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Initiative citoyenne européenne: vous fixez les priorités!

30-03-2012

Initiative citoyenne européenne: vous fixez les priorités!

À compter du dimanche 1er avril, un million de citoyens de toute l’Europe pourront se réunir autour d’une question qu’ils jugent importante et demander à la Commission d’agir.
La proposition d'initiative devra être introduite par un comité de citoyens composé d’au moins sept personnes de l’Union européenne résidant dans au moins sept États membres différents. Elle pourra porter sur n'importe quel domaine dans lequel la Commission est habilitée à présenter une proposition législative, par ex.: l'environnement, l'agriculture, les transports ou la santé publique. Elle ne devra pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ou encore contraire aux valeurs européennes.
Une fois l'enregistrement confirmé, les organisateurs disposeront d'un an pour recueillir des déclarations de soutien dans au moins sept États membres et selon des modalités précises.
La Commission disposera alors de trois mois pour examiner l’initiative et décider des suites à lui donner. Les organisateurs auront la possibilité de la présenter lors d’une audition publique organisée au Parlement européen. La Commission adoptera alors une communication expliquant ses conclusions sur l’initiative.

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