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La Commission s’attaque aux profits d’origine criminelle

12-03-2012

La Commission s’attaque aux profits d’origine criminelle

La Commission a proposé une nouvelle réglementation afin d'améliorer la qualité et optimiser la mise en œuvre des procédures de confiscation de fonds et d’autres biens acquis dans le cadre d’activités criminelles À l’heure actuelle, les montants recouvrés issus de la criminalité organisée sont modiques en comparaison des immenses profits générés par des activités illégales telles que le trafic de stupéfiants, la contrefaçon, la traite des êtres humains ou le trafic d’armes de petit calibre. Selon des estimations des Nations unies, le montant total des produits du crime a atteint près de 2 100 milliards d’USD en 2009, soit 3,6 % du PIB mondial cette année-là. Moins de 1 % des produits du crime sont actuellement, gelés et confisqués. La nouvelle proposition législative de la Commission fait partie d’une série de mesures visant à protéger l’économie légale contre l’infiltration par les réseaux criminels; ces mesures sont liées à la stratégie Europe 2020 et au calendrier politique de l’UE en matière de croissance. L’Union a fait de la confiscation une priorité stratégique en tant que moyen de lutte contre la criminalité organisée.

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