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Taxer les transactions financières – La marche à suivre

14-02-2013

Taxer les transactions financières – La marche à suivre

La Belgique et dix autres pays membres de l'Union, ont décidé ensemble d'appliquer une nouvelle taxe sur les transactions financières. À leur demande, la Commission a élaboré un système commun  fixant les modalités de sa perception. La taxe vise à garantir que le secteur financier, contribue de manière équitable aux recettes publiques.  Elle permettrait également de faire en sorte que les banques et d'autres sociétés de services financiers, supportent une juste part du coût de la crise.
Les recettes générées par la taxe, de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros par an, pourraient être partiellement affectées au budget de l'UE. La contribution de chaque pays participant serait réduite du même montant. Le reste des recettes serait versé aux budgets nationaux et utilisé comme toute autre recette fiscale, par ex. pour réduire la dette ou investir dans la croissance et l'emploi. Les modalités d'application de la taxe vont à présent faire l'objet de discussions approfondies. Tous les États membres pourront y prendre part mais seuls les onze pays participants pourront voter le texte, qui devra être approuvé à l'unanimité avant que la taxe puisse être mise en œuvre, en principe le 1er janvier 2014. Le Parlement européen sera également consulté.

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