Commission européenne
Système de transparence financière

FAQ

• 1. Pourquoi puis-je uniquement trouver des données sur les montants alloués les années précédentes? Les informations seront-elles mises à jour?
  
  Ce site web contient des données à compter de 2007. Nous ne pouvons publier des informations définitives que lorsque les comptes ont été clôturés pour l'exercice en question. Ainsi, pour publier des informations pour une année donnée, nous devons attendre le milieu de l'année suivante.
  
  Les données relatives à l'exercice précédent seront ainsi publiées chaque année.
• 2. Pourquoi ne puis-je trouver des données sur les marchés publics et d'autres formes de soutien administratif qu'à compter de 2009?
  
  Le système de transparence financière est développé par étapes, afin de tenir compte de la difficulté d'extraire des données du système comptable central et du temps nécessaire pour adapter ce système aux exigences de la publication des données sur un site web externe.
  
  Toutefois, vous pouvez toujours trouver des informations relatives aux marchés publics sur les sites web des différents services de la Commission.
• 3. Pourquoi puis-je uniquement trouver des informations sur certains des montants alloués sur le budget de l'UE?
  
  Ce site contient des données sur les bénéficiaires de subventions (ou de formes d'aide similaires), de marchés publics et de certaines autres dépenses administratives gérés par la Commission à un niveau central uniquement.
  
  Toutefois, une grande partie du budget de l'UE n'est pas gérée d'une manière centralisée par la Commission.
  
  Ainsi, les subventions dans le domaine de l'agriculture et du développement régional sont gérées par les gouvernements nationaux, tandis que certaines aides allouées à des pays n'appartenant pas à l'UE le sont par les gouvernements de ces pays ou par des organisations internationales mandatées par la Commission.
  
  La publication des données incombe à ces autorités, avec lesquelles la Commission a convenu du contenu et des modalités des publications. Ces informations sont disponibles sur des sites web nationaux.
• 4. Pourquoi puis-je trouver des données sur les engagements et pas sur les paiements?
  
  Tout montant alloué à un bénéficiaire doit au préalable être imputé à une ligne budgétaire sous la forme d'un engagement. Le montant engagé est un élément fondamental de tout accord juridique signé pour des subventions et des marchés publics. D'une manière générale, étant donné que de nombreux marchés s'étendent sur plusieurs années et que les modalités d'exécution permettent uniquement le paiement échelonné du total engagé au cours de la période convenue, des données annuelles sur les paiements ne peuvent que renseigner sur des étapes spécifiques de l'exécution, sans fournir de vue d'ensemble de la valeur globale du marché. C'est pourquoi le site se concentre uniquement sur les engagements (à l'exception de certaines dépenses administratives auxquelles cette approche ne s'applique pas).
• 5. Puis-je trier les bénéficiaires par type d'organisation, par exemple, par «ONG», «université», «société privée», etc.?
  
  La Commission limite le type d'informations recueillies auprès des bénéficiaires aux données nécessaires pour effectuer les paiements et les autres opérations financières requis. Par conséquent, lorsque les bénéficiaires s'enregistrent dans le système comptable de la Commission, ils ne sont pas tenus d'indiquer à quel type d'organisation ils appartiennent. Ils doivent uniquement préciser s'ils représentent un particulier ou une organisation. La base de données du système de transparence financière n'offre donc pas la possibilité d'effectuer une recherche sur la base de ce critère.
• 6. Pourquoi les montants que j'obtiens à l'aide du système de transparence financière ne correspondent-ils pas aux dépenses allouées qui figurent dans le rapport financier annuel publié par la Commission?
  
  Le système de transparence financière et le rapport financier couvrent des domaines totalement différents. Le premier reflète les montants alloués («engagés» dans le jargon budgétaire) aux bénéficiaires pendant une année donnée, tandis que le second indique les montants qui ont été effectivement versés aux États membres associés à ces bénéficiaires au cours d'une année. En outre, tandis que le rapport financier s'articule autour des domaines politiques du cadre financier 2007-2013, le système de transparence financière fournit des informations sur les fonds gérés par la Commission de manière centrale, pour tous les domaines. Enfin, alors que le système de transparence financière tient compte des adresses des bénéficiaires comme seule indication de leur nationalité – puisqu'il s'agit là du renseignement pertinent du point de vue comptable –, le rapport financier utilise d'autres critères comme le lieu d'activité du projet, qui peut différer de l'adresse ou du pays du bénéficiaire enregistré dans le système comptable de la Commission.
• 7. Qu'en est-il des bénéficiaires du Fonds européen de développement (FED)?
  
  Les dépenses au titre du FED ne font pas partie du budget de l'UE et n'étaient donc pas comprises au départ dans le système de transparence financière. Toutefois, le FED actuel (le 10e) sera soumis aux mêmes règles de publication que les autres dépenses de l'UE. Les premiers engagements au titre du 10e FED n'étant prévus qu'au second semestre de 2010, ils devraient être publiés dans le système de transparence financière en 2011.
  
  Un site web spécifique a été créé par l'office de coopération EuropeAid sur toutes les formes d'aides extérieures, y compris le Fonds européen de développement.