE fonctionne, en procédant à des auditions et à des consultations multiples.

Le mandat du Groupe comporte deux innovations par rapport à celui du GCEB. D'abord, le GEE à un champ de compétences étendu des biotechnologies aux technologies de l'information et de la communication. Ensuite et surtout, la saisine du Groupe est élargie. Le Groupe continue de s'autosaisir de toutes questions qu'il estime utile de traiter. Il peut, en outre, toujours être saisi par la Commission. Mais, de façon inédite au niveau européen, il peut désormais être également saisi par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Le Parlement a en effet souhaité avoir un lien direct avec le Groupe à une époque où l'éthique des sciences et des technologies devient une préoccupation croissante des opinions publiques, préoccupation largement relayée par les médias.

L'existence du GEE apporte la confirmation, s'il en était besoin, que le marché européen n'a pas une finalité seulement économique. Il est aussi orienté vers le bien-être des citoyens et la promotion de valeurs qui sont à l'origine de la construction européenne. C'est à cet objectif que tente de répondre le GEE, au niveau qui est le sien et à la place qui est la sienne.

Noëlle Lenoir

(09.09.1998)


Dernière mise à jour : 14/06/2011 | Top