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Mandat 1991-1997

Mandat OF THE EUROPEAN GROUP ON ETHICS IN SCIENCE AND NEW TECHNOLOGIES

Groupe de Conseillers pour l'Ethique de la Biotechnologie auprès de la Commission européenne (GCEB): Mandat 1991-1997

ORGANISATION

Création et mission

  • Dans sa Communication de 1991 (SEC(91) 629 final) au Parlement européen et au Conseil, "Promouvoir les conditions de la compétitivité des activités industrielles basées sur la biotechnologie dans la Communauté", la Commission européenne insistait en effet sur la nécessité d'une réflexion éthique sur les développements de la biotechnologie.
  • Dans cet esprit, le GCEB s'est vu assigner une triple mission:
    • identifier et définir les questions éthiques soulevées par la biotechnologie;
    • évaluer, d'un point de vue éthique, l'impact des activités de la Communauté en matière de biotechnologie;
    • conseiller la Commission, dans l'exercice de ses compétences, en ce qui concerne les aspects éthiques de la biotechnologie, tout en veillant à une claire information du public.

Compétences et Procédures

  • Le GCEB est un organe strictement consultatif: ses avis ne sont pas contraignants pour la Commission européenne.
  • En règle générale, la Commission saisit le GCEB d'une demande d'avis sur une question spécifique. Mais le GCEB peut aussi décider d'examiner un problème de sa propre initiative. Il en a été ainsi à propos des questions éthiques soulevées par la proposition de directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.
  • L'instruction de chaque avis donne lieu à la désignation d'un rapporteur, choisi parmi les membres du groupe. Le rapporteur établit un rapport de synthèse sur les aspects scientifiques, techniques et éthiques, ainsi qu'un projet d'avis sur lequel le GCEB est amené à se prononcer. L'avis définitif n'est rendu qu'après de nombreuses séances de discussion.
  • Le GCEB consulte des experts indépendants des services de la Commission européenne. Sur chaque dossier, il sollicite à ce titre, un expert scientifique et un expert juriste.
  • Le GCEB se réunit en moyenne une fois par mois, à Bruxelles. Afin de resserrer les liens avec les comités d'éthique existant dans certains Etats membres, ainsi qu'avec toute autre autorité nationale intéressée à la reflexion éthique, une réunion annuelle se tient dans un pays membre, en dehors de Bruxelles (Madrid: 1993; Bonn: 1995; Rome: 1996, La Haye 1997).
  • Les séances de travail du GCEB ne sont pas publiques. Le Groupe y convie cependant régulièrement des experts, des membres du Parlement européen ou toute autre personne appelée à présenter son point de vue spécifique à propos du sujet étudié.
  • De plus, afin d'élargir le dialogue avec les représentants des différents groupes d'intérêts et courants de pensée, le GCEB organise périodiquement des réunions-débats. Ainsi par exemple:
    • le 12 avril 1995, le GCEB a-t-il rencontré des représentants d'associations de consommateurs et de l'industrie, de même que des groupes religieux et philosophiques, en présence de membres du Parlement européen à propos des aspects éthiques de l'étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie;
    • le 21 juin 1995 et le 20 février 1996, le groupe a dialogué avec des philosophes, des représentants d'associations de consommateurs, de patients et de protection des animaux, des industriels, des experts scientifiques et des membres du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, concernant les questions éthiques soulevées par le recours aux animaux transgéniques;
    • Le 17 novembre 1995, le Groupe a entendu des représentants d'associations de patients et des praticiens de génétique médicale à propos de son projet d'avis sur le diagnostic prénatal
  • Les relations entre le GCEB et les Directions générales de la Commission dont les attributions portent sur la biotechnologie, sont assurées par le Comité de Coordination en Biotechnologie (le CCB) [1], présidé par le Secrétaire Général de la Commission européenne.
  • Le GCEB a souhaité assurer la transparence de ses avis. Ces avis, aussitôt émis, sont en effet rendus publics soit à l'occasion d'une conférence de presse, soit par la voie d'un communiqué de presse.

Un statut d'indépendance

  • L'indépendance du GCEB est le corollaire du caractère consultatifde ses attributions. La liberté d'opinion du groupe lui-même et de chacun de ses membres est total.
  • Cette indépendance repose également, d'une part, sur la faculté d'autosaisine du Groupe et, d'autre part, sur son pouvoir d'organiser librement ses méthodes de travail.
  • Chaque membre du GCEB exerce son mandat à titre personnel et gratuit. Les frais de fonctionnement du Groupe sont directement pris en charge par les services de la Commission européenne.

[1] Le CCB (Comité de Coordination en Biotechnologie) a été créé par la Commission européenne en février 1991. Il regroupe des hauts fonctionnaires des Directions générales concernées par la biotechnologie et a comme principal objectif de coordonner l'action de la Commission dans ce domaine. Les Directions générales (DG) qui sont représentées sont: DG I - Relations extérieures, DG III - Industrie, DG V - Emploi, Relations industrielles et Affaires Sociales, DG VI - Agriculture, DG XI - Environnement, Sécurité Nucléaire et Protection civile, DG XII - Science, Recherche et Développement English, DG XV - Marché intérieur et Services financiers, DG XXIV - Politique des Consommateurs et la Cellule de prospective.

Composition

  • Pour son premier mandat, le CGEB était composé de six conseillers et était présidé par M. Marcelino Oreja (1992-1994) [2].
  • Le GCEB a été renforcé dans son organisation et son rôle lors de son deuxième mandat (1994-1996), conformément aux recommandations du Livre Blanc de la Commission européenne publié en 1993 "Croissance, Emploi, Compétitivité". Neuf personnalités en font partie:
    • Mme Noëlle LENOIR (France), membre du Conseil d'Etat, Présidente du Comité International de Bioéthique (CIB) de l'UNESCO et présidente du GCEB;
    • le Professeur Margareta MIKKELSEN (Danemark), généticienne, ancien Chef du Département de génétique médicale de l'Institut J.F. Kennedy à Glostrup;
    • Dr. Anne Mc LAREN (Royaume-Uni), biologiste, ancien secrétaire des Affaires Extérieures et vice-présidente de la "Royal Society" du Royaume-Uni, Principale Associée de Recherche à l'Institut "Welcome CRC" de Cambridge;
    • le Professeur Luis ARCHER (Portugal), généticien, Président du Conseil national d'éthique pour les sciences de la Vie à Lisbonne;
    • le Professeur Gilbert HOTTOIS (Belgique), philosophe, Co-directeur du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Bioéthique (CRIB) de l'Université Libre de Bruxelles, Membre du Comité National d'Ethique;
    • le Professeur Dietmar MIETH (Allemagne), philosophe et théologien, Président du Centre d'Ethique des Sciences de l'Université de Tübingen;
    • M. Octavi QUINTANA-TRIAS (Espagne), médecin, ancien administrateur à la Direction de la santé du gouvernement espagnol, ancien Président du Comité Directeur de Bioéthique du Conseil de l'Europe (CDBI);
    • le Professeur Stefano RODOTA (Italie), professeur de Droit à l'Université de Rome, Membre du Comité d'éthique du Conseil National italien de la Recherche, Président de l'Autorité relative à la protection des données personnelles;
    • le Professeur Egbert SCHROTEN (Pays-Bas), philosophe théologien, Directeur du Centre Universitaire de Bioéthique et du Droit de la Santé à l'Université d'Utrecht.
      [2] M. Oreja est devenu, le 7 janvier 1995 Commissaire européen, chargé notamment des relations avec le Parlement européen et des questions institutionnelles.
De gauche à droite: Dr Anne McLaren, Professeur Egbert Schroten, Mme Noëlle Lenoir, Professeur Dietmar Mieth, Professeur Margareta Mikkelsen, Professeur Gilbert Hottois, Professeur Luis Archer, M. Octavi Quintana-Trias, Professeur Stefano Rodota.

De gauche à droite: Dr Anne McLaren, Professeur Egbert Schroten, Mme Noëlle Lenoir, Professeur Dietmar Mieth, Professeur Margareta Mikkelsen, Professeur Gilbert Hottois, Professeur Luis Archer, M. Octavi Quintana-Trias, Professeur Stefano Rodota.

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Voir aussi



Dernière mise à jour : 14/06/2011 | Top