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Mandat 1998-2000

MANDAT du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

MANDAT du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

Au cours de son premier mandat, le GEE (1998-2000) rend des Avis sur des sujets aussi divers que la recherche sur les embryons humains, les banques de tissus humains, l'informatisation des données de santé, le dopage dans le sport et l'utilisation des cellules souches humaines. A la demande du Président Prodi le Groupe écrit également un Rapport sur la Charte des Droits Fondamentaux liés à l’innovation technologique.

1- Il est institué, auprès de la Commission, un Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies, ci-après dénommé le "Groupe".

2- Mandat et saisine

Le Groupe a pour tâche de donner des avis à la Commission sur toutes les questions éthiques relatives aux sciences et aux nouvelles technologies, soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative. Lorsqu’elle saisit le Groupe, la Commission fixe le délai dans lequel il doit être donné.

3- Composition

Le Groupe comprend douze membres, désignés en fonction de leurs compétences et qualités personnelles. Il est pluridisciplinaire.

4- Nomination

Les membres du Groupe sont nommés par la Commission.

5- Durée du mandat

Le mandat de chaque membre du Groupe a une durée de trois ans. Il est renouvelable une fois. Si un membre interrompt son mandat avant l’expiration de ce dernier, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir conformément au point 4.

6- Remboursement des frais

Les frais de voyage et de séjour pour les réunions du Groupe sont couverts par la Commission en application des règles administratives en vigueur.

7- Présidence

Le Groupe élit parmi ses membres un président et un vice-président qui prennent fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.

8- Délibérations

Les délibérations du Groupe sont confidentielles. Le Groupe peut inviter à participer à ses travaux, en tant qu’expert, toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour. De tels experts participent seulement aux discussions des points de l’ordre du jour ayant motivé leur présence.

9- Groupes de travail

Le Groupe peut constituer des groupes de travail pour étudier des sujets spécifiques.

10- Secrétariat

Le Groupe se réunit sur convocation de la Commission. L’organisation des travaux du Groupe et de son secrétariat incombent au Secrétariat général de la Commission, agissant en étroite collaboration avec le président du Groupe.

11- Avis

Lorsqu’il ne fait pas l’objet d’un accord unanime, un avis adopté peut être assorti d’opinion(s) minoritaire(s). Chaque avis est rendu public dès son adoption.

12- Règlement dordre intérieur

Le Groupe arrête son règlement d’ordre intérieur.

13- Rapport d’activité

Un rapport d’activité est établi sous la responsabilité du président du Groupe avant la fin de son mandat. Il est rendu public.

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Dernière mise à jour : 14/06/2011 | Top