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Aides d'État: la Commission autorise une compensation de service public en faveur de la poste belge

02-05-2013

Aides d'État: la Commission autorise une compensation de service public en faveur de la poste belge

La Commission européenne a donné son feu vert, en application des règles de l'UE sur les aides d'État, au projet des autorités belges visant à octroyer à l’opérateur postal belge historique, bpost, des compensations pour la prestation d’une série d’obligations de service public entre 2013 et 2015. Elle a estimé que les mesures étaient conformes aux règles de l’UE applicables aux aides d’État en faveur des services d’intérêt économique général (SIEG), notamment parce que l’aide ne dépasse pas le coût net de la mission de service public confiée à bpost.

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