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Les citoyens de l’Union continuent de se heurter à des obstacles dans l’exercice de leurs droits électoraux aux scrutins municipaux

09-03-2012

Les citoyens de l’Union continuent de se heurter à des obstacles dans l’exercice de leurs droits électoraux aux scrutins municipaux

Avec près de huit millions de personnes en âge de voter qui résident actuellement dans un pays de l’Union autre que leur, les citoyens de l’Union sont de plus en plus nombreux à exercer leur droit de vivre et de travailler en tout lieu de l’Union européenne. En leur qualité de citoyens de l’Union, ils jouissent du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans le pays de l’Union où ils résident. Or seuls 10 % d’entre eux environ exercent ce droit à l’heure actuelle. Si la plupart des États membres ont transposé la réglementation pertinente de l’UE (directive 94/80/CE) de manière satisfaisante, certains obstacles subsistent. Il se peut en outre que des citoyens de l’Union ignorent leurs droits et que les procédures applicables se révèlent parfois trop complexes. Pour faire en sorte que les citoyens de l’Union puissent pleinement exercer leurs droits électoraux, la Commission coopérera avec les autorités nationales, régionales et locales en vue de recenser et résoudre les difficultés qui peuvent subsister dans l’application effective de ces droits. La proposition de la Commission de faire de 2013 l’«Année européenne des citoyens» offre d’ailleurs une bonne occasion de faire mieux connaître les droits des citoyens de l’Union.

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